PROGRAMME DE FORMATION – CSSCT
Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Module 1 – Rôle et fonctionnement de la CSSCT
* Rôle et missions de la CSSCT.
* Articulation entre le CSE, la CSSCT et l’employeur.
* Composition, fonctionnement et moyens de la commission.
* Droits, obligations et responsabilités des membres.
* Moyens d’action : visites, enquêtes, consultations et remontées d’informations.
* Les différents acteurs de la prévention et leurs rôles.
Module 2 – Cadre réglementaire en santé et sécurité au travail
* Principes généraux de prévention.
* Obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité.
* Droits et obligations des salariés.
* Droit d’alerte et situations de danger grave et imminent.
* Information et consultation du CSE sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail.
* Accidents du travail, maladies professionnelles et prévention.
Module 3 – Identifier les risques professionnels
* Définition du danger, du risque et de l’exposition.
* Méthode d’identification des situations dangereuses.
* Les principales familles de risques professionnels :
* risques liés aux manutentions et à l’activité physique ;
* chutes de plain-pied et de hauteur ;
* risques liés aux équipements et machines ;
* risques électriques ;
* risques chimiques ;
* risques biologiques ;
* risques psychosociaux (RPS) ;
* bruit, vibrations et ambiances physiques ;
* risques routiers et liés aux déplacements ;
* risques liés aux nouvelles organisations du travail.
Module 4 – Évaluer et hiérarchiser les risques
* Méthodologie d’évaluation des risques.
* Utilisation d’une grille de cotation.
* Évaluation selon la gravité, la fréquence/exposition et la maîtrise du risque.
* Hiérarchisation des risques.
* Mise en situation à partir de situations professionnelles concrètes.
Module 5 – DUERP et démarche de prévention
* Rôle et objectifs du Document Unique.
* Participation des représentants du personnel à l’évaluation des risques.
* Identification des unités de travail.
* Analyse des risques et formalisation dans le DUERP.
* Mise à jour et suivi du DUERP.
* Élaboration d’un plan d’actions de prévention.
* Définition des priorités, responsables, échéances et indicateurs de suivi.
Module 6 – Analyse des accidents du travail et incidents
* Différence entre accident, incident et situation dangereuse.
* Méthodologie d’analyse des accidents.
* Recherche des faits et des causes.
* Utilisation d’outils d’analyse : arbre des causes, QQOQCP, méthode des 5 pourquoi.
* Élaboration de mesures correctives et préventives.
* Mise en situation pratique.
Module 7 – Agir sur la prévention
* Les 9 principes généraux de prévention.
* Hiérarchie des mesures de prévention.
* Prévention primaire, secondaire et tertiaire.
* Élaboration de propositions d’amélioration.
* Construction d’un plan d’actions concret et mesurable.
* Suivi de l’efficacité des actions mises en œuvre.
Module 8 – Exercices pratiques et mise en situation
* Analyse d’une situation de travail.
* Identification des dangers et des risques.
* Cotation et hiérarchisation.
* Proposition de mesures de prévention.
* Analyse d’un accident ou d’une situation dangereuse.
* Présentation et argumentation des propositions devant le groupe.
Module 9 – Évaluation des acquis
* Évaluation des connaissances.
* Étude de cas pratique.
* Mise en situation professionnelle.
* Correction collective et individualisée.
* Bilan de la formation et identification des axes de progression.