Gestion & finance
Conseil immobilier et urbanisme : maîtrisez les règles pour sécuriser vos ventes
Proposée par C clair conseil formation · certifié Qualiopi
- Durée
- 16 h sur 2 jours
- Lieu
- Avignon
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous êtes professionnel de l'immobilier et souhaitez décrypter les règles d'urbanisme qui impactent chaque transaction ? Cette formation vous donne les clés pour analyser un bien, anticiper les contraintes et conseiller vos clients avec précision.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Maîtriser les principales règles d'urbanisme applicables à un bien immobilier
- Connaître et utiliser les institutions en lien avec l'urbanisme
- Savoir répondre aux problématiques spécifiques liées à la mise en vente d'un bien
Programme
Les documents d'urbanisme qui régissent les droits attachés à la propriété
- La hiérarchie: SCOT, PLU, PLUI
- Quelles zones et quels droits
Les autorisations d'urbanisme
- Le certificat d'urbanisme
- La déclaration préalable de travaux
- Le permis de construire
- Le permis d'aménager
- Le permis modificatif
- Le permis de démolir
- Le transfert d'un permis
Les interlocuteurs et leurs rôles
- Le Maire ou le Président de l'agglomération
- Le responsable du service urbanisme et l'élu en charge de l'urbanisme
- Le Notaire
- Le géomètre
Les outils d'informations pour commencer
- Le cadastre
- Le service urbanisme
- Le service des hypothèques
Le terrain est vierge: quelles questions se poser et où trouver les réponses
- Est-il en zone constructible, en future zone constructible, non constructible ?
- Qu'est-il possible de construire dans ces 3 zones (y compris en zone non constructible) ?
- Quelles sont les servitudes d'utilité publique ?
L'immeuble est construit: quelles questions se poser et où trouver les réponses
- Quelles sont les servitudes d'utilité publique ?
- Quel est le statut de l'immeuble: copropriété, indivision ?
- Est-il conforme aux déclarations et permis ?
Voir tout le programme
La propriété est divisible: quels outils
- Le certificat d'urbanisme opérationnel
- La déclaration préalable de lotissement
- Le permis valant division
La construction n'est pas déclarée
- Comment vérifier ?
- Comment régulariser (éventuellement) ?
- Quels risques ?
Les contraintes (presque) cachées: les servitudes d'utilité publique
- Les ABF
- Les parcs naturels
- La loi littoral
- La défense nationale
- Les cimetières
- Les zones inondables
- Les zones risques d'incendies
Les opportunités
- Construire la ville sur la ville
- Aménagement de la loi littoral
- Bloquer le zonage d'un bien en cas de changement de PLU
- Non-déclaration de travaux et régularisation: inscription au cadastre
- Non-déclaration de travaux et régularisation: délai de prescription
Cas pratiques
- Vente d'un bien en zone agricole et devoir de conseils et d'informations
- Potentiel d'un bien en zone urbaine étendue
- Exemple des stagiaires traités en groupe
Pour qui ?
Prérequis
Public: Professionnels de l'immobilier
Prérequis: Aucun
Questions fréquentes
Combien de temps dure cette formation ?
Elle se déroule sur 2 jours, soit 16 heures au total.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle est conçue pour les professionnels de l'immobilier, quels que soient leur niveau et leur expérience.
Faut-il des prérequis pour y participer ?
Non, aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Avignon.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
C clair conseil formation
CClair Conseil et Formation est un centre de formation professionnelle basé à Avignon, spécialisé dans l'accompagnement des TPE/PME, des entrepreneurs et des professionnels de l'immobilier.
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