Gestion & finance

Conseil immobilier et urbanisme : maîtrisez les règles pour sécuriser vos ventes

Proposée par C clair conseil formation · certifié Qualiopi

Durée
16 h sur 2 jours
Lieu
Avignon
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous êtes professionnel de l'immobilier et souhaitez décrypter les règles d'urbanisme qui impactent chaque transaction ? Cette formation vous donne les clés pour analyser un bien, anticiper les contraintes et conseiller vos clients avec précision.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Maîtriser les principales règles d'urbanisme applicables à un bien immobilier
  • Connaître et utiliser les institutions en lien avec l'urbanisme
  • Savoir répondre aux problématiques spécifiques liées à la mise en vente d'un bien

Programme

Les documents d'urbanisme qui régissent les droits attachés à la propriété

  • La hiérarchie: SCOT, PLU, PLUI
  • Quelles zones et quels droits

Les autorisations d'urbanisme

  • Le certificat d'urbanisme
  • La déclaration préalable de travaux
  • Le permis de construire
  • Le permis d'aménager
  • Le permis modificatif
  • Le permis de démolir
  • Le transfert d'un permis

Les interlocuteurs et leurs rôles

  • Le Maire ou le Président de l'agglomération
  • Le responsable du service urbanisme et l'élu en charge de l'urbanisme
  • Le Notaire
  • Le géomètre

Les outils d'informations pour commencer

  • Le cadastre
  • Le service urbanisme
  • Le service des hypothèques

Le terrain est vierge: quelles questions se poser et où trouver les réponses

  • Est-il en zone constructible, en future zone constructible, non constructible ?
  • Qu'est-il possible de construire dans ces 3 zones (y compris en zone non constructible) ?
  • Quelles sont les servitudes d'utilité publique ?

L'immeuble est construit: quelles questions se poser et où trouver les réponses

  • Quelles sont les servitudes d'utilité publique ?
  • Quel est le statut de l'immeuble: copropriété, indivision ?
  • Est-il conforme aux déclarations et permis ?
Voir tout le programme

La propriété est divisible: quels outils

  • Le certificat d'urbanisme opérationnel
  • La déclaration préalable de lotissement
  • Le permis valant division

La construction n'est pas déclarée

  • Comment vérifier ?
  • Comment régulariser (éventuellement) ?
  • Quels risques ?

Les contraintes (presque) cachées: les servitudes d'utilité publique

  • Les ABF
  • Les parcs naturels
  • La loi littoral
  • La défense nationale
  • Les cimetières
  • Les zones inondables
  • Les zones risques d'incendies

Les opportunités

  • Construire la ville sur la ville
  • Aménagement de la loi littoral
  • Bloquer le zonage d'un bien en cas de changement de PLU
  • Non-déclaration de travaux et régularisation: inscription au cadastre
  • Non-déclaration de travaux et régularisation: délai de prescription

Cas pratiques

  • Vente d'un bien en zone agricole et devoir de conseils et d'informations
  • Potentiel d'un bien en zone urbaine étendue
  • Exemple des stagiaires traités en groupe

Pour qui ?

Prérequis

Public: Professionnels de l'immobilier

Prérequis: Aucun

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

Elle se déroule sur 2 jours, soit 16 heures au total.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est conçue pour les professionnels de l'immobilier, quels que soient leur niveau et leur expérience.

Faut-il des prérequis pour y participer ?

Non, aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Avignon.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

C clair conseil formation

CClair Conseil et Formation est un centre de formation professionnelle basé à Avignon, spécialisé dans l'accompagnement des TPE/PME, des entrepreneurs et des professionnels de l'immobilier.

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