Environnement
Filières REP : cadre, financement et obligations
Proposée par Hubency · certifié Qualiopi
- Durée
- Durée sur demande
- Lieu
- Villepinte
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous voulez savoir si votre activité est concernée par la responsabilité des producteurs et comment y répondre ? Cette formation vous aide à repérer vos obligations et à dialoguer avec les éco-organismes en toute sérénité.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Saisir le sens de la responsabilité élargie du producteur et ses fondements juridiques
- Repérer les filières qui s'appliquent à votre activité et ce qu'elles exigent de vous
- Comprendre le rôle des éco-organismes et la manière dont ils se financent
- Anticiper les évolutions réglementaires et leurs effets concrets sur votre organisation
Programme
Lancement
- Présentation du déroulement et des objectifs de la session
- Test d'évaluation de début de formation
Les fondamentaux de la REP
- Principe pollueur-payeur: origine et traduction juridique
- Définition de la responsabilité élargie du producteur
- Objectifs de politique publique: prévention, réemploi, recyclage
- Distinction entre REP financière, opérationnelle et mixte
Cadre réglementaire et évolutions
- De la directive européenne 2008/98/CE à la loi AGEC (2020)
- Articles clés du Code de l'environnement (L.541-10 et suivants)
- Cartographie des acteurs du dispositif
- Rôle des metteurs sur le marché et obligation de contribuer
- Enregistrement au registre SYDEREP et identifiant unique (IDU)
- Éco-organismes agréés: missions, périmètre, gouvernance
- Collectivités, prestataires de collecte et filières de valorisation
Fonctionnement des éco-organismes
- Processus d'agrément par les pouvoirs publics
- Cahier des charges et obligations de résultat
- Relations contractuelles entre producteurs et éco-organismes
Fonctionnement des éco-contributions
- Mécanisme de déclaration des mises sur le marché
- Base de calcul
- Modulation: bonus éco-conception, malus perturbateurs de tri
- Calendrier de déclaration et pièges fréquents
Financement et barèmes
- Lecture et interprétation d'un barème d'éco-organisme
- Leviers d'optimisation
- Sanctions et risques en cas de non-conformité
Voir tout le programme
Cas pratiques et questions
- Identifier les filières applicables à partir d'un catalogue produit
- Calculer une éco-contribution à partir d'un barème en vigueur
- Analyser un cas de non-conformité et définir un plan de remédiation
- Échanges et questions des participants
Clôture
- Échange avec les participants
- Évaluation de fin de formation
Pour qui ?
Prérequis
Public: Professionnels intervenant dans la gestion des déchets et la conformité environnementale de leur organisation, quelle que soit sa taille ou son secteur.
Questions fréquentes
À qui s'adresse cette formation ?
Elle s'adresse à toute personne qui, dans son organisation, traite des déchets ou de la conformité environnementale, quel que soit le secteur.
Quels sujets sont abordés ?
Le cadre juridique des filières REP, le rôle des éco-organismes, le calcul et la modulation des éco-contributions, avec des exercices pratiques.
Comment s'inscrire ?
L'inscription passe par une analyse de vos besoins ; le tarif est établi sur devis et l'équipe revient vers vous sous 48 heures.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Villepinte.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quels sont les prérequis ?
Public : Professionnels intervenant dans la gestion des déchets et la conformité environnementale de leur organisation, quelle que soit sa taille ou son secteur.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Hubency
Hubency propose des formations pratiques en gestion des déchets, économie circulaire et RSE, conçues à partir de 20 ans d'expérience terrain.
Découvrir le centreChez Hubency, aussi



Formations similaires
Éligible CPF
Éligible CPF