Gestion & finance

Actions gratuites : enjeux juridiques et fiscaux

Proposée par Agil'it · certifié Qualiopi

Durée
Durée sur demande
Lieu
Paris
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Maîtrisez le mécanisme des actions gratuites, de la mise en place du plan à la gestion des départs, en passant par les aspects fiscaux et sociaux. Une formation concrète pour sécuriser vos pratiques.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Comprendre et maîtriser le mécanisme des actions gratuites sur les plans juridique et fiscal
  • Sécuriser la rédaction de la documentation sociale et contractuelle d'attribution
  • Anticiper les relations post-plan et l'éventuel départ du bénéficiaire

Programme

Appréhender la notion d'actions gratuites et son fonctionnement

  • Définition et comparaison avec les outils d'intéressement dilutifs
  • Champs d'application (émetteur, bénéficiaire, groupe)
  • Fonctionnement et procédure d'octroi
  • Cadre juridique

Rédiger les clauses sensibles du plan

  • Critères d'attribution du plan
  • Modification du plan d'attribution
  • Droits des bénéficiaires d'actions gratuites pendant le plan
  • Hypothèse du décès du bénéficiaire

Sécuriser la relation post-plan et anticiper l'éventuel départ des bénéficiaires

  • Pacte d'associés
  • Cessibilité des actions gratuites
  • Promesse de cession / achat Good / Bad leaver

Identifier et appréhender les enjeux sociaux et fiscaux

  • Pour le bénéficiaire: fiscalité du gain d'acquisition, fiscalité de la plus-value de cession, obligations déclaratives
  • Pour la société émettrice: régime fiscal, impact sur le résultat, contribution patronale, conditions d'exonération, obligations déclaratives

Pour qui ?

Prérequis

Public: Tout public, et plus particulièrement juristes, directeurs financiers, dirigeants chefs d'entreprise, directeurs des ressources humaines et avocats.

Prérequis: Aucun prérequis n'est nécessaire.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation se déroule sur une journée complète.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est destinée à tout public, notamment aux juristes, directeurs financiers, dirigeants, directeurs des ressources humaines et avocats.

Comment se déroule la formation ?

Elle est proposée en présentiel à Paris (11 rue d'Uzès, 75002) ou à distance, avec une approche théorique et pratique (exemples, mises en situation).

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quels sont les prérequis ?

Public : Tout public, et plus particulièrement juristes, directeurs financiers, dirigeants chefs d'entreprise, directeurs des ressources humaines et avocats. Prérequis : Aucun prérequis n'est nécessaire.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Agil'it

Agil'IT est un centre de formation spécialisé en droit des affaires et numérique, proposant des formations professionnelles adaptées aux besoins des entreprises et des professionnels.

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