Commerce & vente

Cadre de Prescription Compassionnelle : enjeux pour l'exploitant

Proposée par Em produits de santé · certifié Qualiopi

Durée
1 jour
Lieu
Courbevoie
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous travaillez dans l'industrie pharmaceutique et devez comprendre un CPC concernant plusieurs laboratoires ? Cette journée clarifie le cadre juridique, économique et opérationnel pour vous permettre d'agir sereinement.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Distinguer les rôles respectifs de l'ANSM, du prescripteur et du laboratoire exploitant
  • Identifier les obligations légales pesant sur le laboratoire lorsqu'un CPC concerne son médicament
  • Évaluer les conséquences financières d'un CPC pour votre organisation
  • Mettre en place les procédures internes permettant de respecter vos obligations pendant un CPC actif
  • Repérer les données à recueillir dans le cadre d'un CPC et les exigences qui s'y rattachent

Programme

Maîtriser les aspects juridiques et réglementaires

  • Rappel du cadre général de l'accès compassionnel
  • Spécificités du CPC et définitions
  • Conditions d'octroi
  • Processus d'établissement du CPC par l'ANSM
  • Obligations de l'industriel

Aspects économiques (Code de la Sécurité Sociale)

  • Modalités de prise en charge et conditions de fin de prise en charge
  • Modes de calcul des indemnités et de compensation
  • Calcul des remises et majorations de remises, y compris les remises de débouclage

Aspects opérationnels de la mise en place et du suivi

  • Information de l'industriel
  • Approvisionnement et circuit de distribution
  • Information et communication scientifique
  • Organisation interne pour la gestion du CPC

Collecte et utilisation des données

  • Cadre légal de la collecte et du traitement des données
  • Rôle des différents acteurs
  • Référentiels CNIL pertinents
  • Valorisation des données collectées

Pour qui ?

Prérequis

Public: Professionnels de l'industrie pharmaceutique: affaires réglementaires, PRI, enregistrement AMM, accès au marché, MSL, direction médicale, médecins produit.

Prérequis: Connaissance de base du dispositif réglementaire français du médicament.

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

La formation dure 1 jour.

À qui s'adresse-t-elle ?

Elle s'adresse aux professionnels de l'industrie pharmaceutique, notamment aux équipes réglementaires, accès au marché, enregistrement AMM et médicales.

Faut-il des prérequis ?

Une connaissance de base du dispositif réglementaire français du médicament est demandée.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Courbevoie.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 1 100 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Em produits de santé

EM Formation, centre de formation basé à Paris, est un organisme spécialisé dans la formation des professionnels de l'industrie pharmaceutique et de la santé.

Découvrir le centre
1 100 €

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