Gestion & finance
Fiscalité des associations : les fondamentaux
Proposée par Institut transitions · certifié Qualiopi
- Durée
- 14 h sur 2 jours
- Lieu
- Lyon
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Apprenez à utiliser la fiscalité comme levier de développement de vos ressources, en restant en sécurité face aux règles qui encadrent les associations.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Comprendre le fonctionnement juridique et fiscal de votre association
- Identifier les règles fiscales qui encadrent les ressources et les activités associatives
- Repérer les zones de risque et les opportunités de développement de votre objet statutaire
- Sécuriser la gouvernance et la gestion de votre association
- Échanger avec d'autres acteurs associatifs pour enrichir vos pratiques
Programme
Fiscalité des associations: approche et enjeux
- Présentation des besoins, enjeux et difficultés rencontrés par les participants
- Contexte des règles fiscales applicables aux associations
- Spécificités de ces règles et objectifs poursuivis par l'administration fiscale
Méthodologie d'analyse en fiscalité associative
- Présentation des sources du droit fiscal associatif: Code général des impôts, doctrine et jurisprudence
- Régime fiscal des organismes sans but lucratif depuis 1998
- Méthode d'analyse en trois étapes pour rester hors des impôts commerciaux (IS, TVA, CET) tout en développant ses ressources
Gestion désintéressée, concurrence et utilité sociale
- Notions fiscales clés pour la gestion associative
- Identification des zones de risque et des opportunités de développement
- Sécurisation de la gestion de l'association
Exonérations, franchises et optimisation de la gestion
- Exonérations et franchises permettant de développer des moyens supplémentaires
- Optimisation de la gouvernance de l'association
Pour qui ?
Personnes exerçant la direction d'une association, la coordination d'activité ou la coordination administrative et financière.
Questions fréquentes
Combien de temps dure cette formation ?
La formation dure 14 heures, réparties sur 2 jours.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle s'adresse aux personnes qui dirigent une association, coordonnent son activité ou sa gestion administrative et financière.
Faut-il avoir des prérequis ?
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Lyon.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 910 €.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Institut transitions
L'organisme L'Institut Transitions est un organisme de formation professionnelle associatif et non lucratif, implanté à Lyon. Il est né de l'engagement de dirigeants et dirigeantes d'associations et d'entreprises lyonnaises porteuses de la transition écologique et solidaire.
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