Cession d'entreprise à l'IS : régimes fiscaux et alternatives

Proposée par Lexfor · certifié Qualiopi

Durée
4 h
Lieu
Strasbourg et Paris
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous accompagnez des cédants ou leurs proches ? Maîtrisez les solutions fiscales disponibles pour préparer une cession sereine, en conciliant attentes civiles, économiques et fiscales.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Identifier et analyser les régimes de droit commun et de faveur pour optimiser une cession et repérer les risques
  • Diagnostiquer la situation d'un cédant pour proposer des alternatives sécurisées dans l'intérêt du groupe familial
  • Valoriser la plus-value apportée par votre accompagnement auprès de vos clients

Programme

Introduction

  • Présentation des objectifs et du sommaire de la formation

Fiscalité de la cession d'entreprise à l'IS

  • Contexte et périmètre des fiscalités possibles
  • Fiscalité de droit commun: PFU et barème progressif

Régime de faveur de l'abattement retraite

  • Conditions d'éligibilité
  • Points d'attention
  • Exemples chiffrés

Régime de faveur de l'abattement renforcé PME de moins de 10 ans

  • Points de contrôle
  • Crédit vendeur et earn-out
  • Comparatif avec le droit commun

Optimiser la cession

  • Externalisation de moins-values
  • Système de quotient
  • Apport-cession en report (art. 150-0 B ter du CGI)
  • Donation préCession
  • Transfert du domicile fiscal (exit tax)

Les donations favorisées

  • Don à un salarié (art. 790 A du CGI)
  • Pacte Dutreil (art. 787 B du CGI)
  • Philanthropie
Voir tout le programme

Évaluation

  • QCM avec attestation de réussite
  • Enquête de satisfaction

Conclusion

  • Réflexes pour un bon accompagnement patrimonial
  • Chronologie des opérations
  • Tour de table

Pour qui ?

Prérequis

Public: Tout public.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation dure une demi-journée, soit 3,5 heures.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse à tout public, notamment aux professionnels qui accompagnent des cédants ou leurs proches.

Faut-il des prérequis pour s'inscrire ?

Aucun prérequis n'est demandé.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Strasbourg et Paris.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 290 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Lexfor

Lexfor est un organisme de formation continue spécialisé en comptabilité, gestion patrimoniale, analyse financière et pilotage d'activité. Il propose des formations en présentiel à Strasbourg et Paris, conçues pour les dirigeants et professionnels souhaitant développer leurs compétences.

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290 €

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