Dédouanement import et export : procédures et déclarations

Proposée par Prony Formation · certifié Qualiopi

Durée
14 h sur 2 jours
Lieu
Courbevoie
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous manipulez des flux internationaux et voulez sécuriser vos déclarations ? Cette formation de deux jours vous fait passer des règles douanières à la pratique, avec des dossiers concrets à traiter de bout en bout.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Situer le cadre réglementaire douanier français et européen
  • Enchaîner les étapes d'un dédouanement à l'import et à l'export
  • Renseigner une déclaration en douane sans erreur
  • Choisir le régime douanier adapté à chaque opération
  • Repérer les coûts douaniers évitables et les erreurs qui entraînent des pénalités

Programme

Fondamentaux de la réglementation douanière

  • Rôle et missions de la douane française (DGDDI)
  • Code des douanes de l'Union: principes et obligations
  • Acteurs de la chaîne douanière: importateur, exportateur, transitaire, commissionnaire
  • Incoterms 2020 et impact sur les formalités douanières
  • Valeur en douane: méthodes de calcul et déclaration
  • Atelier: identifier les obligations douanières selon l'Incoterm choisi

La déclaration en douane à l'import

  • Étapes, délais et obligations déclaratives du dédouanement à l'import
  • Déclaration administrative unique (DAU): structure et rubriques clés
  • Classement tarifaire: nomenclature combinée et TARIC
  • Droits de douane et taxes à l'import: calcul et paiement
  • Régimes à l'import: mise en libre pratique, entrepôt, admission temporaire
  • Atelier: remplir une déclaration d'importation sur cas réel

La déclaration en douane à l'export

  • Procédures et formalités obligatoires du dédouanement à l'export
  • Déclaration d'exportation et système DELTA
  • Licences et autorisations: biens à double usage, produits sensibles
  • Régimes à l'export: exportation définitive, perfectionnement passif
  • Justificatifs d'exportation pour l'exonération de TVA
  • Atelier: remplir une déclaration d'exportation sur cas réel

Optimisation douanière et gestion des risques

  • Procédures simplifiées: domiciliation unique, dédouanement centralisé
  • Statut d'opérateur économique agréé (OEA)
  • Déclarations d'échanges de biens et de services intra-UE
  • Contrôles douaniers: droits et obligations de l'entreprise
  • Infractions douanières et pénalités: comment les éviter

Pour qui ?

Prérequis

Public: Responsables et collaborateurs import/export, personnes en charge des opérations douanières, dirigeants, ainsi que toute personne impliquée dans les échanges internationaux.

Prérequis: Connaissance de base des opérations commerciales.

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

Elle dure 14 heures, soit 2 jours. Le rythme, consécutif ou réparti sur plusieurs semaines, se fixe avec vous.

Faut-il des prérequis pour la suivre ?

Une connaissance de base des opérations commerciales suffit.

Comment se déroule-t-elle ?

Elle peut avoir lieu en entreprise, en centre ou à distance, avec des ateliers sur cas réels et des exercices sur documents douaniers officiels.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Prony Formation

Prony Formation conçoit des formations sur mesure pour les TPE et PME, avec un accompagnement au financement OPCO. L'organisme propose des cursus en création graphique (Photoshop, Illustrator), en audit social et conformité RH, ainsi qu'en anglais professionnel pour audits industriels.

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