RH & management

Contraintes et obligations des employeurs : formation RH

Proposée par Kaleo formation · certifié Qualiopi

Durée
Durée sur demande
Lieu
Le haillan
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Chef d'entreprise ou responsable RH, cette formation vous donne les clés pour maîtriser vos obligations légales et sociales. Un programme complet pour sécuriser vos pratiques.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Maîtriser les obligations administratives et documentaires de l'entreprise
  • Établir et rompre les contrats de travail en conformité avec la loi
  • Gérer la formation professionnelle et l'adaptation des salariés à leur poste
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  • Respecter les obligations sociales liées à l'emploi des seniors, des travailleurs handicapés et des apprentis
  • Assurer le suivi et la gestion des temps de travail et des absences
  • Mettre en œuvre les obligations de sécurité et de prévention des risques professionnels

Programme

Obligations administratives

  • Documents obligatoires
  • Obligations d'affichages
  • Mutuelle et prévoyance
  • Les contraintes du RGPD sur la gestion des données personnelles

Obligations dans l'établissement et la rupture des contrats de travail

  • Établir des contrats sans risques et conformes à la légalité en cours
  • Respecter les droits des salariés (discrimination, mouvements et accès, libertés individuelles…)
  • Respect des procédures légales de rupture

Formation professionnelle et adaptation au poste

  • Entretiens professionnels, organisations, conséquences, pénalités
  • Formations obligatoires
  • Plan de développement des compétences
  • Obligation de financement et de dépense

Obligations sociales

  • Emploi des seniors (+50 salariés)
  • Obligation d'emploi de travailleurs handicapés (+20 salariés)
  • Obligation d'emploi d'apprentis (+250 salariés)
  • Obligation du maintien de l'égalité professionnelle

Obligations dans la gestion des temps et absences (GTA)

  • Obligation de suivi et de mesure par l'employeur
  • Respect des temps de travail
  • Repos légaux, jours fériés, ponts
  • Heures supplémentaires

Obligation de résultat en matière de sécurité, et santé mentale et physique des salariés

  • Obligation de résultat, et conséquences pénales possibles
  • Obligation de prévention
  • Obligations des formations liées à la sécurité
  • Obligation de créer et faire vivre un DUERP dès le 1er salarié

Gestion des IRP, négociations obligatoires

  • Obligation d'organisation des élections (+10 salariés)
  • Obligations de respect de prérogatives
  • Obligation de mise en place de la BDES (+50 salariés)
  • Consultations obligatoires (+50 salariés)
  • Risque du délit d'entrave

Pour qui ?

Prérequis

Public: Chefs d'entreprise et responsables RH

Questions fréquentes

À qui s'adresse cette formation sur les obligations des employeurs ?

Elle est conçue pour les chefs d'entreprise et les responsables RH qui souhaitent maîtriser leurs obligations légales et sociales.

Comment se déroule cette formation ?

Elle est dispensée en présentiel par un formateur expert.

Quels sont les principaux thèmes abordés ?

Le programme couvre les obligations administratives, contractuelles, sociales, de sécurité, de gestion des temps et des instances représentatives du personnel.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quels sont les prérequis ?

Public : Chefs d'entreprise et responsables RH

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Kaleo formation

Kaleo Formation est un centre de formation continue situé au Haillan, spécialisé dans le développement des compétences professionnelles.

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