Commerce & vente
Cadre de Prescription Compassionnelle : enjeux pour l'exploitant
Proposée par Em produits de santé · certifié Qualiopi
- Durée
- 1 jour
- Lieu
- Courbevoie
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous travaillez dans l'industrie pharmaceutique et devez comprendre un CPC concernant plusieurs laboratoires ? Cette journée clarifie le cadre juridique, économique et opérationnel pour vous permettre d'agir sereinement.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Distinguer les rôles respectifs de l'ANSM, du prescripteur et du laboratoire exploitant
- Identifier les obligations légales pesant sur le laboratoire lorsqu'un CPC concerne son médicament
- Évaluer les conséquences financières d'un CPC pour votre organisation
- Mettre en place les procédures internes permettant de respecter vos obligations pendant un CPC actif
- Repérer les données à recueillir dans le cadre d'un CPC et les exigences qui s'y rattachent
Programme
Maîtriser les aspects juridiques et réglementaires
- Rappel du cadre général de l'accès compassionnel
- Spécificités du CPC et définitions
- Conditions d'octroi
- Processus d'établissement du CPC par l'ANSM
- Obligations de l'industriel
Aspects économiques (Code de la Sécurité Sociale)
- Modalités de prise en charge et conditions de fin de prise en charge
- Modes de calcul des indemnités et de compensation
- Calcul des remises et majorations de remises, y compris les remises de débouclage
Aspects opérationnels de la mise en place et du suivi
- Information de l'industriel
- Approvisionnement et circuit de distribution
- Information et communication scientifique
- Organisation interne pour la gestion du CPC
Collecte et utilisation des données
- Cadre légal de la collecte et du traitement des données
- Rôle des différents acteurs
- Référentiels CNIL pertinents
- Valorisation des données collectées
Pour qui ?
Prérequis
Public: Professionnels de l'industrie pharmaceutique: affaires réglementaires, PRI, enregistrement AMM, accès au marché, MSL, direction médicale, médecins produit.
Prérequis: Connaissance de base du dispositif réglementaire français du médicament.
Questions fréquentes
Combien de temps dure cette formation ?
La formation dure 1 jour.
À qui s'adresse-t-elle ?
Elle s'adresse aux professionnels de l'industrie pharmaceutique, notamment aux équipes réglementaires, accès au marché, enregistrement AMM et médicales.
Faut-il des prérequis ?
Une connaissance de base du dispositif réglementaire français du médicament est demandée.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Courbevoie.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 1 100 €.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Em produits de santé
EM Formation, centre de formation basé à Paris, est un organisme spécialisé dans la formation des professionnels de l'industrie pharmaceutique et de la santé.
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