Gestion & finance
Financement de projets innovants : sécuriser vos aides
Proposée par Myriagone Conseil · certifié Qualiopi
- Durée
- 14 h sur 2 jours
- Lieu
- Mauguio
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous voulez sécuriser vos demandes d'aides financières pour vos projets innovants ? Cette formation vous aide à connaître les dernières décisions de justice et à mettre en place une stratégie solide.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Comprendre les jurisprudences récentes qui encadrent ces dispositifs
- Identifier les activités éligibles et distinguer innovation et recherche
- Chiffrer correctement les dépenses retenues
- Mettre en place une stratégie d'optimisation et de sécurisation de vos dossiers
Programme
Introduction aux dispositifs fiscaux de l'innovation
- Présentation des textes réglementaires et du manuel de référence
- Jurisprudence et application concrète des textes
Identifier les activités éligibles
- Définition des activités
- Critères d'éligibilité
- Délimiter le périmètre innovation et le périmètre recherche
- Étude de cas
Déclaration et calendrier fiscal
- Identifier le déclarant
- Respecter le calendrier
- Modalités de déclaration et d'utilisation: imputation ou restitution
Chiffrer les dépenses
- Rappels sur la nature des dépenses
- Calcul des dépenses de recherche et d'innovation
- Cas particuliers: groupe, activité dans les DOM
- Mise en pratique avec l'outil de calcul
Sécuriser le processus
- Constituer le dossier de justification administratif et technique
- Anticiper avec la procédure de rescrit
- Contrôle sur demande
- Mise en pratique: rédaction d'un plan de dossier technique
Pour qui ?
Prérequis
Public: Consultants
Prérequis: Aucun prérequis n'est attendu.
Questions fréquentes
Comment financer cette formation ?
La formation est certifiée Qualiopi et peut être prise en charge par un OPCO ; il faut s'adresser directement à votre OPCO pour les modalités.
La formation est-elle accessible aux personnes en situation de handicap ?
Oui, la formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
Faut-il avoir des connaissances préalables ?
Aucun prérequis n'est attendu pour suivre cette formation.
Combien de temps dure la formation ?
La formation dure 14 h sur 2 jours.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Mauguio.
Quels sont les prérequis ?
Public : Consultants Prérequis : Aucun prérequis n'est attendu.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Myriagone Conseil
Myriagone Conseil est un cabinet de conseil en stratégie, transformation, innovation et financement qui propose des formations professionnelles.
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