RH & management
Droit du travail : les essentiels pour les équipes RH
Proposée par Sparkseed · certifié Qualiopi
- Durée
- 14 h sur 2 jours
- Lieu
- Intra-entreprise
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous gérez le personnel au quotidien et voulez sécuriser vos pratiques ? Cette formation vous donne les bons réflexes du contrat de travail à la rupture, en passant par le temps de travail et les congés.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Maîtriser les connaissances de base en droit du travail
- Appliquer les règles du droit du travail dans le management quotidien des collaborateurs
- Adopter les bons réflexes face aux situations courantes de gestion du personnel
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- Établir un contrat de travail en mesurant les risques et sanctions encourus
- Gérer le temps de travail, les heures supplémentaires et les droits au repos
- Anticiper les ruptures du contrat de travail pour limiter le risque prud'homal
Programme
Introduction
- Rappel de la hiérarchie des normes
- Rappel des principales règles applicables devant le conseil de prud'hommes
Établir un contrat de travail
- Obligations de l'employeur à l'embauche
- Types de contrat (CDI, CDD, intérim, etc.), spécificités et utilisation, mentions obligatoires et facultatives, temps partiel, période d'essai, télétravail
- Mesurer les risques et les sanctions encourues
Gérer les collaborateurs au quotidien
- Décompte et organisation du temps de travail (durée, horaires, etc.)
- Distinction entre temps de travail effectif et temps annexes (habillage, déplacements, pauses, etc.)
- Heures supplémentaires
Droits et devoirs au repos
- Repos quotidien et hebdomadaire, principes et exceptions, repos dominical
- Congés payés
- Jours fériés
- Journée de solidarité
Faire face aux événements affectant le contrat
- Exercice du pouvoir disciplinaire
- Règles de modification du contrat de travail
- Suspensions du contrat: maladie, accident du travail, congés familiaux, etc.
Rompre le contrat de travail
- Ruptures à l'initiative du salarié: démission, prise d'acte, demande de résiliation judiciaire, départ à la retraite
- Ruptures à l'initiative de l'employeur: licenciement, mise à la retraite
- Rupture conventionnelle
- Transaction
Pour qui ?
Prérequis
Public: Équipe dirigeante, responsables et assistant(e)s RH, du service du personnel et de la paie.
Prérequis: Aucune exigence spécifique.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
Elle dure 14 heures, réparties sur 2 jours.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle s'adresse à l'équipe dirigeante, aux responsables et assistant(e)s RH, ainsi qu'aux personnes du service du personnel et de la paie.
Faut-il des prérequis ?
Aucune exigence spécifique n'est demandée pour suivre cette formation.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Intra-entreprise.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 2 980 €.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Sparkseed
Basé à Rouen, Sparkseed est un organisme de formation sur mesure en management, droit social, RH et développement professionnel. Il propose des salles de formation en Normandie pour un environnement stimulant.
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