Gestion & finance
Construire votre annexe DORA : maîtrisez les clauses contractuelles obligatoires
Proposée par Agil'it · certifié Qualiopi
- Durée
- Durée sur demande
- Lieu
- Paris
- Format
- Hybride
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Le règlement DORA entre en application le 17 janvier 2025 et impose des clauses spécifiques dans vos contrats avec les prestataires TIC. Que vous soyez une entreprise financière ou un prestataire, cette formation vous donne les clés pour construire une annexe conforme, de l'analyse précontractuelle à la gestion des risques.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Identifier les étapes clés de l'analyse précontractuelle obligatoire
- Avoir une vision claire des clauses contractuelles obligatoires dans les contrats entre entreprise financière et prestataire TIC
- Connaître les obligations s'appliquant aux contrats conclus
Programme
Introduction
- Zoom sur la réglementation DORA
- Les entreprises concernées par DORA
- Les prestataires de services TIC soumis aux obligations de DORA
- La gestion des risques liés aux prestataires de services TIC par le management du contrat: lutter contre les supply-chain attacks
L'analyse préalable à toute contractualisation
- Analyse du risque de dépendance à l'égard du prestataire de services TIC
- Analyse de la criticité ou de l'importance du service TIC couvert par le contrat
- Analyse du risque de concentration informatique par un prestataire de services TIC gérant une fonction critique ou importante
- Les vérifications formelles à réaliser avant toute contractualisation
- Point d'attention sur les conditions de résiliation
Les clauses contractuelles obligatoires dans tous les contrats conclus entre des entreprises financières et un prestataire de services TIC
- La description claire et exhaustive de tous les services TIC qui seront fournis
- Les lieux où les services TIC visés par le contrat seront fournis
- La disponibilité, l'authenticité, l'intégrité et la confidentialité des données
- La garantie de l'accès, de la récupération et de la restitution des données
- Les descriptions des niveaux de service
- L'assistance en cas d'incident lié aux TIC et en rapport avec le service fourni
- La coopération du prestataire de services TIC avec les autorités compétentes
- La résiliation de l'accord contractuel
- La participation du prestataire de services TIC aux programmes de sensibilisation
Les clauses contractuelles obligatoires dans les contrats conclus entre une entreprise financière et un prestataire de services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes
- La description des niveaux de services
- Les obligations de notification du prestataire de services TIC
- Les obligations de sécurité du prestataire de services TIC
- Les droits d'accès, d'inspection et d'audit à l'égard du prestataire de services TIC
- La sortie du contrat
Cas pratique: architecture type de votre annexe DORA
Les obligations autour des contrats conclus
- Le registre d'information des accords contractuels
- La communication et l'information aux AES
Pour qui ?
Prérequis
Public: Directeurs juridiques, directeurs de la conformité, juristes, collaborateurs du service juridique ou conformité, DSI, directeurs financiers, financiers.
Prérequis: Aucun prérequis n'est nécessaire.
Questions fréquentes
Combien de temps dure cette formation ?
La formation se déroule sur une demi-journée, en matinée.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle est conçue pour les directeurs juridiques, directeurs de la conformité, juristes, DSI, directeurs financiers et financiers, qu'ils soient du côté de l'entreprise financière ou du prestataire TIC.
Comment se déroule la formation ?
Elle est proposée en présentiel à Paris (11 rue d'Uzès, 75002) ou en distanciel. Les méthodes pédagogiques sont théoriques et pratiques, avec des exemples et des mises en situation.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 900 €.
Quels sont les prérequis ?
Public : Directeurs juridiques, directeurs de la conformité, juristes, collaborateurs du service juridique ou conformité, DSI, directeurs financiers, financiers. Prérequis : Aucun prérequis n'est nécessaire.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Agil'it
Agil'IT est un centre de formation spécialisé en droit des affaires et numérique, proposant des formations professionnelles adaptées aux besoins des entreprises et des professionnels.
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