Sécurité & SST
CSSCT/SSCT recyclage : actualiser ses missions de santé et sécurité
Proposée par Csi Formation · certifié Qualiopi
- Durée
- 21 h sur 5 jours
- Lieu
- Strasbourg, Colmar et Mulhouse
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Pour les élus du CSE qui doivent mettre leurs connaissances à jour sur leurs missions en santé, sécurité et conditions de travail, cette formation fait le point sur les nouvelles règles issues de la loi du 31 mars 2022.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Actualiser l'application des instances représentatives du personnel
- Comprendre le rôle et les attributions du CSE
- Identifier et analyser les risques professionnels, les conditions de travail et les accidents du travail
- Contribuer activement à la politique de prévention de l'entreprise
- Organiser un dialogue efficace avec les différentes parties prenantes
Programme
Cadre et fonctionnement du CSE
- Présentation du programme, recueil de l'expérience des stagiaires
- Périmètres de mise en place, durée et fin de mandat, élections partielles
- Protection des membres, représentants de proximité
- Composition du CSE, rôle des titulaires, suppléants et du président
- Nombre de membres, heures de délégation, remplacement, représentant syndical
- Bureau du CSE, représentants aux conseils d'administration et de surveillance et aux assemblées générales
- CSE central et CSE d'établissement: composition et fonctionnement
Moyens et réunions du CSE
- Personnalité civile, heures de délégation, déplacements, droits à la formation
- Local, panneaux, budgets et obligations comptables
- Commissions du CSE, dont la commission SSCT et la commission des marchés
- Ordre du jour, convocation, fréquence des réunions, visioconférence
- Enregistrement des débats, votes, procès-verbal, discrétion, règlement intérieur
Réclamations et attributions
- Réclamations individuelles et collectives, droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits
- Bilan comptable et mécanismes de restructuration
- Attributions en sécurité et conditions de travail, inspections, enquêtes
- Alerte en cas de danger grave et imminent, recours aux experts
- Attributions économiques et professionnelles, consultations, délais, base de données économiques et sociales
Consultations, activités sociales et droits d'alerte
- Consultations récurrentes et ponctuelles, droits à expertise
- Alerte en cas d'utilisation non conforme du CICE, droits d'alerte économique et sociale
- Subsidiarité du CSE central à l'égard des CSE d'établissement
- Activités sociales et culturelles, exemples, bons d'achat, chèques vacances et culture
- Précisions sur l'URSSAF, obligations comptables selon la taille du CSE
Pour qui ?
Prérequis
Public: Membres élus au CSE, titulaires et suppléants.
Prérequis: Maîtrise du français lu, écrit et parlé.
Questions fréquentes
Combien de temps dure cette formation ?
La formation dure de 3 à 5 jours, soit 21 à 35 heures.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle s'adresse aux membres élus du CSE, titulaires comme suppléants, qui souhaitent mettre à jour leurs connaissances.
Faut-il des prérequis ?
Il faut maîtriser le français lu, écrit et parlé, sans autre prérequis mentionné.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Strasbourg, Colmar et Mulhouse.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Csi Formation
Csi Formation est un organisme spécialisé dans les domaines de la sécurité incendie, du secourisme (SST), des habilitations électriques et des CACES. Il propose des formations initiales et des recyclages, notamment pour les formateurs SST, ainsi que des formations SSIAP et de manipulation d'extincteurs.
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