Fait religieux au travail : les bons réflexes du manager

Proposée par Smart Rse · certifié Qualiopi

Durée
7 h sur 1 jour
Lieu
Nice
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Demandes d'horaires, signes religieux, refus de tâches: cette formation vous donne les repères juridiques pour trancher chaque situation avec calme et équité.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Situer les règles applicables au fait religieux selon le type d'employeur
  • Faire la différence entre liberté de conscience, expression religieuse et restrictions possibles
  • Identifier les conditions de validité d'une restriction
  • Élaborer un guide de gestion du fait religieux adapté à votre organisation

Programme

Cadre juridique

  • Règles de laïcité: champ d'application public et privé
  • Dispositions du Code du travail sur le fait religieux (articles L.1121-1 et L.1132-1)
  • Clause de neutralité dans le règlement intérieur: conditions de validité (CJUE 2017)
  • Jurisprudences Babyliss et Baby Loup

Situations concrètes

  • Obligation d'accommodement raisonnable: approche européenne et réticences françaises
  • Demandes d'aménagement d'horaires: marge de refus de l'employeur
  • Port de signes religieux selon le secteur, la fonction et la clause de neutralité
  • Refus de serrer la main ou de réaliser certaines tâches: réponses légales
  • Prosélytisme: repérer la limite légitime

Posture managériale

  • Neutralité, équité et non-discrimination au quotidien
  • Engager la discussion avec le collaborateur sans discriminer ni céder
  • Apaiser les tensions d'équipe liées à une pratique religieuse
  • Organiser repas et événements collectifs pour inclure sans imposer

Mise en pratique

  • Atelier: qualifier huit situations de fait religieux
  • Jeu de rôle: mener un entretien sur une demande d'aménagement
  • Rédiger, valider et appliquer une clause de neutralité
  • Signalement et escalade vers DRH, juriste ou inspection du travail
  • Plan d'action pour structurer la gestion du fait religieux

Pour qui ?

Prérequis

Public: Managers, responsables RH, DRH, juristes, membres du CSE, directeurs d'établissement et responsables de la communication interne confrontés au fait religieux au travail.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

Elle dure une journée, soit 7 heures.

À qui s'adresse cette formation ?

Aux managers, responsables RH, juristes, membres du CSE et directeurs d'établissement qui doivent gérer des situations liées au fait religieux.

Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?

Aucun prérequis n'est demandé, la formation est accessible à tous les niveaux hiérarchiques.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Nice.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Smart Rse

Smart RSE est un organisme de formation spécialisé en RSE, conformité et développement durable, certifié Qualiopi.

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