Gestion & finance

Actualisation juridique immobilier 2026 : mise à jour annuelle obligatoire

Proposée par Immo Conformite · certifié Qualiopi

Durée
2 h
Lieu
À distance
Format
Distanciel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous exercez dans l'immobilier et devez renouveler votre carte professionnelle ? Ce module fait le point sur les textes qui vous concernent cette année, de la loi de finances aux règles sur les baux.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Identifier les lois et décrets entrés en vigueur en 2026
  • Repérer les effets de la loi de finances 2026 sur vos opérations immobilières
  • Appliquer les nouvelles règles touchant la transaction, la gestion et la copropriété
Lire la suite
  • Intégrer les changements apportés au CCH et aux textes ALUR et Hoguet
  • Ajuster vos pratiques quotidiennes aux nouvelles obligations
  • Mesurer les risques de sanction en cas de non-respect de ces règles

Programme

Évolutions législatives et réglementaires 2026

  • Panorama des textes de l'année
  • Incidences de la loi de finances 2026 sur l'immobilier

Décrets et arrêtés 2025-2026: transaction, gestion, copropriété

  • Nouveautés applicables à la transaction
  • Changements concernant la gestion locative et la copropriété

Modifications du CCH, de la loi ALUR, de la loi Hoguet et des baux

  • Mises à jour du Code de la construction et de l'habitation
  • Évolutions de la loi ALUR et de la loi Hoguet
  • Nouveautés sur les baux d'habitation et commerciaux

Pour qui ?

Prérequis

Public: Agents immobiliers (carte T), gestionnaires locatifs (carte G), syndics (carte S), administrateurs de biens et collaborateurs d'agence.

Prérequis: Exercer une activité soumise à la loi Hoguet (agent immobilier, négociateur, administrateur de biens, syndic ou mandataire).

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

La formation dure 2 heures et se découpe en 3 modules.

À qui s'adresse-t-elle ?

Elle s'adresse aux professionnels de l'immobilier soumis à la loi Hoguet, comme les agents, gestionnaires locatifs et syndics.

Faut-il des prérequis ?

Il faut exercer une activité relevant de la loi Hoguet ; aucun niveau particulier n'est demandé.

Comment se déroule la formation ?

Elle se suit entièrement à distance.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Immo Conformite

Immo Conformite est un organisme de formation continue spécialisé dans le renouvellement des cartes professionnelles immobilières (T, G, S) selon la loi ALUR.

Découvrir le centre

Quelle formation cherchez‑vous ?