Gestion & finance
Fondamentaux juridiques des activités immobilières
Proposée par CNAM – Centre Cnam Paris (bilan de compétences / orientation) · certifié Qualiopi
- Durée
- Durée sur demande
- Lieu
- Paris
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Acquérez les bases juridiques essentielles pour sécuriser vos activités de gestion, transaction et travaux immobiliers, et préparez le premier bloc d'une licence reconnue.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Identifier les règles juridiques fondamentales applicables aux activités immobilières
- Appliquer le droit des contrats, des sociétés et de la responsabilité civile
- Maîtriser les spécificités du droit foncier: propriété, droits réels, servitudes
- Assurer la sécurité juridique et la performance des opérations immobilières
Programme
Initiation aux études juridiques immobilières
- Le droit, système de règles
- Les sources internes du droit: les règles constitutionnelles
- Les sources internes du droit: les lois
- Les sources internes du droit: les règlements
- Les sources internes du droit: la jurisprudence
- Les sources internes du droit: la coutume
- Les sources internationales du droit
- L'application des règles de droit dans le temps
- Le raisonnement juridique
- Les personnes juridiques
- Les contrats: formation
- Les contrats: effet obligatoire
- La responsabilité civile extracontractuelle
- Le patrimoine de la famille: régime primaire
- Le patrimoine de la famille: régime de la communauté conjugale
Droit de la propriété immobilière
- Objet de la propriété immobilière
- Prérogatives du propriétaire immobilier: droit de jouir
- Prérogatives du propriétaire immobilier: droit de disposer
- Portée de la propriété immobilière
- Propriété collective autonome
- Propriété collective accessoire (ou "indivision forcée")
- Servitudes civiles légales
- Servitudes civiles consenties
- Usufruit immobilier et droits réels assimilés
- Droits réels de jouissance
- Domaine public: consistance
- Domaine public: jouissance
- Domaine public: disposition
- Domaine privé
- Transfert de la propriété immobilière par l'effet de la loi
- Transfert consenti de la propriété immobilière
- Transfert forcé de la propriété immobilière
Questions fréquentes
À qui s'adresse cette formation ?
Elle est conçue pour les professionnels de l'immobilier (gestion, transaction, travaux) qui souhaitent renforcer leurs connaissances juridiques.
Quelle certification permet-elle d'obtenir ?
Elle prépare au bloc 1 de la licence mention Gestion parcours droit immobilier du Cnam-ICH, enregistrée au RNCP sous le code 42362.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu à Paris.
Peut-on la financer avec le CPF ?
Oui, elle est indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous précise la prise en charge selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 1 760 €.
Comment payer cette formation ?
- Avec votre CPFCette formation est éligible : vous pouvez la payer avec votre compte personnel de formation. 150 € restent à votre charge, sauf si votre employeur ou France Travail complète.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
CNAM – Centre Cnam Paris (bilan de compétences / orientation)
Le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) est un grand établissement public d’enseignement supérieur et de recherche qui accompagne les apprenants depuis 1794.
Découvrir le centreChez CNAM – Centre Cnam Paris (bilan de compétences / orientation), aussi
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