Gestion & finance
Accords-cadres dans les DOM : comment les utiliser ?
Proposée par Cfc formations · certifié Qualiopi
- Durée
- 7 h sur 1 jour
- Lieu
- Clamart
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Intermédiaire
Ce que vous allez apprendre
L'accord-cadre permet d'enchaîner des achats tout en faisant évoluer votre besoin dans un cadre juridique sûr: apprenez à en tirer parti sans tomber dans les pièges.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Découvrir les étapes de cette procédure particulière
- Clarifier les clauses à prévoir dans un cahier des charges
- Assimiler les aspects juridiques des accords-cadres
Programme
Présentation des accords-cadres
- Marchés et accords-cadres
- Accords-cadres avec bons de commande, ou avec marchés subséquents
- Accords-cadres à un seul attributaire ou à plusieurs
L'intérêt des accords-cadres
- Achat à exécution successive
- Réactivité et adaptabilité
- Besoin qui peut évoluer
- Illustrations: travaux d'entretien-maintenance du second œuvre, traiteurs, petit matériel
Rédiger les pièces d'un accord-cadre
- Durée maximale des accords-cadres, et exceptions
- Montants minimum, montants maximum: obligations et conseils
- Particularités de la définition du besoin
- Variation des prix
- Question de l'exclusivité
L'accord-cadre à bons de commande
- Exemples où l'outil est pertinent
- Produits ou prestations nouveaux
- Version à plusieurs attributaires
- Limites de l'outil
L'accord-cadre avec marchés subséquents
- Distinguer ce qui relève de l'accord-cadre et ce qui relève des marchés subséquents
- Formalisme et pièces des marchés subséquents: de nombreuses possibilités
- Passation et critères: procédure, CAO, information des candidats non retenus, délais et pondération des critères
- Prix maximum et niveaux d'engagement de qualité
- Intérêt de la formule à un seul attributaire
- Risque d'entente
L'accord-cadre mixte
- Les différentes façons de procéder
- Illustrations et exemples de clauses
Pour qui ?
Prérequis
Public: Responsables des services économiques et financiers, responsables des contrats et des marchés, directeurs des achats, et tout intervenant de l'achat public ayant suivi une formation initiale et pratiqué les marchés pendant au moins quelques mois
Prérequis: Connaissances de base en marchés publics
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
Elle dure 1 jour, soit 7 heures.
À qui s'adresse-t-elle ?
Aux directeurs des achats, aux responsables des marchés, des contrats et des services économiques et financiers, ainsi qu'aux intervenants de l'achat public qui pratiquent déjà les marchés depuis quelques mois.
Faut-il des prérequis ?
Oui : des connaissances de base en marchés publics.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Clamart.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 1 290 €.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Cfc formations
CFC Formations est un centre de formation professionnelle situé à Clamart, spécialisé depuis 1994 dans les secteurs du BTP et du management. Cet organisme de formation, expert en marchés publics et achats, propose plus de 200 formations disponibles en présentiel et distanciel, dispensées par des formateurs experts.
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