Gestion & finance

Fiscalité du patrimoine familial : mariage, divorce, donation, succession

Proposée par RF Consultant · certifié Qualiopi

Durée
14 h
Lieu
Marseille 16
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous souhaitez maîtriser les incidences fiscales du mariage, du divorce, des donations et des successions ? Cette formation de deux jours vous donne les repères pour anticiper la transmission d'un patrimoine en toute sérénité.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Identifier les statuts du couple et leurs effets au regard du droit civil et du droit fiscal
  • Distinguer les régimes matrimoniaux et la notion de biens communs ou propres
  • Mesurer les conséquences civiles, patrimoniales et fiscales d'un divorce ou d'une séparation
  • Utiliser la donation comme outil de transmission du patrimoine
  • Anticiper la fiscalité d'une transmission grâce à une donation bien préparée

Programme

Jour 1 matin: statuts du couple

  • Étude des différents statuts du couple au regard du droit civil et du droit fiscal
  • Définition et explication des notions d'actif et de passif

Jour 1 après-midi: régimes matrimoniaux et divorce

  • Étude des régimes matrimoniaux et de leurs conséquences civiles et fiscales
  • Présentation du droit du divorce et de ses effets civils, patrimoniaux et fiscaux

Jour 2 matin: succession

  • Conséquences civiles, patrimoniales et fiscales de la succession
  • Étude détaillée de l'actif taxable, du passif déductible et du calcul des droits de succession
  • Conséquences pour le conjoint survivant et les enfants

Jour 2 après-midi: libéralités et sociétés

  • Libéralités: donation en pleine propriété et donation avec démembrement (usufruit et nue-propriété)
  • Donation de biens immobiliers détenus en propre et donation de parts sociales
  • Optimisation des donations de parts sociales en tenant compte des passifs sociaux
  • Recours à la SCI pour transmettre aux héritiers

Pour qui ?

Prérequis

Public: Experts-comptables, collaborateurs de cabinets comptables, conseillers en gestion de patrimoine, dirigeants, investisseurs, agents immobiliers, marchands de biens, et toute personne amenée à traiter des questions de fiscalité.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation dure 14 heures réparties sur deux journées en présentiel.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux professionnels du chiffre et du patrimoine, ainsi qu'aux investisseurs, dirigeants et toute personne concernée par la fiscalité.

Faut-il des prérequis ?

Aucun prérequis n'est demandé pour suivre cette formation.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Marseille 16.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

RF Consultant

RF Consultant est un cabinet de conseil et de formation spécialisé en fiscalité, droit et immobilier. L'organisme propose des formations en présentiel, conçues pour les experts-comptables, dirigeants d'entreprise, investisseurs et professionnels de l'immobilier.

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