Cession d'entreprise à l'IS : régimes fiscaux et alternatives
Proposée par Lexfor · certifié Qualiopi
- Durée
- 4 h
- Lieu
- Strasbourg et Paris
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous accompagnez des cédants ou leurs proches ? Maîtrisez les solutions fiscales disponibles pour préparer une cession sereine, en conciliant attentes civiles, économiques et fiscales.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Identifier et analyser les régimes de droit commun et de faveur pour optimiser une cession et repérer les risques
- Diagnostiquer la situation d'un cédant pour proposer des alternatives sécurisées dans l'intérêt du groupe familial
- Valoriser la plus-value apportée par votre accompagnement auprès de vos clients
Programme
Introduction
- Présentation des objectifs et du sommaire de la formation
Fiscalité de la cession d'entreprise à l'IS
- Contexte et périmètre des fiscalités possibles
- Fiscalité de droit commun: PFU et barème progressif
Régime de faveur de l'abattement retraite
- Conditions d'éligibilité
- Points d'attention
- Exemples chiffrés
Régime de faveur de l'abattement renforcé PME de moins de 10 ans
- Points de contrôle
- Crédit vendeur et earn-out
- Comparatif avec le droit commun
Optimiser la cession
- Externalisation de moins-values
- Système de quotient
- Apport-cession en report (art. 150-0 B ter du CGI)
- Donation préCession
- Transfert du domicile fiscal (exit tax)
Les donations favorisées
- Don à un salarié (art. 790 A du CGI)
- Pacte Dutreil (art. 787 B du CGI)
- Philanthropie
Voir tout le programme
Évaluation
- QCM avec attestation de réussite
- Enquête de satisfaction
Conclusion
- Réflexes pour un bon accompagnement patrimonial
- Chronologie des opérations
- Tour de table
Pour qui ?
Prérequis
Public: Tout public.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
La formation dure une demi-journée, soit 3,5 heures.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle s'adresse à tout public, notamment aux professionnels qui accompagnent des cédants ou leurs proches.
Faut-il des prérequis pour s'inscrire ?
Aucun prérequis n'est demandé.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Strasbourg et Paris.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 290 €.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Lexfor
Lexfor est un organisme de formation continue spécialisé en comptabilité, gestion patrimoniale, analyse financière et pilotage d'activité. Il propose des formations en présentiel à Strasbourg et Paris, conçues pour les dirigeants et professionnels souhaitant développer leurs compétences.
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