Gestion & finance

Déontologie et non-discrimination dans l'activité immobilière

Proposée par A.d.B. Conseils · certifié Qualiopi

Durée
4 h
Lieu
Paris
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous êtes syndic, gestionnaire de copropriété ou collaborateur d'un bailleur social ? Cette formation vous aide à maîtriser les règles déontologiques et à prévenir les discriminations dans votre activité immobilière.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Intégrer les 12 critères déontologiques applicables aux personnes exerçant une activité de transaction et de gestion des immeubles
  • Connaître les sanctions encourues pour non-respect des lois et règlements en matière de déontologie
  • Identifier les caractéristiques et les faits constitutifs d'une discrimination immobilière
  • Connaître les sanctions encourues en cas de discrimination immobilière

Programme

Déontologie

  • Les 12 critères applicables aux personnes exerçant une activité de transaction et de gestion des immeubles: champ d'application, éthique professionnelle, respect des lois et règlements, compétences, organisation et gestion de l'entreprise, transparence, confidentialité, défense des intérêts en présence, conflits d'intérêts, confraternité, règlement des litiges
  • Les sanctions pour non-respect des lois et règlements: TRACFIN, autres sanctions, DGCCRF

Non-discrimination dans l'activité immobilière

  • Définition de la discrimination immobilière: les faits constitutifs d'une discrimination, les caractéristiques des différentes discriminations
  • Les sanctions: retrait de la carte, 3 ans de prison maximum, 45 000 euros d'amende pour une personne physique et 25 000 euros pour une personne morale au maximum, la notion d'inversion de preuves
  • Les mesures indispensables

Pour qui ?

Prérequis

Public: Gestionnaires et principaux de copropriété, syndics, collaborateurs de service de copropriété, collaborateurs de bailleurs sociaux, toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier

Prérequis: Expérience minimale

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

La formation dure 4 heures, soit une demi-journée.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux gestionnaires et principaux de copropriété, syndics, collaborateurs de service de copropriété, collaborateurs de bailleurs sociaux, et toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier.

Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?

Oui, une expérience minimale dans le domaine est demandée.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Paris.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

A.d.B. Conseils

A.d.B. Conseils est un cabinet d'expertise et de conseil en copropriété qui propose des formations professionnelles destinées aux syndics. L'organisme met à profit son réseau de spécialistes (ingénieurs, thermiciens, architectes) pour aider à maîtriser les charges courantes de copropriété.

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