Gestion & finance

Fondamentaux juridiques des activités immobilières

Proposée par CNAM – Centre Cnam Paris (bilan de compétences / orientation) · certifié Qualiopi

Durée
Durée sur demande
Lieu
Paris
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Acquérez les bases juridiques essentielles pour sécuriser vos activités de gestion, transaction et travaux immobiliers, et préparez le premier bloc d'une licence reconnue.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Identifier les règles juridiques fondamentales applicables aux activités immobilières
  • Appliquer le droit des contrats, des sociétés et de la responsabilité civile
  • Maîtriser les spécificités du droit foncier: propriété, droits réels, servitudes
  • Assurer la sécurité juridique et la performance des opérations immobilières

Programme

Initiation aux études juridiques immobilières

  • Le droit, système de règles
  • Les sources internes du droit: les règles constitutionnelles
  • Les sources internes du droit: les lois
  • Les sources internes du droit: les règlements
  • Les sources internes du droit: la jurisprudence
  • Les sources internes du droit: la coutume
  • Les sources internationales du droit
  • L'application des règles de droit dans le temps
  • Le raisonnement juridique
  • Les personnes juridiques
  • Les contrats: formation
  • Les contrats: effet obligatoire
  • La responsabilité civile extracontractuelle
  • Le patrimoine de la famille: régime primaire
  • Le patrimoine de la famille: régime de la communauté conjugale

Droit de la propriété immobilière

  • Objet de la propriété immobilière
  • Prérogatives du propriétaire immobilier: droit de jouir
  • Prérogatives du propriétaire immobilier: droit de disposer
  • Portée de la propriété immobilière
  • Propriété collective autonome
  • Propriété collective accessoire (ou "indivision forcée")
  • Servitudes civiles légales
  • Servitudes civiles consenties
  • Usufruit immobilier et droits réels assimilés
  • Droits réels de jouissance
  • Domaine public: consistance
  • Domaine public: jouissance
  • Domaine public: disposition
  • Domaine privé
  • Transfert de la propriété immobilière par l'effet de la loi
  • Transfert consenti de la propriété immobilière
  • Transfert forcé de la propriété immobilière

Questions fréquentes

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est conçue pour les professionnels de l'immobilier (gestion, transaction, travaux) qui souhaitent renforcer leurs connaissances juridiques.

Quelle certification permet-elle d'obtenir ?

Elle prépare au bloc 1 de la licence mention Gestion parcours droit immobilier du Cnam-ICH, enregistrée au RNCP sous le code 42362.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu à Paris.

Peut-on la financer avec le CPF ?

Oui, elle est indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous précise la prise en charge selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 1 760 €.

Comment payer cette formation ?

  • Avec votre CPFCette formation est éligible : vous pouvez la payer avec votre compte personnel de formation. 150 € restent à votre charge, sauf si votre employeur ou France Travail complète.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : Le CPF en 2026

CNAM – Centre Cnam Paris (bilan de compétences / orientation)

Le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) est un grand établissement public d’enseignement supérieur et de recherche qui accompagne les apprenants depuis 1794.

Découvrir le centre
1 760 €

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