Gestion & finance

Bail réel solidaire : cadre légal, opérations et fiscalité

Proposée par Efisio · certifié Qualiopi

Durée
7 h
Lieu
France
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous voulez comprendre comment fonctionne le bail réel solidaire et ce qu'il implique pour les acteurs concernés ? Cette formation de 7 heures fait le point sur le cadre réglementaire, les droits et obligations de chacun et les particularités fiscales du dispositif.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Situer le cadre réglementaire général des organismes de foncier solidaire
  • Repérer les opérations concernées par le bail réel solidaire
  • Définir les droits et obligations des parties prenantes
  • Identifier les particularités fiscales du dispositif

Programme

Le cadre légal et réglementaire du bail réel solidaire

  • Le positionnement du BRS dans le marché du logement
  • Les différents acteurs et la constitution de l'organisme de foncier solidaire
  • Les grands principes d'action des OFS et du BRS, agrément et obligations
  • Le cadre juridique des OFS

Les opérations de BRS

  • Définition de l'objet du bail réel solidaire et principe de codification
  • L'accession à la propriété avec le BRS et le modèle économique dans le neuf
  • Les indicateurs clés du modèle économique, publics cibles et finalités
  • Le BRS individuel: droit cédé, cession et transmission du droit réel
  • Les garanties offertes aux acquéreurs et effets à long terme

Le cadre juridique du BRS

  • Champ d'application et durée du bail
  • Définition et valeur des droits cédés, obligation de construire
  • Opérations visées et bénéficiaires, BRS accession et BRS location avec leurs plafonds
  • Organisation de la transmission des droits réels

La fiscalité des opérations en BRS

  • Taux de TVA réduit et remise en cause de ce taux
  • Abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties
  • Exonération de taxe de publicité foncière

Pour qui ?

Prérequis

Public: Tout public.

Prérequis: Aucun prérequis.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation dure 7 heures.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est ouverte à tout public, sans prérequis.

Comment se déroule la formation ?

Elle peut être suivie en entreprise ou en visioconférence, avec apports théoriques, études de cas et QCM d'évaluation.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quels sont les prérequis ?

Public : Tout public. Prérequis : Aucun prérequis.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Efisio

Efisio est un organisme de formation spécialisé dans les métiers et la réglementation de l'immobilier. Il propose des formations en ligne et en classe virtuelle sur des thèmes comme la transaction immobilière, la gestion locative, la copropriété et la fiscalité.

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