Environnement
Anticiper la transmission de votre exploitation agricole
Proposée par Chambre d'agriculture des alpes de haute provence · certifié Qualiopi
- Durée
- 7 h sur 1 jour
- Lieu
- Gap
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous préparez votre départ à la retraite et souhaitez transmettre votre exploitation dans les meilleures conditions ? Cette formation vous aide à identifier les étapes clés et les démarches à entreprendre pour organiser votre succession.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Appréhender les enjeux de la transmission de son exploitation
- Définir son mode de cessation d'activité
- Choisir les outils adaptés pour transmettre
Programme
Les bases de la transmission
- Les avantages familiaux
- La parcelle de subsistance
- Le cumul emploi-retraite
Cesser mon activité et transmettre mon outil de production
- Les différents modes de cessation (aspects juridiques)
- Transmettre lorsque je suis fermier (total et partiel)
- Vendre son exploitation
- Louer son exploitation: les différents types de baux, le contenu d'un bail à ferme
- Le contrôle des structures
Fiscalité et outils patrimoniaux
- Fiscalité liée à la cession de l'exploitation
- Les principaux outils de transmission patrimoniaux et leurs avantages
Pour qui ?
Prérequis
Public: Agriculteurs
Prérequis: Avoir pour projet de transmettre ou cesser son activité agricole
Questions fréquentes
Combien de temps dure cette formation ?
Elle dure 7 heures, soit une journée complète.
À qui s'adresse-t-elle ?
Elle est destinée aux agriculteurs qui ont un projet de transmission ou de cessation d'activité.
Faut-il des prérequis ?
Oui, vous devez avoir pour projet de transmettre ou cesser votre activité agricole.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Gap.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Chambre d'agriculture des alpes de haute provence
La Chambre d'Agriculture des Alpes de Haute-Provence est un centre de formation et un organisme public d'accompagnement au service du monde agricole et des territoires ruraux, situé à Digne-les-Bains avec des antennes à Oraison, La Mure-Argens et Sisteron.
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