Sécurité & SST

CSE Volet SST 11 à 49 sal Recyclage

Proposée par Pôle formation 58 · certifié Qualiopi

Durée
21 h sur 3 jours
Lieu
Nevers, Auxerre, Joigny et Sens
Format
Présentiel
Niveau
Intermédiaire

Ce que vous allez apprendre

Votre mandat au CSE est renouvelé ? Remettez à jour vos outils pour repérer les risques professionnels et faire du CSE un lieu de progrès sur la santé et la sécurité.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Poursuivre et développer vos missions au sein du CSE
  • Maîtriser les outils et méthodes pour repérer et mesurer les risques professionnels
  • Analyser les conditions de travail
  • Continuer à faire du CSE une instance de dialogue et de progrès en santé et sécurité au travail

Programme

1 - Le fonctionnement du CSE (rappels)

  • Mise en place: missions, moyens, attributions et changement de seuil
  • Attributions en santé, sécurité et conditions de travail
  • Le mandat d'élu et les événements qui peuvent survenir en cours de mandat
  • Composition: rôle du président, de la délégation du personnel (durée, remplacement, protection des élus, discrétion, délit d'entrave)
  • Référents harcèlement sexuel et agissements sexistes
  • Salarié désigné pour la prévention des risques
  • Inspection du travail, CARSAT et MSA: missions, pouvoirs, liens avec le CSE
  • SPSTI, service interentreprises de prévention et de santé: médecin du travail et équipe pluridisciplinaire
  • Réunions, registre spécial, moyens du CSE et droit de regard sur le DUERP, les registres de sécurité, les rapports de vérification et les observations de l'inspection
  • Enquêtes après accident du travail ou maladie professionnelle
  • Droits d'alerte: santé et sécurité, atteinte aux droits des personnes, santé publique et environnement
  • Travaux d'une entreprise extérieure: inspection commune, plan de prévention, inspections périodiques, réception des travaux

2 - Conduire des actions de prévention en santé et sécurité

  • Enjeux et fondamentaux de la santé et sécurité au travail
  • Sources de droit: code du travail, règlement intérieur, recommandations, conventions collectives et accords d'entreprise
  • Sources d'information: INRS, ANACT, MSA, OPPBTP
  • Principes généraux de prévention, obligations de l'employeur et des salariés
  • Connaître les risques selon les métiers, les tâches et les situations dangereuses
  • Inventorier les activités, définir les unités de travail, repérer les dangers, hiérarchiser les risques et proposer des actions
  • DUERP: élaboration, mise à jour et contribution du CSE
  • Visite d'inspection des postes et locaux: planification, guide, compte rendu et suites
  • Gestion des suites d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Pour qui ?

Prérequis

Public: Élus titulaires et suppléants de la délégation du personnel au CSE, dont le mandat est reconduit.

Prérequis: Avoir suivi la formation initiale CSE pour les entreprises de 11 à 49 salariés.

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

3 jours, soit 21 heures.

À qui s'adresse-t-elle ?

Aux élus (titulaires ou suppléants) du CSE reconduits dans leur mandat.

Faut-il des prérequis ?

Oui : avoir suivi la formation initiale CSE pour 11 à 49 salariés.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Nevers, Auxerre, Joigny et Sens.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Pôle formation 58

## L'organisme Le Pôle Formation 58-89 est un centre de formation professionnelle implanté en Bourgogne-Franche-Comté, avec des sites à Auxerre, Joigny, Nevers et Sens. Il est certifié Qualiopi et forme chaque année environ 3000 personnes.

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