Sécurité & SST
Formation CSE – Module Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Proposée par Capiforma · certifié Qualiopi
- Durée
- 35 h
- Lieu
- Ramonville st agne
- Format
- Hybride
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous êtes membre élu du CSE ? Cette formation de 35 heures vous donne les clés pour exercer vos missions en santé, sécurité et conditions de travail, avec des méthodes concrètes d'analyse des risques.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Identifier les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Développer votre aptitude à repérer et mesurer les risques professionnels
- Analyser les conditions de travail et initier des actions de prévention
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- Maîtriser le fonctionnement du CSE et de la CSSCT
- Savoir organiser les réunions, les inspections et les enquêtes
- Élaborer un plan d'action opérationnel pour améliorer les conditions de travail
Programme
Santé au travail et prévention
- Accidents du travail et maladies professionnelles: statistiques, vocabulaire, modélisation INRS
- Démarche de prévention et obligation de résultat
Le CSE dans le dialogue social
- Le sens des ordonnances Macron et leur impact pour le CSE
- Fonctionnement du CSE et de la CSSCT
- Organisation des élections et protocole pré-électoral
- Durée et fin du mandat, cas d'exception
- Moyens spécifiques: heures de délégation, local, règlement intérieur, déplacements, accès aux documents, délit d'entrave
Attributions de l'instance
- Présentation des réclamations individuelles et collectives
- Information et consultation générale de l'entreprise
- Consultations obligatoires (périodiques et ponctuelles)
- Impacts de la loi Climat
- Accords d'entreprise et agenda des consultations
- BDES comme outil de négociation
- Nouvelles obligations liées au DUERP
- Liens avec l'inspection du travail
- Différents droits d'alerte
Compétences particulières
- Licenciement économique collectif
- Reclassement d'un salarié déclaré inapte
- Congés payés
Savoir s'organiser dans l'action
- Utilisation des heures de délégation
- Réunions préparatoires
- Ordre du jour, PV et compte-rendu
- Réunions santé, sécurité et conditions de travail
- Être le lien entre les salariés et la direction
Obligations et enjeux du CSE et de la CSSCT
- Principes de prévention et textes essentiels
- Changements initiés par l'ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017
- Rôle et missions des représentants de proximité
- Missions spécifiques santé, sécurité et conditions de travail: enquêtes après accident, inspections périodiques, alertes (danger grave, santé publique, environnement)
- Consultations spécifiques: bilan, programme, document unique d'évaluation des risques
- Recours à l'expertise (danger grave, projet important, égalité hommes-femmes) et délais préfix
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Risques pour la santé
- Différence entre dangers et risques, notion de criticité
- Avis sur le document unique d'évaluation des risques
- Mécanisme d'apparition d'un dommage
- Risques psychosociaux et troubles musculo-squelettiques
- Pénibilité: points de vigilance
Méthodologie d'analyse d'une situation de travail
- Observation d'une situation de travail
- Analyse du travail par le genre et les conditions de travail
- Actions de prévention: détection et analyse des risques
Analyse d'une situation de travail
- Distinction entre travail prescrit et activité réelle
- Exigences de la tâche
- Conditions de travail vues par le genre
- Méthodologie d'analyse du travail réel
- Mise en évidence des éléments factuels: facteurs observables, facteurs inférant, déterminants de l'activité
Élaboration d'un plan d'action opérationnel
Pour qui ?
Prérequis
Public: Membres élus du CSE, titulaires et suppléants
Prérequis: Aucun
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
La formation dure 35 heures, réparties sur plusieurs jours (par exemple 16-17-26-27 novembre et 4 décembre 2026).
À qui s'adresse cette formation ?
Elle est destinée aux membres élus du CSE, titulaires et suppléants. Aucun prérequis n'est nécessaire.
Comment se déroule la formation ?
Elle alterne séquences théoriques, exercices pratiques, études de cas et échanges d'expérience. Un jeu pédagogique (Prév' en Action) permet de valider les acquis. Un support aide-mémoire numérique est fourni.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 1 475 €.
Quels sont les prérequis ?
Public : Membres élus du CSE, titulaires et suppléants Prérequis : Aucun
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Capiforma
CAPIFORMA SAS est un centre de formation professionnelle situé à Ramonville st agne, spécialisé dans l'accompagnement des entreprises et des particuliers depuis plus de 20 ans.
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