Gestion & finance
Droit immobilier : les fondamentaux juridiques en 14 h
Proposée par Efisio · certifié Qualiopi
- Durée
- 14 h
- Lieu
- À distance
- Format
- Distanciel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous débutez dans l'immobilier ? Cette formation en ligne vous donne les repères juridiques pour exercer en confiance et comprendre chaque étape d'une transaction.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Comprendre les fondamentaux juridiques de l'immobilier pour démarrer votre activité
- Maîtriser le vocabulaire juridique propre au secteur
- Identifier les étapes et les documents d'une transaction immobilière
- Repérer les obligations du vendeur avant une mise en vente
- Distinguer les différents types de mandats et leurs conditions
Programme
Les bases du droit immobilier
- Cadre réglementaire des professionnels de l'immobilier (loi Hoguet, cartes professionnelles, garantie financière, responsabilité)
- Contrats hors établissement, répartition des charges entre vendeur et acquéreur
- Mandats de vente et de recherche, formalisme, durée, rémunération, fin de mission
- Procurations et tutelles dans une vente
- Chronologie d'une vente, spécificités du neuf, obligations du vendeur avant la mise en vente
- Diagnostics immobiliers, vente ou achat en SCI, engagement des parties
- Compromis, promesse, conditions suspensives, prêts et garanties bancaires
- Servitudes, indivision, substitution, acte authentique et publicité foncière
- Plus-value immobilière, copropriété, ASL, vente de terrain et permis d'aménager
- Hypothèque, caution bancaire, taxe foncière et taxe d'habitation
Pour qui ?
Prérequis
Public: Toute personne souhaitant acquérir les fondamentaux juridiques de l'immobilier.
Prérequis: Aucun prérequis, formation ouverte à tout public.
Questions fréquentes
Combien de temps dure cette formation ?
La formation dure 14 heures et se suit entièrement en ligne, sur la plateforme e-learning.
Faut-il des prérequis pour la suivre ?
Aucun prérequis n'est demandé, la formation est accessible à tout public.
Cette formation donne-t-elle une attestation valable ?
Oui, une attestation de formation loi Alur est téléchargeable en fin de parcours, valable pour le renouvellement de la carte professionnelle auprès de la CCI.
Comment se déroule la formation ?
Elle se suit entièrement à distance.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 199 €.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Efisio
Efisio est un organisme de formation spécialisé dans les métiers et la réglementation de l'immobilier. Il propose des formations en ligne et en classe virtuelle sur des thèmes comme la transaction immobilière, la gestion locative, la copropriété et la fiscalité.
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