Attributions du CSE en matière environnementale

Proposée par Orque · certifié Qualiopi

Durée
Durée sur demande
Lieu
À distance
Format
Distanciel · alternance possible
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous êtes élu du CSE et souhaitez intégrer les enjeux écologiques dans vos missions ? Cette formation vous donne les clés juridiques et pratiques pour agir.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Intégrer les questions environnementales dans les missions du CSE
  • Connaître le cadre légal et les évolutions récentes (loi Climat et Résilience, norme ISO 26000, RSE)
  • Maîtriser les moyens d'information des élus (BDESE, informations ponctuelles)
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  • Identifier les consultations du CSE liées à l'environnement
  • Utiliser les attributions et les moyens d'action du CSE (droit d'alerte, recours à expert, commission environnementale)
  • Gérer les activités sociales et culturelles (ASC) en tenant compte des enjeux environnementaux

Programme

Historique et contexte de la prise en compte des questions environnementales

  • L'apparition de l'environnement dans le dialogue social
  • Rapport du GIEC, de l'ADEME et du Ministère de la Transition écologique
  • Évolutions issues de la loi Climat et Résilience 2021; norme ISO 26000 et RSE

Moyens d'information des élus en matière environnementale

  • De la BDES vers la BDESE: contenu légal obligatoire et supplétif de la BDESE
  • Informations ponctuelles devant être fournies aux élus

Les consultations du CSE

  • Les consultations ponctuelles du CSE en matière environnementale
  • Les consultations récurrentes du CSE en matière environnementale

Les attributions du CSE

  • Les attributions générales du CSE
  • La prise en compte des questions environnementales

Les moyens d'action du CSE sur les questions environnementales

  • Le droit d'alerte environnemental
  • Le recours à expert
  • L'appropriation par le CSE des questions environnementales
  • La mise en place d'une commission environnementale et d'un référent environnement / RSE
  • Gérer les ASC en prenant en compte les enjeux environnementaux
  • Autres outils et moyens à la portée du CSE

Pour qui ?

Prérequis

Public: Représentants du personnel au CSE

Prérequis: Aucun

Questions fréquentes

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est destinée aux représentants du personnel au CSE, sans prérequis particulier.

Comment se déroule la formation ?

Elle alterne apports théoriques et méthodologiques adaptés à votre entreprise, avec des études de cas et un exercice pratique en sous-groupe.

Quels sont les objectifs concrets de cette formation ?

Vous apprendrez à intégrer les questions environnementales dans les missions du CSE, à utiliser les moyens d'information et d'action (droit d'alerte, recours à expert, commission environnementale) et à gérer les ASC avec une dimension écologique.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quels sont les prérequis ?

Public : Représentants du personnel au CSE Prérequis : Aucun

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Orque

ORQUE est un centre de formation professionnelle situé à Toulouse, spécialisé dans l'accompagnement des représentants du personnel et des membres des Comités Sociaux et Économiques (CSE) depuis 1994.

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