Gestion & finance

Financement de projets innovants : sécuriser vos aides

Proposée par Myriagone Conseil · certifié Qualiopi

Durée
14 h sur 2 jours
Lieu
Mauguio
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous voulez sécuriser vos demandes d'aides financières pour vos projets innovants ? Cette formation vous aide à connaître les dernières décisions de justice et à mettre en place une stratégie solide.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Comprendre les jurisprudences récentes qui encadrent ces dispositifs
  • Identifier les activités éligibles et distinguer innovation et recherche
  • Chiffrer correctement les dépenses retenues
  • Mettre en place une stratégie d'optimisation et de sécurisation de vos dossiers

Programme

Introduction aux dispositifs fiscaux de l'innovation

  • Présentation des textes réglementaires et du manuel de référence
  • Jurisprudence et application concrète des textes

Identifier les activités éligibles

  • Définition des activités
  • Critères d'éligibilité
  • Délimiter le périmètre innovation et le périmètre recherche
  • Étude de cas

Déclaration et calendrier fiscal

  • Identifier le déclarant
  • Respecter le calendrier
  • Modalités de déclaration et d'utilisation: imputation ou restitution

Chiffrer les dépenses

  • Rappels sur la nature des dépenses
  • Calcul des dépenses de recherche et d'innovation
  • Cas particuliers: groupe, activité dans les DOM
  • Mise en pratique avec l'outil de calcul

Sécuriser le processus

  • Constituer le dossier de justification administratif et technique
  • Anticiper avec la procédure de rescrit
  • Contrôle sur demande
  • Mise en pratique: rédaction d'un plan de dossier technique

Pour qui ?

Prérequis

Public: Consultants

Prérequis: Aucun prérequis n'est attendu.

Questions fréquentes

Comment financer cette formation ?

La formation est certifiée Qualiopi et peut être prise en charge par un OPCO ; il faut s'adresser directement à votre OPCO pour les modalités.

La formation est-elle accessible aux personnes en situation de handicap ?

Oui, la formation est accessible aux personnes en situation de handicap.

Faut-il avoir des connaissances préalables ?

Aucun prérequis n'est attendu pour suivre cette formation.

Combien de temps dure la formation ?

La formation dure 14 h sur 2 jours.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Mauguio.

Quels sont les prérequis ?

Public : Consultants Prérequis : Aucun prérequis n'est attendu.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Myriagone Conseil

Myriagone Conseil est un cabinet de conseil en stratégie, transformation, innovation et financement qui propose des formations professionnelles.

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