Sécurité & SST
CSE : formation santé, sécurité et conditions de travail des élus
Proposée par Normandie Prevention · certifié Qualiopi
- Durée
- 5 jours
- Lieu
- Rouen
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous êtes élu au CSE et souhaitez agir concrètement sur la prévention des risques ? Cette formation vous donne les repères pour analyser le travail et proposer des améliorations.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Identifier les attributions du CSE et de la commission santé, sécurité et conditions de travail
- Découvrir les méthodes pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
- Contribuer activement au développement de la prévention dans l'entreprise
Programme
Introduction et cadre réglementaire
- Rappel des grandes nouveautés réglementaires
- Missions du CSE selon le nombre de salariés
- Étendue des missions en santé, sécurité et conditions de travail
Enjeux et bases de la prévention
- Enjeux humains, juridiques, financiers et sociétaux
- Principes généraux de prévention (articles L4121-1 et L4121-2)
- Vocabulaire: danger, risque, prévention, protection
- Mécanisme d'apparition du dommage
Acteurs de la santé et de la sécurité
- Acteurs internes et externes: CSE, encadrement, salariés, référents, service de santé au travail, inspection du travail, Carsat/Cram, INRS
Prérogatives du CSE et de la CSSCT
- Rôles, missions, responsabilités et limites
- Heures de délégation, réunions, règlement intérieur
- BDESE, RSST, PAPRIPACT, fiche d'entreprise, registres, plan de prévention, affichages obligatoires
Visite de sécurité et analyse du travail
- Méthodes d'observation et d'analyse
- Échanges avec les salariés
- Élaboration de propositions et plan d'action
- Risques physiques et psychosociaux selon le secteur, prévention primaire et secondaire
- Compréhension et utilisation du document unique d'évaluation des risques professionnels
Accidents du travail et maladies professionnelles
- Définitions AT/MP, accident de trajet et de mission
- Taux de fréquence et de gravité, indicateurs
- Enquête et analyse des accidents par l'arbre des causes, rapport d'enquête
Voir tout le programme
Droits d'alerte, pénibilité et communication
- Droit d'alerte et droit de retrait en cas de danger grave et imminent
- Pénibilité au travail
- Promouvoir la prévention et communiquer
Conséquences juridiques et ressources
- Responsabilités pénales, civiles et disciplinaires
- Évaluation des acquis
- Ressources documentaires: INRS, ARACT, ANACT, Ameli, EU-OSHA, OPPBTP
Pour qui ?
Prérequis
Public: Membres élus titulaires et suppléants du comité social et économique, éventuellement le référent santé et sécurité ou le président du CSE.
Questions fréquentes
Combien de temps dure cette formation ?
Elle dure 5 jours pour les nouveaux élus et 3 jours en cas de renouvellement de mandat.
À qui s'adresse-t-elle ?
Elle s'adresse aux membres élus titulaires et suppléants du comité social et économique.
Faut-il des prérequis ?
Aucun prérequis n'est demandé pour suivre cette formation.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Rouen.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 1 750 €.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Normandie Prevention
Basé à Rouen, Normandie Prevention est un organisme spécialisé en santé, sécurité et conditions de travail. Il propose des formations pratiques pour non-électriciens (préparation aux habilitations électriques), pour mettre en œuvre la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) en PME, et pour les élus du CSE…
Découvrir le centreChez Normandie Prevention, aussi
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