Gestion & finance

Droits des patients – comprendre et appliquer la législation en établissement de santé

Proposée par Afpc · certifié Qualiopi

Durée
2 jours
Lieu
Marquette lez lille
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous travaillez en établissement de santé et souhaitez mieux connaître les droits des patients ? Cette formation de 2 jours vous aide à intégrer les obligations légales dans votre pratique quotidienne, avec des mises en situation concrètes.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Connaître les droits des patients au regard de la législation en vigueur
  • Comprendre les responsabilités des établissements et des professionnels de santé
  • Identifier les enjeux éthiques liés aux droits des patients
  • Favoriser l'application concrète des droits des patients dans les pratiques professionnelles quotidiennes

Programme

La législation en vigueur et les droits des patients

  • Les droits fondamentaux: base des droits des patients
  • La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades
  • Respect de la dignité et de la vie privée, droit à l'information, consentement, refus de soins, directives anticipées, personne de confiance, accès au dossier patient
  • Adaptation selon le public: mineurs, majeurs sous protection, psychiatrie
  • Droits de la personne en fin de vie: lois Léonetti et Claeys-Leonetti
  • La contention
  • Les chartes de la personne hospitalisée, des personnes dépendantes, des mineurs

Les responsabilités des établissements et des professionnels

  • Conséquences du non-respect des droits des patients: responsabilités civile, administrative, pénale, disciplinaire, déontologique
  • Voies de recours des patients: CDU, médiation, voies contentieuses (commissions régionales, tribunal)
  • Étude de situations issues de la jurisprudence: défaut d'information, refus de soins, non-respect du secret professionnel, sortie contre avis médical, sortie inopinée

Les enjeux éthiques autour des droits des patients

  • Importance de la réflexion éthique dans les établissements et les services
  • Simulation d'un comité d'éthique à partir d'une situation concrète

L'application des droits des patients dans les pratiques professionnelles

  • Analyse collective de situations vécues par les participants, à la lumière des connaissances acquises
  • Réflexion collective sur les améliorations possibles des pratiques professionnelles

Pour qui ?

Prérequis

Public: Tous les professionnels intervenant dans les établissements de santé

Prérequis: Aucun

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation se déroule sur 2 jours, en présentiel ou à distance.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est destinée à tous les professionnels qui travaillent dans les établissements de santé, quel que soit leur métier.

Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?

Non, aucun prérequis n'est nécessaire.

Où se déroule la formation ?

Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Marquette lez lille.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 800 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Afpc

L'AFPC (Association pour la Formation Professionnelle Continue) est un centre de formation professionnelle situé à Marquette lez Lille, spécialisé dans les secteurs sanitaire et médico-social depuis plus de 50 ans.

Découvrir le centre
800 €

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