Gestion & finance

Fiscalité des associations : les fondamentaux

Proposée par Institut transitions · certifié Qualiopi

Durée
14 h sur 2 jours
Lieu
Lyon
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Apprenez à utiliser la fiscalité comme levier de développement de vos ressources, en restant en sécurité face aux règles qui encadrent les associations.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Comprendre le fonctionnement juridique et fiscal de votre association
  • Identifier les règles fiscales qui encadrent les ressources et les activités associatives
  • Repérer les zones de risque et les opportunités de développement de votre objet statutaire
  • Sécuriser la gouvernance et la gestion de votre association
  • Échanger avec d'autres acteurs associatifs pour enrichir vos pratiques

Programme

Fiscalité des associations: approche et enjeux

  • Présentation des besoins, enjeux et difficultés rencontrés par les participants
  • Contexte des règles fiscales applicables aux associations
  • Spécificités de ces règles et objectifs poursuivis par l'administration fiscale

Méthodologie d'analyse en fiscalité associative

  • Présentation des sources du droit fiscal associatif: Code général des impôts, doctrine et jurisprudence
  • Régime fiscal des organismes sans but lucratif depuis 1998
  • Méthode d'analyse en trois étapes pour rester hors des impôts commerciaux (IS, TVA, CET) tout en développant ses ressources

Gestion désintéressée, concurrence et utilité sociale

  • Notions fiscales clés pour la gestion associative
  • Identification des zones de risque et des opportunités de développement
  • Sécurisation de la gestion de l'association

Exonérations, franchises et optimisation de la gestion

  • Exonérations et franchises permettant de développer des moyens supplémentaires
  • Optimisation de la gouvernance de l'association

Pour qui ?

Personnes exerçant la direction d'une association, la coordination d'activité ou la coordination administrative et financière.

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

La formation dure 14 heures, réparties sur 2 jours.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux personnes qui dirigent une association, coordonnent son activité ou sa gestion administrative et financière.

Faut-il avoir des prérequis ?

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Lyon.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 910 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Institut transitions

L'organisme L'Institut Transitions est un organisme de formation professionnelle associatif et non lucratif, implanté à Lyon. Il est né de l'engagement de dirigeants et dirigeantes d'associations et d'entreprises lyonnaises porteuses de la transition écologique et solidaire.

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910 €

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