Gestion & finance

Fiscalité achat-revente immobilier : TVA, DMTO et plus-values

Proposée par Efisio · certifié Qualiopi

Durée
7 h
Lieu
À distance
Format
Distanciel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous souhaitez acheter pour revendre dans l'immobilier sans mauvaise surprise fiscale ? Cette formation en ligne de 7 heures vous aide à y voir clair sur le régime professionnel, la TVA et les droits de mutation.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Estimer les droits à payer, qu'il s'agisse de TVA ou de droits de mutation, lors d'une transaction
  • Calculer l'impôt dû lorsqu'une vente d'immeuble dégage une plus-value
  • Construire une stratégie fiscale adaptée à votre activité immobilière

Programme

Fiscalité de l'acquisition et de la cession de biens immobiliers

  • Régime professionnel de l'achat-revente: distinction entre marchand de biens et intermédiation
  • Critères de qualification, qualité de redevable, nature des opérations et des biens vendus
  • Personnes imposables, typologie des biens, modes d'acquisition et opérations concernées
  • Intention spéculative retenue ou rejetée, et typologie des opérations réalisées
  • Régime fiscal des plus-values de cession réalisées par une SCI ou une société commerciale
  • Taxes applicables à la cession de terrains devenus constructibles

TVA et droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

  • Champ d'application de la TVA et différence entre ancien régime et réforme de 2010
  • TVA sur terrains à bâtir, immeubles neufs, immeubles de plus de cinq ans
  • Distinction entre rénovation lourde et rénovation légère, option pour la TVA
  • TVA en vente en l'état futur d'achèvement et récupération de la TVA sur travaux
  • Traitement TVA des immeubles en stock dans l'attente de leur revente
  • Régime des droits d'enregistrement, taxes de publicité foncière et formalités fusionnées
  • Champ d'application, territorialité, assiette, taux et redevable des DMTO
  • Conséquences du non-respect des engagements de revente ou de construction

Pour qui ?

Prérequis

Public: Tout public.

Prérequis: Aucun prérequis.

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

La formation dure 7 heures, suivies en ligne sur la plateforme e-learning.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est ouverte à tout public, sans prérequis particulier.

Cette formation donne-t-elle une attestation valable ?

Oui, une attestation téléchargeable en fin de formation est valable au titre de la loi Alur et pour le renouvellement de la carte professionnelle.

Comment se déroule la formation ?

Elle se suit entièrement à distance.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 139 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Efisio

Efisio est un organisme de formation spécialisé dans les métiers et la réglementation de l'immobilier. Il propose des formations en ligne et en classe virtuelle sur des thèmes comme la transaction immobilière, la gestion locative, la copropriété et la fiscalité.

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139 €

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