BTP & industrie
Contexte juridique et contractuel du réemploi dans la construction
Proposée par Cycle-Up · certifié Qualiopi
- Durée
- 7 h sur 1 jour
- Lieu
- Vitry-sur-Seine
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Un cadre clair pour mener votre démarche de réemploi sereinement: règles juridiques, contrats et assurances, du diagnostic à la rédaction du marché.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Qualifier juridiquement un élément de construction, produit ou déchet
- Identifier les obligations liées aux travaux en matière d'économie circulaire
- Encadrer la vente ou le don de matériaux, avec la traçabilité et le transfert de responsabilité
- Comprendre la responsabilité des acteurs et les contrats d'assurance associés
- Construire un marché intégrant des objectifs de réemploi, avec ses critères et ses pénalités ou bonus
Programme
Introduction au réemploi
- Les enjeux actuels
- L'économie circulaire dans le BTP
Qualification juridique des éléments de construction
- Notions clés et définitions
- Étude de cas: produit ou déchet
Obligations attachées aux travaux en matière d'économie circulaire
- Textes fondamentaux
- Loi AGEC: diagnostic PEMD, tri en sept flux, gestion des déchets de travaux, REP PMCB
- RE2020
- Achat responsable
- Nouveau CCAG Travaux (commande publique)
- Loi climat et résilience
Vente et don des matériaux
- Acteurs publics et privés
- Traçabilité
- Transfert de responsabilité
- Obligations des différentes parties
- Focus sur les matériaux pollués
Responsabilités des acteurs et assurance
- Responsabilités des acteurs et contrats d'assurance associés
- Cadrage assurantiel RCD constructeur et dommage ouvrage
- Obligations du réemploi
- Garanties proposées par Cycle Up
- Exemple de schéma opérationnel
Montage de marché d'économie circulaire
- Exemples et retours d'expérience de différents types de marché
- Définir des objectifs de réemploi
- Définir l'allotissement, avec un focus sur le lot réemploi
- Construire les pièces de marché, technique et prix
- Formaliser l'engagement des entreprises
- Définir les critères de sélection
- Définir le système de pénalités et de bonus
Pour qui ?
Prérequis
Public: Maîtres d'ouvrage, architectes, AMO HQE/BREEAM, bureaux d'études
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
La formation dure une journée, soit 7 heures.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle s'adresse aux maîtres d'ouvrage, architectes, AMO HQE/BREEAM et bureaux d'études.
Comment se déroule l'évaluation ?
Un questionnaire individuel à choix multiple est proposé, corrigé en séance.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 1 050 €.
Quels sont les prérequis ?
Public : Maîtres d'ouvrage, architectes, AMO HQE/BREEAM, bureaux d'études
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Cycle-Up
Cycle-Up est un organisme de formation spécialisé dans le réemploi des matériaux de construction. Il propose des formations pour les acteurs du bâtiment, notamment sur le contexte juridique et contractuel du réemploi, ainsi que sur l'organisation de chantiers de déconstruction intégrant le réemploi.
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