Santé & social
Enquête sociale renforcée : maîtrisez la méthodologie pour les magistrats
Proposée par Citoyens et justice · certifié Qualiopi
- Durée
- 24 h sur 4 jours
- Lieu
- Paris
- Format
- Hybride
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Cette formation vous permet de maîtriser les nouvelles exigences de l'enquête sociale renforcée, outil clé pour éclairer les décisions des magistrats et favoriser des peines alternatives à l'incarcération.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Identifier ses propres représentations de l'enquête sociale renforcée
- Situer le contexte pénal de décision de l'enquête sociale et ses nouvelles dispositions
- Cerner les compétences techniques exigées et les particularités d'intervention
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- Intégrer la méthodologie pour rédiger un écrit approprié
- Identifier et intégrer les attentes des magistrats (mandants et du siège)
- Connaître les dispositifs existants et leurs prérequis
Programme
Introduction et cadre général de l'enquête sociale renforcée
- Déconstruire les représentations sur l'enquête sociale renforcée
- Objectifs et définition de l'enquête sociale renforcée
- Présentation de la mesure dans la chaîne pénale
Cadre méthodologique et exigences de l'enquête
- Objectifs, spécificités et contextes de l'enquête sociale renforcée
- La pose du cadre et la notification du droit de se taire
- Les exigences de l'enquête pré-sententielle en matière de vérification de la faisabilité des peines alternatives et des aménagements ab initio
Conduite pratique de l'enquête: entretiens et vérifications
- Les conditions de réalisation de l'enquête: comment travailler dans l'urgence ? Rapide mais renforcée
- La conduite des entretiens: comment être pertinent ?
- Les différents points à aborder dans l'entretien
- La plus-value des vérifications
Rédaction, conformité et préconisations
- L'écrit de l'enquête et ses critères de qualité
- Mise en conformité de l'écrit avec la décision récente de la Cour de cassation relative aux EP
- Les mesures alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine
- Gérer le temps limité, notamment dans le cadre de la POP
Spécificités, déontologie et orientation
- Modalités de réalisation de la mesure en fonction de certaines infractions (CEA, violences au sein du couple)
- Le rapport au magistrat: quelles propositions d'orientation, quelles préconisations sont possibles ?
- Les préconisations: une approche succincte du panel des mesures post-sententielles
- Recommandations et déontologie de l'enquêteur
Pour qui ?
Prérequis
Public: Enquêteurs en fonction ou potentiels, réalisant des enquêtes pré-sententielles dans différents cadres procéduraux: permanence d'orientation pénale (POP), convocation par OPJ, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Prérequis: Sans prérequis.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
La formation se déroule sur 4 jours, soit 24 heures au total.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle s'adresse aux enquêteurs en fonction ou potentiels qui réalisent des enquêtes pré-sententielles dans différents cadres procéduraux (POP, convocation par OPJ, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité).
Comment se déroule la formation ?
La formation est proposée en format hybride : une partie en présentiel à Paris et une partie à distance (en visioconférence).
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 998 €.
Quels sont les prérequis ?
Public : Enquêteurs en fonction ou potentiels, réalisant des enquêtes pré-sententielles dans différents cadres procéduraux : permanence d'orientation pénale (POP), convocation par OPJ, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Prérequis : San…
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Citoyens et justice
Citoyens & Justice est un centre de formation associatif basé à Bordeaux, spécialisé dans les secteurs de la santé et du social.
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