RH & management
Accompagner le salarié lors d'un entretien préalable à sanction
Proposée par Orque · certifié Qualiopi
- Durée
- Durée sur demande
- Lieu
- Toulouse
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous êtes élu du CSE et devez assister un collègue convoqué à un entretien préalable à sanction ? Cette formation vous donne les clés juridiques et pratiques pour le conseiller et sécuriser la procédure.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Sécuriser la procédure disciplinaire
- Accompagner et conseiller le salarié tout au long de la procédure
Programme
Les obligations des parties
- Les obligations du salarié
- Les obligations de l'employeur
Les principes et règles disciplinaires
- La procédure disciplinaire
- Les différentes sanctions possibles
- Focus sur le licenciement
Assistance du salarié lors de l'entretien
- L'assistance à l'entretien préalable: cadre légal
- Rôle de l'élu lors d'un entretien préalable
- Les bonnes pratiques
Les recours contre la décision de licenciement
- La lettre de contestation
- Le recours devant le conseil des prud'hommes
Les conséquences d'un licenciement injustifié ou nul
Pour qui ?
Prérequis
Public: Représentants du personnel au CSE
Prérequis: Aucun
Questions fréquentes
À qui s'adresse cette formation ?
Elle est destinée aux représentants du personnel au CSE.
Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?
Non, aucun prérequis n'est nécessaire.
Quels sont les objectifs de cette formation ?
Sécuriser la procédure disciplinaire et accompagner le salarié tout au long de la procédure.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Toulouse.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Orque
ORQUE est un centre de formation professionnelle situé à Toulouse, spécialisé dans l'accompagnement des représentants du personnel et des membres des Comités Sociaux et Économiques (CSE) depuis 1994.
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