Gestion & finance
Comprendre la fiscalité locale
Proposée par Agate, agence alpine des territoires · certifié Qualiopi
- Durée
- Durée sur demande
- Lieu
- Chambery
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Taxes foncières, cotisation foncière des entreprises, taxe de séjour: obtenez un panorama clair de la fiscalité locale et repérez vos leviers d'action.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Connaître les taxes du bloc communal, leurs caractéristiques et leurs évolutions
- Comprendre les évolutions possibles: taux plafonds et règles de lien
- Repérer les documents à utiliser en matière fiscale
- Identifier les leviers d'action de la collectivité
Programme
Introduction à la fiscalité locale
- Fiscalité directe et indirecte
- Régimes fiscaux existants
Les principales taxes locales
- Taxe d'habitation, taxes foncières et cotisation foncière des entreprises
Le calcul des taux
- Taux plafonds
- Règles d'évolution des taux
Les documents ressources
- Lire et utiliser les états fiscaux, les rôles et les documents budgétaires
Les autres impôts directs
- Taxe sur les surfaces commerciales
- Impôt sur les entreprises de réseaux
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
- Taxe GEMAPI
Les impôts indirects
- Taxe de séjour
- Taxe additionnelle aux droits de mutation
- Taxe d'aménagement
Compensations et prélèvements
- Compensations de l'ancienne taxe professionnelle
- Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales
Pour qui ?
Prérequis
Public: Élus et techniciens
Prérequis: Aucun
Questions fréquentes
Combien de temps dure cette formation ?
Elle dure une demi-journée, de 9 h à 12 h.
À qui s'adresse-t-elle ?
Aux élus et aux techniciens des collectivités.
Faut-il des prérequis ?
Non, aucun prérequis n'est demandé. L'évaluation se fait par un QCM.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Chambery.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Agate, agence alpine des territoires
Agate, centre de formation situé à Chambery, est un organisme spécialisé dans l'accompagnement des élus locaux et des agents des collectivités territoriales de Savoie et de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Découvrir le centreChez Agate, agence alpine des territoires, aussi



Formations similaires
Éligible CPF
Éligible CPF
Éligible CPF