Gestion & finance

Comprendre la fiscalité locale

Proposée par Agate, agence alpine des territoires · certifié Qualiopi

Durée
Durée sur demande
Lieu
Chambery
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Taxes foncières, cotisation foncière des entreprises, taxe de séjour: obtenez un panorama clair de la fiscalité locale et repérez vos leviers d'action.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Connaître les taxes du bloc communal, leurs caractéristiques et leurs évolutions
  • Comprendre les évolutions possibles: taux plafonds et règles de lien
  • Repérer les documents à utiliser en matière fiscale
  • Identifier les leviers d'action de la collectivité

Programme

Introduction à la fiscalité locale

  • Fiscalité directe et indirecte
  • Régimes fiscaux existants

Les principales taxes locales

  • Taxe d'habitation, taxes foncières et cotisation foncière des entreprises

Le calcul des taux

  • Taux plafonds
  • Règles d'évolution des taux

Les documents ressources

  • Lire et utiliser les états fiscaux, les rôles et les documents budgétaires

Les autres impôts directs

  • Taxe sur les surfaces commerciales
  • Impôt sur les entreprises de réseaux
  • Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
  • Taxe GEMAPI

Les impôts indirects

  • Taxe de séjour
  • Taxe additionnelle aux droits de mutation
  • Taxe d'aménagement

Compensations et prélèvements

  • Compensations de l'ancienne taxe professionnelle
  • Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales

Pour qui ?

Prérequis

Public: Élus et techniciens

Prérequis: Aucun

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

Elle dure une demi-journée, de 9 h à 12 h.

À qui s'adresse-t-elle ?

Aux élus et aux techniciens des collectivités.

Faut-il des prérequis ?

Non, aucun prérequis n'est demandé. L'évaluation se fait par un QCM.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Chambery.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Agate, agence alpine des territoires

Agate, centre de formation situé à Chambery, est un organisme spécialisé dans l'accompagnement des élus locaux et des agents des collectivités territoriales de Savoie et de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

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