Gestion & finance

Facturation électronique : mise en œuvre et fiscalité

Proposée par Formezvoo · certifié Qualiopi

Durée
7 h
Lieu
France
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous voulez être prêt pour la réforme de la facturation électronique sans vous perdre dans les textes ? Cette formation vous aide à comprendre les règles et à les appliquer à vos flux.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Repérer le cadre réglementaire, les principes et les obligations fiscales de la réforme (e-invoicing et e-reporting)
  • Traiter chaque flux de facturation selon sa situation métier et son régime fiscal
  • Piloter la mise en conformité de votre organisation et bâtir une feuille de route opérationnelle

Programme

Préciser le cadre, les principes et les règles fiscales de la réforme

  • Identifier le périmètre et l'architecture de la réforme: origine, objectifs et calendrier
  • Connaître les acteurs de l'écosystème: PPF, plateformes agréées et annuaire
  • Repérer la typologie des flux concernés par l'obligation
  • Cas pratique: déterminer le périmètre d'obligation d'une entreprise
  • Qualifier une facture électronique selon sa définition fiscale et son format, la distinguer du PDF
  • Connaître les formats structurés acceptés (Factur-X, UBL, CII) et les nouvelles mentions obligatoires
  • Quiz de validation: formats, définition, mentions obligatoires

Règles fiscales et opérationnelles des flux de facturation

  • Sécuriser le cycle de vie de la facture électronique: dépôt, contrôles, mise à disposition, acceptation, refus, litiges et paiement
  • Suivre les statuts clés et leur lien avec l'exigibilité de la TVA
  • Distinguer rejet technique et refus métier, gérer les anomalies et préserver une piste d'audit fiable
  • Étude de cas collective: gestion d'un rejet ou d'un refus et conséquences sur la TVA
  • Identifier les cas d'usage métier et le traitement fiscal adapté: B2B domestique, autofacturation, multi-commandes, avoirs, factures rectificatives
  • Traiter prestations de services, notes de frais et clients non assujettis
  • Cas pratiques: qualifier des situations réelles

Piloter la mise en conformité e-invoicing et e-reporting

  • Identifier les obligations de e-reporting: B2C, opérations internationales, encaissements
  • Distinguer e-invoicing (entre assujettis) et e-reporting (transmission de données)
  • Traiter les cas spécifiques: prestations de services, ventes à distance et OSS, intracommunautaire, exports
  • Points de vigilance: devise, périodicité, qualité des données
  • Cas pratique: cartographier les flux d'une entreprise

Construire une feuille de route opérationnelle de mise en conformité

  • Répartir les rôles du fiscaliste, de l'AMOA et de l'IT dans le projet
  • Mesurer les impacts sur les systèmes d'information, les flux structurés et les données de référence
  • Évaluer les risques de non-conformité et leur illustration sur un environnement de référence
  • Élaborer un plan d'action: audit des flux, mise en conformité, tests, pilotage
  • Cas pratique: construire une feuille de route de mise en conformité

Pour qui ?

Prérequis

Public: Professionnels de la facturation, de la déclaration de TVA ou des systèmes d'information, notamment responsables SI, avocats et experts-comptables.

Prérequis: Aucun prérequis particulier.

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

La formation dure 7 heures.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux professionnels de la facturation, de la TVA ou des systèmes d'information, ainsi qu'aux avocats et experts-comptables.

Faut-il des prérequis pour la suivre ?

Aucun prérequis particulier n'est demandé pour participer.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à France.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 790 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Formezvoo

FormezVoo est un organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi. Il propose des formations en bureautique, communication, management, digital et développement personnel, ainsi que des formations spécialisées comme les gestes d'urgence ou la plomberie pour roulottes.

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790 €

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