Gestion & finance
Déontologie et non-discrimination dans l'activité immobilière
Proposée par A.d.B. Conseils · certifié Qualiopi
- Durée
- 4 h
- Lieu
- Paris
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous êtes syndic, gestionnaire de copropriété ou collaborateur d'un bailleur social ? Cette formation vous aide à maîtriser les règles déontologiques et à prévenir les discriminations dans votre activité immobilière.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Intégrer les 12 critères déontologiques applicables aux personnes exerçant une activité de transaction et de gestion des immeubles
- Connaître les sanctions encourues pour non-respect des lois et règlements en matière de déontologie
- Identifier les caractéristiques et les faits constitutifs d'une discrimination immobilière
- Connaître les sanctions encourues en cas de discrimination immobilière
Programme
Déontologie
- Les 12 critères applicables aux personnes exerçant une activité de transaction et de gestion des immeubles: champ d'application, éthique professionnelle, respect des lois et règlements, compétences, organisation et gestion de l'entreprise, transparence, confidentialité, défense des intérêts en présence, conflits d'intérêts, confraternité, règlement des litiges
- Les sanctions pour non-respect des lois et règlements: TRACFIN, autres sanctions, DGCCRF
Non-discrimination dans l'activité immobilière
- Définition de la discrimination immobilière: les faits constitutifs d'une discrimination, les caractéristiques des différentes discriminations
- Les sanctions: retrait de la carte, 3 ans de prison maximum, 45 000 euros d'amende pour une personne physique et 25 000 euros pour une personne morale au maximum, la notion d'inversion de preuves
- Les mesures indispensables
Pour qui ?
Prérequis
Public: Gestionnaires et principaux de copropriété, syndics, collaborateurs de service de copropriété, collaborateurs de bailleurs sociaux, toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier
Prérequis: Expérience minimale
Questions fréquentes
Combien de temps dure cette formation ?
La formation dure 4 heures, soit une demi-journée.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle s'adresse aux gestionnaires et principaux de copropriété, syndics, collaborateurs de service de copropriété, collaborateurs de bailleurs sociaux, et toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier.
Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?
Oui, une expérience minimale dans le domaine est demandée.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Paris.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

A.d.B. Conseils
A.d.B. Conseils est un cabinet d'expertise et de conseil en copropriété qui propose des formations professionnelles destinées aux syndics. L'organisme met à profit son réseau de spécialistes (ingénieurs, thermiciens, architectes) pour aider à maîtriser les charges courantes de copropriété.
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