RH & management
Comprendre le CSE : rôle, missions et fonctionnement
Proposée par ELITEK · certifié Qualiopi
- Durée
- 35 h
- Lieu
- À distance
- Format
- Distanciel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous venez d'être élu ou désigné au CSE et souhaitez vous repérer dans vos attributions ? Ce parcours en classe virtuelle vous donne les bases légales, sécurité et économiques pour aborder votre mandat avec confiance.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Situer le cadre légal du CSE et ses attributions en santé, sécurité et conditions de travail
- Repérer et analyser les risques professionnels présents dans l'entreprise
- Conduire une inspection des lieux de travail et participer à une enquête après accident
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- Utiliser le droit d'alerte et le droit de retrait en cas de danger grave et imminent
- Lire les documents économiques de l'entreprise, dont le bilan, le compte de résultat et la BDESE
- Défendre les intérêts des salariés lors des consultations obligatoires du CSE
Programme
Statut, composition et fonctionnement du CSE
- Cadre légal issu des ordonnances de 2017 et des articles L. 2311-1 et suivants du Code du travail
- Composition du CSE selon l'effectif, rôle du secrétaire et du trésorier
- Heures de délégation, liberté de déplacement et statut protégé des élus
- Articulation avec la CSSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés
- Relations avec l'inspection du travail, la CARSAT et la médecine du travail
Identification et évaluation des risques professionnels
- Définitions réglementaires et pratiques du danger et du risque
- Familles de risques: physiques, chimiques, biologiques, ergonomiques et psychosociaux
- Lecture du DUERP et contribution du CSE à sa mise à jour
- Grilles d'observation et méthode d'inspection des locaux
- Indicateurs d'alerte précoce et signaux faibles
Missions d'inspection et d'enquête
- Organisation des visites périodiques des lieux de travail
- Méthode de l'arbre des causes pour les enquêtes après accident ou maladie professionnelle
- Enquêtes paritaires: procédure, rapport et suivi des recommandations
- Droit d'alerte: procédure formelle et registre de signalement
- Droit de retrait individuel et collectif et protection du salarié
Prévention des risques psychosociaux et qualité de vie au travail
- Typologies des RPS: stress, burn-out, harcèlement moral et sexuel
- Rôle et désignation du référent harcèlement sexuel au sein du CSE
- Indicateurs RH à suivre: absentéisme, turnover, conflits, accidents répétés
- Démarche collective de prévention des RPS et de QVCT
- Participation aux groupes de travail sur l'organisation et les nouvelles formes de travail
Attributions économiques et consultations obligatoires
- Cadre de la formation économique et financement sur le budget de fonctionnement
- Lecture du bilan, du compte de résultat et des soldes intermédiaires de gestion
- Accès et utilisation de la BDESE par le CSE
- Consultations sur les orientations stratégiques, la situation économique et la politique sociale
- Restructurations, PSE, droit à l'expertise et règles de transfert entre budgets
Pour qui ?
Prérequis
Public: Membres titulaires et suppléants du CSE nouvellement élus, membres de la CSSCT et représentants syndicaux souhaitant renforcer leur action.
Prérequis: Aucun prérequis technique. Être élu ou désigné au CSE ou à la CSSCT à l'entrée en formation, avec une connexion internet stable.
Questions fréquentes
Combien de temps dure cette formation ?
Le parcours dure 35 heures, réparties sur 5 jours en classe virtuelle, en 2 + 3 ou 3 + 2 jours selon le calendrier.
À qui s'adresse ce parcours ?
Il s'adresse aux élus titulaires et suppléants du CSE, aux membres de la CSSCT et aux représentants syndicaux.
Ce parcours remplace-t-il la formation obligatoire des élus ?
Non, il prépare et complète la formation obligatoire, qui doit être suivie auprès d'un organisme agréé.
Comment se déroule la formation ?
Elle se suit entièrement à distance.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 1 490 €.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

ELITEK
L'organisme Elitek propose depuis 2017 des formations certifiantes en agilité, gestion de projet, intelligence artificielle et cloud. Il prépare notamment aux certifications PMP, SAFe, PSM ou ICP-ACC, et couvre aussi la cybersécurité, la data et la sécurité au travail.
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