Gestion & finance
Droit et réglementation immobilière – Bloc de compétence 1
Proposée par Efisio · certifié Qualiopi
- Durée
- Durée sur demande
- Lieu
- À distance
- Format
- Distanciel
- Niveau
- Intermédiaire
Ce que vous allez apprendre
Maîtrisez le cadre légal, réglementaire et déontologique de l'immobilier. Ce bloc vous prépare à administrer des biens en toute conformité, de la transaction à la gestion locative.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Analyser le cadre réglementaire professionnel (loi Hoguet, lois ALUR, ELAN, SRU) et les règles déontologiques
- Organiser une veille réglementaire pour sécuriser les opérations immobilières
- Identifier les modes de transaction (viager, commercial, location saisonnière, marchands de biens…)
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- Assurer l'administration des ventes et locations (évaluation, mandats, avant-contrats)
- Encadrer la gestion administrative des locataires (bail, loyer, charges, congés)
- Intégrer les normes d'urbanisme, environnementales, de construction et d'accessibilité dans les projets
Programme
Cadre réglementaire et déontologie professionnelle
- Identifier les lois associées à la réglementation professionnelle (loi Hoguet, loi juillet 1989, loi juillet 1965, SRU, ALUR, ELAN)
- Recenser les bonnes pratiques d'éthique et de déontologie
Veille réglementaire
- Organiser un dispositif de veille sur le cadre réglementaire applicable aux transactions
- Identifier les sources de veille et analyser l'évolution des réglementations
Modes de transaction immobilière
- Identifier les différents modes: viager, immobilier commercial, investisseurs en location saisonnière, marchands de biens, location résidence principale
- Adapter la relation contractuelle aux besoins du client
Copropriété: fondamentaux et administration
- Examiner le règlement de copropriété, le rôle du syndic et du conseil syndical
- Comprendre les appels de fonds, parties communes et privatives
Administration des ventes et locations
- Évaluer un bien immobilier
- Rédiger et suivre les mandats
- Établir les avant-contrats
Gestion administrative des locataires
- Appliquer la réglementation bailleur-locataire
- Assurer le respect du contrat de location, du loyer, des charges, des réparations et des formalités de congé
Voir tout le programme
Normes administratives et urbanisme
- Intégrer les normes d'urbanisme, régulations environnementales, normes de construction et d'accessibilité PMR
- Appliquer les Plans Locaux d'Urbanisme et la loi d'artificialisation des sols (article 50 de la loi SRU)
Caractéristiques techniques d'un bien immobilier
- Calculer les surfaces de plancher
- Identifier les normes techniques et la réglementation des matériaux de construction et de rénovation
Innovations, matériaux de réemploi et accessibilité
- Repérer les innovations technologiques et les matériaux de réemploi
- Intégrer les normes d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap
- Favoriser des pratiques durables et réduire l'empreinte environnementale
Pour qui ?
Prérequis
Public: Futurs responsables d'affaires immobilières (niveau bac+3 visé)
Questions fréquentes
À qui s'adresse cette formation ?
Elle est conçue pour les personnes qui souhaitent obtenir le Bloc 1 du titre Responsable d'affaires en immobilier (niveau 6, bac+3/4).
Comment se déroule la formation ?
La formation est 100 % en vidéo, avec des cas pratiques et des exemples concrets. Elle est animée par un formateur expert en droit immobilier.
Quelle certification est visée ?
Ce bloc correspond au premier bloc de compétences du titre Responsable d'affaires en immobilier, enregistré au RNCP sous le numéro 40660.
Peut-on la financer avec le CPF ?
Oui, elle est indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous précise la prise en charge selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 1 995 €.
Quels sont les prérequis ?
Public : Futurs responsables d'affaires immobilières (niveau bac+3 visé)
Comment payer cette formation ?
- Avec votre CPFCette formation est éligible : vous pouvez la payer avec votre compte personnel de formation. 150 € restent à votre charge, sauf si votre employeur ou France Travail complète.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Efisio
Efisio est un organisme de formation spécialisé dans les métiers et la réglementation de l'immobilier. Il propose des formations en ligne et en classe virtuelle sur des thèmes comme la transaction immobilière, la gestion locative, la copropriété et la fiscalité.
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