Gestion & finance

Fiscalité des marchands de biens et promoteurs immobiliers

Proposée par RF Consultant · certifié Qualiopi

Durée
7 h
Lieu
Marseille 16
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Maîtrisez les règles fiscales qui encadrent l'achat-revente d'immeubles et la promotion-construction, de la TVA aux droits d'enregistrement.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Définir le statut de marchand de biens au regard de la fiscalité
  • Appliquer les règles de TVA et de droits d'enregistrement propres aux marchands de biens
  • Comprendre le cadre juridique de la promotion immobilière
  • Identifier le régime fiscal applicable à la promotion immobilière

Programme

Matin: le marchand de biens

  • Définition juridique de l'activité de marchand de biens
  • Droits d'enregistrement sur les acquisitions immobilières et engagements des assujettis
  • Taxation à la TVA des ventes d'immeubles et de terrains
  • TVA sur marge et enjeux contentieux sur les cessions de terrains à bâtir

Après-midi: la promotion immobilière

  • Définition de la promotion immobilière
  • Société civile immobilière de construction-vente
  • Analyse de la TVA dans la construction d'immeubles par les promoteurs
  • Règles comptables spécifiques et détermination du résultat des promoteurs

Pour qui ?

Prérequis

Public: Experts-comptables et collaborateurs de cabinets, dirigeants d'entreprises, investisseurs, agents immobiliers, marchands de biens, et toute personne concernée par la fiscalité immobilière.

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

La formation dure 7 heures, réparties sur une journée en présentiel.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux experts-comptables et à leurs collaborateurs, aux dirigeants, investisseurs, agents immobiliers et marchands de biens.

Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?

Aucun prérequis n'est demandé.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Marseille 16.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

RF Consultant

RF Consultant est un cabinet de conseil et de formation spécialisé en fiscalité, droit et immobilier. L'organisme propose des formations en présentiel, conçues pour les experts-comptables, dirigeants d'entreprise, investisseurs et professionnels de l'immobilier.

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