Gestion & finance

Droit de la famille : logement familial et stratégies de transmission immobilière

Proposée par C clair conseil formation · certifié Qualiopi

Durée
16 h sur 2 jours
Lieu
Avignon
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Maîtrisez les règles juridiques et fiscales qui entourent le logement familial, la SCI et les donations. Cette formation vous donne les clés pour sécuriser vos opérations immobilières complexes et vous démarquer.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Identifier le logement familial et les conséquences juridiques et fiscales sur la vente
  • Analyser les enjeux d'une SCI et les conséquences juridiques et fiscales sur la vente
  • Distinguer les acteurs impliqués dans l'acte de vente et les conséquences juridiques et fiscales d'une donation

Programme

Identifier le logement familial et les conséquences juridiques et fiscales sur la vente

  • Définir le logement familial et les conséquences selon la situation familiale
  • Déterminer le logement familial
  • Comparer les protections applicables selon le statut du couple: mariage, pacs, concubinage, séparation et divorce
  • Maîtriser les conséquences d'une succession sur le logement familial
  • Analyser l'impact du contexte familial sur la plus-value immobilière
  • Maîtriser le régime de la plus-value immobilière
  • Identifier les exonérations possibles
  • Appliquer les règles fiscales en fonction de la situation familiale

Analyser les enjeux d'une SCI et les conséquences sur la cession d'un bien immobilier

  • Identifier les pouvoirs et points de vigilance
  • Analyser les clauses et déterminer les interventions nécessaires
  • Définir les pouvoirs et responsabilité de la SCI
  • Déterminer l'intérêt juridique et fiscal de la SCI
  • Maîtriser les spécificités du logement familial détenu par une SCI
  • Appliquer les règles fiscales: plus-value immobilière et stratégie patrimoniale

Distinguer les acteurs impliqués dans l'acte de vente et les conséquences juridiques et fiscales d'une donation

  • Analyser les clauses d'une donation
  • Distinguer les différents types de donation
  • Déterminer la répartition des droits et du prix de vente
  • Identifier les particularités et anticiper les interventions nécessaires pour la vente
  • Maîtriser les mécanismes fiscaux de la donation
  • Expliquer les règles de taxation
  • Appliquer les règles fiscales: démembrement et plus-value immobilière
  • Choisir l'acquisition en démembrement

Cas pratiques et évaluation finale

Pour qui ?

Prérequis

Public: Professionnels de l'immobilier

Prérequis: Aucun

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation se déroule sur 2 jours, soit 16 heures au total.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est conçue pour les professionnels de l'immobilier (agents, notaires, conseillers en gestion de patrimoine, etc.).

Faut-il des prérequis pour y participer ?

Non, aucun prérequis n'est demandé.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Avignon.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

C clair conseil formation

CClair Conseil et Formation est un centre de formation professionnelle basé à Avignon, spécialisé dans l'accompagnement des TPE/PME, des entrepreneurs et des professionnels de l'immobilier.

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