RH & management

Accompagner le salarié lors d'un entretien préalable à sanction

Proposée par Orque · certifié Qualiopi

Durée
Durée sur demande
Lieu
Toulouse
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous êtes élu du CSE et devez assister un collègue convoqué à un entretien préalable à sanction ? Cette formation vous donne les clés juridiques et pratiques pour le conseiller et sécuriser la procédure.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Sécuriser la procédure disciplinaire
  • Accompagner et conseiller le salarié tout au long de la procédure

Programme

Les obligations des parties

  • Les obligations du salarié
  • Les obligations de l'employeur

Les principes et règles disciplinaires

  • La procédure disciplinaire
  • Les différentes sanctions possibles
  • Focus sur le licenciement

Assistance du salarié lors de l'entretien

  • L'assistance à l'entretien préalable: cadre légal
  • Rôle de l'élu lors d'un entretien préalable
  • Les bonnes pratiques

Les recours contre la décision de licenciement

  • La lettre de contestation
  • Le recours devant le conseil des prud'hommes

Les conséquences d'un licenciement injustifié ou nul

Pour qui ?

Prérequis

Public: Représentants du personnel au CSE

Prérequis: Aucun

Questions fréquentes

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est destinée aux représentants du personnel au CSE.

Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?

Non, aucun prérequis n'est nécessaire.

Quels sont les objectifs de cette formation ?

Sécuriser la procédure disciplinaire et accompagner le salarié tout au long de la procédure.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Toulouse.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Orque

ORQUE est un centre de formation professionnelle situé à Toulouse, spécialisé dans l'accompagnement des représentants du personnel et des membres des Comités Sociaux et Économiques (CSE) depuis 1994.

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