Fait religieux au travail : les bons réflexes du manager
Proposée par Smart Rse · certifié Qualiopi
- Durée
- 7 h sur 1 jour
- Lieu
- Nice
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Demandes d'horaires, signes religieux, refus de tâches: cette formation vous donne les repères juridiques pour trancher chaque situation avec calme et équité.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Situer les règles applicables au fait religieux selon le type d'employeur
- Faire la différence entre liberté de conscience, expression religieuse et restrictions possibles
- Identifier les conditions de validité d'une restriction
- Élaborer un guide de gestion du fait religieux adapté à votre organisation
Programme
Cadre juridique
- Règles de laïcité: champ d'application public et privé
- Dispositions du Code du travail sur le fait religieux (articles L.1121-1 et L.1132-1)
- Clause de neutralité dans le règlement intérieur: conditions de validité (CJUE 2017)
- Jurisprudences Babyliss et Baby Loup
Situations concrètes
- Obligation d'accommodement raisonnable: approche européenne et réticences françaises
- Demandes d'aménagement d'horaires: marge de refus de l'employeur
- Port de signes religieux selon le secteur, la fonction et la clause de neutralité
- Refus de serrer la main ou de réaliser certaines tâches: réponses légales
- Prosélytisme: repérer la limite légitime
Posture managériale
- Neutralité, équité et non-discrimination au quotidien
- Engager la discussion avec le collaborateur sans discriminer ni céder
- Apaiser les tensions d'équipe liées à une pratique religieuse
- Organiser repas et événements collectifs pour inclure sans imposer
Mise en pratique
- Atelier: qualifier huit situations de fait religieux
- Jeu de rôle: mener un entretien sur une demande d'aménagement
- Rédiger, valider et appliquer une clause de neutralité
- Signalement et escalade vers DRH, juriste ou inspection du travail
- Plan d'action pour structurer la gestion du fait religieux
Pour qui ?
Prérequis
Public: Managers, responsables RH, DRH, juristes, membres du CSE, directeurs d'établissement et responsables de la communication interne confrontés au fait religieux au travail.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
Elle dure une journée, soit 7 heures.
À qui s'adresse cette formation ?
Aux managers, responsables RH, juristes, membres du CSE et directeurs d'établissement qui doivent gérer des situations liées au fait religieux.
Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?
Aucun prérequis n'est demandé, la formation est accessible à tous les niveaux hiérarchiques.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Nice.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Smart Rse
Smart RSE est un organisme de formation spécialisé en RSE, conformité et développement durable, certifié Qualiopi.
Découvrir le centreFormations similaires
Éligible CPF
Éligible CPF
