Gestion & finance
Droits des patients – comprendre et appliquer la législation en établissement de santé
Proposée par Afpc · certifié Qualiopi
- Durée
- 2 jours
- Lieu
- Marquette lez lille
- Format
- Hybride
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous travaillez en établissement de santé et souhaitez mieux connaître les droits des patients ? Cette formation de 2 jours vous aide à intégrer les obligations légales dans votre pratique quotidienne, avec des mises en situation concrètes.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Connaître les droits des patients au regard de la législation en vigueur
- Comprendre les responsabilités des établissements et des professionnels de santé
- Identifier les enjeux éthiques liés aux droits des patients
- Favoriser l'application concrète des droits des patients dans les pratiques professionnelles quotidiennes
Programme
La législation en vigueur et les droits des patients
- Les droits fondamentaux: base des droits des patients
- La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades
- Respect de la dignité et de la vie privée, droit à l'information, consentement, refus de soins, directives anticipées, personne de confiance, accès au dossier patient
- Adaptation selon le public: mineurs, majeurs sous protection, psychiatrie
- Droits de la personne en fin de vie: lois Léonetti et Claeys-Leonetti
- La contention
- Les chartes de la personne hospitalisée, des personnes dépendantes, des mineurs
Les responsabilités des établissements et des professionnels
- Conséquences du non-respect des droits des patients: responsabilités civile, administrative, pénale, disciplinaire, déontologique
- Voies de recours des patients: CDU, médiation, voies contentieuses (commissions régionales, tribunal)
- Étude de situations issues de la jurisprudence: défaut d'information, refus de soins, non-respect du secret professionnel, sortie contre avis médical, sortie inopinée
Les enjeux éthiques autour des droits des patients
- Importance de la réflexion éthique dans les établissements et les services
- Simulation d'un comité d'éthique à partir d'une situation concrète
L'application des droits des patients dans les pratiques professionnelles
- Analyse collective de situations vécues par les participants, à la lumière des connaissances acquises
- Réflexion collective sur les améliorations possibles des pratiques professionnelles
Pour qui ?
Prérequis
Public: Tous les professionnels intervenant dans les établissements de santé
Prérequis: Aucun
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
La formation se déroule sur 2 jours, en présentiel ou à distance.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle est destinée à tous les professionnels qui travaillent dans les établissements de santé, quel que soit leur métier.
Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?
Non, aucun prérequis n'est nécessaire.
Où se déroule la formation ?
Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Marquette lez lille.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 800 €.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Afpc
L'AFPC (Association pour la Formation Professionnelle Continue) est un centre de formation professionnelle situé à Marquette lez Lille, spécialisé dans les secteurs sanitaire et médico-social depuis plus de 50 ans.
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