RH & management

CSE en petite entreprise : bien exercer son mandat d'élu

Proposée par Suur - organisme de formations en incendie, secourisme et prévention des risques · certifié Qualiopi

Durée
14 h sur 2 jours
Lieu
Montevrain
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous venez d'être élu au CSE d'une petite entreprise ? Vous apprenez à tenir votre rôle de représentant du personnel et à animer les réunions.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Comprendre les règles juridiques et leurs enjeux pour les élus et l'employeur
  • Conduire les réunions du CSE pour un dialogue social constructif
  • Bâtir, dans le respect du droit, des pratiques communes avec les représentants des salariés

Programme

Panorama des missions du CSE

  • Qui est le CSE et combien de membres
  • Composition du CSE
  • Statut des élus

Mise en place du CSE

  • Les ordonnances du 22 septembre 2017
  • Ancienne instance des délégués du personnel
  • Rappel du processus électoral

Domaines de compétence du CSE

  • Présenter les réclamations individuelles ou collectives des salariés
  • Évaluation des risques par l'employeur
  • Protection de la santé physique et mentale, de la sécurité et des conditions de travail: missions supplétives
  • Formation en santé, sécurité et conditions de travail après la loi du 2 août 2021
  • Saisir l'inspection du travail

Fonctionnement du CSE comme instance de dialogue social

  • Organiser les réunions ordinaires et supplémentaires
  • Enregistrement et visioconférence
  • Convocation, ordre du jour, délais
  • Déroulement des réunions
  • Répondre aux demandes et questions des élus
  • Réponses orales puis écrites de l'employeur
  • Délibération et avis
  • Procès-verbal ou compte rendu
  • Suites des réunions
  • Obligations de l'employeur, protection des élus et délit d'entrave

Attributions propres aux membres du CSE

  • Assistance du salarié, congés payés, reclassement pour inaptitude
  • Consultations avant un licenciement économique collectif ou pour inaptitude
  • Exercer un droit d'alerte
  • Mener une enquête sur un accident du travail, une maladie professionnelle ou un harcèlement
  • Informer les salariés de l'activité du CSE

Pour qui ?

Prérequis

Public: Entreprises de moins de 50 salariés et nouveaux élus d'un CSE.

Prérequis: Être élu au CSE d'une société de 11 à 50 salariés.

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

Elle dure 2 jours, soit 14 heures.

À qui s'adresse-t-elle ?

Aux nouveaux élus d'un CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés.

Faut-il des prérequis ?

Oui, vous devez être élu au CSE d'une société de 11 à 50 salariés.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Montevrain.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Suur - organisme de formations en incendie, secourisme et prévention des risques

Securygreen est un centre de formation professionnelle basé à Montevrain, spécialisé dans les secteurs de la santé et de la sécurité.

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