RH & management

Droit du travail : les essentiels pour les équipes RH

Proposée par Sparkseed · certifié Qualiopi

Durée
14 h sur 2 jours
Lieu
Intra-entreprise
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous gérez le personnel au quotidien et voulez sécuriser vos pratiques ? Cette formation vous donne les bons réflexes du contrat de travail à la rupture, en passant par le temps de travail et les congés.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Maîtriser les connaissances de base en droit du travail
  • Appliquer les règles du droit du travail dans le management quotidien des collaborateurs
  • Adopter les bons réflexes face aux situations courantes de gestion du personnel
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  • Établir un contrat de travail en mesurant les risques et sanctions encourus
  • Gérer le temps de travail, les heures supplémentaires et les droits au repos
  • Anticiper les ruptures du contrat de travail pour limiter le risque prud'homal

Programme

Introduction

  • Rappel de la hiérarchie des normes
  • Rappel des principales règles applicables devant le conseil de prud'hommes

Établir un contrat de travail

  • Obligations de l'employeur à l'embauche
  • Types de contrat (CDI, CDD, intérim, etc.), spécificités et utilisation, mentions obligatoires et facultatives, temps partiel, période d'essai, télétravail
  • Mesurer les risques et les sanctions encourues

Gérer les collaborateurs au quotidien

  • Décompte et organisation du temps de travail (durée, horaires, etc.)
  • Distinction entre temps de travail effectif et temps annexes (habillage, déplacements, pauses, etc.)
  • Heures supplémentaires

Droits et devoirs au repos

  • Repos quotidien et hebdomadaire, principes et exceptions, repos dominical
  • Congés payés
  • Jours fériés
  • Journée de solidarité

Faire face aux événements affectant le contrat

  • Exercice du pouvoir disciplinaire
  • Règles de modification du contrat de travail
  • Suspensions du contrat: maladie, accident du travail, congés familiaux, etc.

Rompre le contrat de travail

  • Ruptures à l'initiative du salarié: démission, prise d'acte, demande de résiliation judiciaire, départ à la retraite
  • Ruptures à l'initiative de l'employeur: licenciement, mise à la retraite
  • Rupture conventionnelle
  • Transaction

Pour qui ?

Prérequis

Public: Équipe dirigeante, responsables et assistant(e)s RH, du service du personnel et de la paie.

Prérequis: Aucune exigence spécifique.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

Elle dure 14 heures, réparties sur 2 jours.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse à l'équipe dirigeante, aux responsables et assistant(e)s RH, ainsi qu'aux personnes du service du personnel et de la paie.

Faut-il des prérequis ?

Aucune exigence spécifique n'est demandée pour suivre cette formation.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Intra-entreprise.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 2 980 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF Découvrir le métier : Droit du Travail

Sparkseed

Basé à Rouen, Sparkseed est un organisme de formation sur mesure en management, droit social, RH et développement professionnel. Il propose des salles de formation en Normandie pour un environnement stimulant.

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2 980 €

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