Environnement

Anticiper la transmission de son exploitation agricole

Proposée par Chambre d'agriculture des bouches-du-rhône · certifié Qualiopi

Durée
7 h sur 1 jour
Lieu
Gap
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous préparez votre départ à la retraite ? Cette formation vous aide à identifier les étapes clés et les démarches pour organiser votre succession et transmettre votre activité dans les meilleures conditions.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Appréhender les enjeux de la transmission de son exploitation
  • Définir son mode de cessation d'activité
  • Choisir les outils adaptés pour transmettre

Programme

Les avantages familiaux

  • La parcelle de subsistance
  • Le cumul emploi-retraite

Cesser mon activité et transmettre mon outil de production

  • Les différents modes de cessation (aspects juridiques)
  • Transmettre lorsque je suis fermier (total et partiel)
  • Vendre son exploitation
  • Louer son exploitation: les différents types de baux, le contenu d’un bail à ferme
  • Le contrôle des structures

Fiscalité et outils patrimoniaux

  • Fiscalité liée à la cession de l’exploitation
  • Les principaux outils de transmission patrimoniaux et leurs avantages

Pour qui ?

Prérequis

Public: Agriculteurs

Prérequis: Avoir pour projet de transmettre ou cesser son activité agricole

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation se déroule sur une journée, soit 7 heures.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est destinée aux agriculteurs qui ont pour projet de transmettre ou cesser leur activité agricole.

Faut-il des prérequis pour y participer ?

Oui, vous devez avoir pour projet de transmettre ou cesser votre activité agricole.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Gap.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Chambre d'agriculture des bouches-du-rhône

La Chambre régionale d'agriculture Provence-Alpes-Côte-d'Azur est un organisme public professionnel et centre de formation situé à Aix-en-Provence, spécialisé dans les secteurs de l'environnement, de l'agriculture et de l'agroalimentaire en région PACA.

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