RH & management
CSE en petite entreprise : bien exercer son mandat d'élu
Proposée par Suur - organisme de formations en incendie, secourisme et prévention des risques · certifié Qualiopi
- Durée
- 14 h sur 2 jours
- Lieu
- Montevrain
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous venez d'être élu au CSE d'une petite entreprise ? Vous apprenez à tenir votre rôle de représentant du personnel et à animer les réunions.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Comprendre les règles juridiques et leurs enjeux pour les élus et l'employeur
- Conduire les réunions du CSE pour un dialogue social constructif
- Bâtir, dans le respect du droit, des pratiques communes avec les représentants des salariés
Programme
Panorama des missions du CSE
- Qui est le CSE et combien de membres
- Composition du CSE
- Statut des élus
Mise en place du CSE
- Les ordonnances du 22 septembre 2017
- Ancienne instance des délégués du personnel
- Rappel du processus électoral
Domaines de compétence du CSE
- Présenter les réclamations individuelles ou collectives des salariés
- Évaluation des risques par l'employeur
- Protection de la santé physique et mentale, de la sécurité et des conditions de travail: missions supplétives
- Formation en santé, sécurité et conditions de travail après la loi du 2 août 2021
- Saisir l'inspection du travail
Fonctionnement du CSE comme instance de dialogue social
- Organiser les réunions ordinaires et supplémentaires
- Enregistrement et visioconférence
- Convocation, ordre du jour, délais
- Déroulement des réunions
- Répondre aux demandes et questions des élus
- Réponses orales puis écrites de l'employeur
- Délibération et avis
- Procès-verbal ou compte rendu
- Suites des réunions
- Obligations de l'employeur, protection des élus et délit d'entrave
Attributions propres aux membres du CSE
- Assistance du salarié, congés payés, reclassement pour inaptitude
- Consultations avant un licenciement économique collectif ou pour inaptitude
- Exercer un droit d'alerte
- Mener une enquête sur un accident du travail, une maladie professionnelle ou un harcèlement
- Informer les salariés de l'activité du CSE
Pour qui ?
Prérequis
Public: Entreprises de moins de 50 salariés et nouveaux élus d'un CSE.
Prérequis: Être élu au CSE d'une société de 11 à 50 salariés.
Questions fréquentes
Combien de temps dure cette formation ?
Elle dure 2 jours, soit 14 heures.
À qui s'adresse-t-elle ?
Aux nouveaux élus d'un CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés.
Faut-il des prérequis ?
Oui, vous devez être élu au CSE d'une société de 11 à 50 salariés.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Montevrain.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Suur - organisme de formations en incendie, secourisme et prévention des risques
Securygreen est un centre de formation professionnelle basé à Montevrain, spécialisé dans les secteurs de la santé et de la sécurité.
Découvrir le centreChez Suur - organisme de formations en incendie, secourisme et prévention des risques, aussi



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