Attributions du CSE en matière environnementale
Proposée par Orque · certifié Qualiopi
- Durée
- Durée sur demande
- Lieu
- À distance
- Format
- Distanciel · alternance possible
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous êtes élu du CSE et souhaitez intégrer les enjeux écologiques dans vos missions ? Cette formation vous donne les clés juridiques et pratiques pour agir.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Intégrer les questions environnementales dans les missions du CSE
- Connaître le cadre légal et les évolutions récentes (loi Climat et Résilience, norme ISO 26000, RSE)
- Maîtriser les moyens d'information des élus (BDESE, informations ponctuelles)
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- Identifier les consultations du CSE liées à l'environnement
- Utiliser les attributions et les moyens d'action du CSE (droit d'alerte, recours à expert, commission environnementale)
- Gérer les activités sociales et culturelles (ASC) en tenant compte des enjeux environnementaux
Programme
Historique et contexte de la prise en compte des questions environnementales
- L'apparition de l'environnement dans le dialogue social
- Rapport du GIEC, de l'ADEME et du Ministère de la Transition écologique
- Évolutions issues de la loi Climat et Résilience 2021; norme ISO 26000 et RSE
Moyens d'information des élus en matière environnementale
- De la BDES vers la BDESE: contenu légal obligatoire et supplétif de la BDESE
- Informations ponctuelles devant être fournies aux élus
Les consultations du CSE
- Les consultations ponctuelles du CSE en matière environnementale
- Les consultations récurrentes du CSE en matière environnementale
Les attributions du CSE
- Les attributions générales du CSE
- La prise en compte des questions environnementales
Les moyens d'action du CSE sur les questions environnementales
- Le droit d'alerte environnemental
- Le recours à expert
- L'appropriation par le CSE des questions environnementales
- La mise en place d'une commission environnementale et d'un référent environnement / RSE
- Gérer les ASC en prenant en compte les enjeux environnementaux
- Autres outils et moyens à la portée du CSE
Pour qui ?
Prérequis
Public: Représentants du personnel au CSE
Prérequis: Aucun
Questions fréquentes
À qui s'adresse cette formation ?
Elle est destinée aux représentants du personnel au CSE, sans prérequis particulier.
Comment se déroule la formation ?
Elle alterne apports théoriques et méthodologiques adaptés à votre entreprise, avec des études de cas et un exercice pratique en sous-groupe.
Quels sont les objectifs concrets de cette formation ?
Vous apprendrez à intégrer les questions environnementales dans les missions du CSE, à utiliser les moyens d'information et d'action (droit d'alerte, recours à expert, commission environnementale) et à gérer les ASC avec une dimension écologique.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quels sont les prérequis ?
Public : Représentants du personnel au CSE Prérequis : Aucun
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Orque
ORQUE est un centre de formation professionnelle situé à Toulouse, spécialisé dans l'accompagnement des représentants du personnel et des membres des Comités Sociaux et Économiques (CSE) depuis 1994.
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