Sécurité & SST

CSE : formation santé, sécurité et conditions de travail des élus

Proposée par Normandie Prevention · certifié Qualiopi

Durée
5 jours
Lieu
Rouen
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous êtes élu au CSE et souhaitez agir concrètement sur la prévention des risques ? Cette formation vous donne les repères pour analyser le travail et proposer des améliorations.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Identifier les attributions du CSE et de la commission santé, sécurité et conditions de travail
  • Découvrir les méthodes pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
  • Contribuer activement au développement de la prévention dans l'entreprise

Programme

Introduction et cadre réglementaire

  • Rappel des grandes nouveautés réglementaires
  • Missions du CSE selon le nombre de salariés
  • Étendue des missions en santé, sécurité et conditions de travail

Enjeux et bases de la prévention

  • Enjeux humains, juridiques, financiers et sociétaux
  • Principes généraux de prévention (articles L4121-1 et L4121-2)
  • Vocabulaire: danger, risque, prévention, protection
  • Mécanisme d'apparition du dommage

Acteurs de la santé et de la sécurité

  • Acteurs internes et externes: CSE, encadrement, salariés, référents, service de santé au travail, inspection du travail, Carsat/Cram, INRS

Prérogatives du CSE et de la CSSCT

  • Rôles, missions, responsabilités et limites
  • Heures de délégation, réunions, règlement intérieur
  • BDESE, RSST, PAPRIPACT, fiche d'entreprise, registres, plan de prévention, affichages obligatoires

Visite de sécurité et analyse du travail

  • Méthodes d'observation et d'analyse
  • Échanges avec les salariés
  • Élaboration de propositions et plan d'action
  • Risques physiques et psychosociaux selon le secteur, prévention primaire et secondaire
  • Compréhension et utilisation du document unique d'évaluation des risques professionnels

Accidents du travail et maladies professionnelles

  • Définitions AT/MP, accident de trajet et de mission
  • Taux de fréquence et de gravité, indicateurs
  • Enquête et analyse des accidents par l'arbre des causes, rapport d'enquête
Voir tout le programme

Droits d'alerte, pénibilité et communication

  • Droit d'alerte et droit de retrait en cas de danger grave et imminent
  • Pénibilité au travail
  • Promouvoir la prévention et communiquer

Conséquences juridiques et ressources

  • Responsabilités pénales, civiles et disciplinaires
  • Évaluation des acquis
  • Ressources documentaires: INRS, ARACT, ANACT, Ameli, EU-OSHA, OPPBTP

Pour qui ?

Prérequis

Public: Membres élus titulaires et suppléants du comité social et économique, éventuellement le référent santé et sécurité ou le président du CSE.

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

Elle dure 5 jours pour les nouveaux élus et 3 jours en cas de renouvellement de mandat.

À qui s'adresse-t-elle ?

Elle s'adresse aux membres élus titulaires et suppléants du comité social et économique.

Faut-il des prérequis ?

Aucun prérequis n'est demandé pour suivre cette formation.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Rouen.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 1 750 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Normandie Prevention

Basé à Rouen, Normandie Prevention est un organisme spécialisé en santé, sécurité et conditions de travail. Il propose des formations pratiques pour non-électriciens (préparation aux habilitations électriques), pour mettre en œuvre la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) en PME, et pour les élus du CSE…

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1 750 €

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