Sécurité & SST

Formation CSE – Module Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Proposée par Capiforma · certifié Qualiopi

Durée
35 h
Lieu
Ramonville st agne
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous êtes membre élu du CSE ? Cette formation de 35 heures vous donne les clés pour exercer vos missions en santé, sécurité et conditions de travail, avec des méthodes concrètes d'analyse des risques.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Identifier les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Développer votre aptitude à repérer et mesurer les risques professionnels
  • Analyser les conditions de travail et initier des actions de prévention
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  • Maîtriser le fonctionnement du CSE et de la CSSCT
  • Savoir organiser les réunions, les inspections et les enquêtes
  • Élaborer un plan d'action opérationnel pour améliorer les conditions de travail

Programme

Santé au travail et prévention

  • Accidents du travail et maladies professionnelles: statistiques, vocabulaire, modélisation INRS
  • Démarche de prévention et obligation de résultat

Le CSE dans le dialogue social

  • Le sens des ordonnances Macron et leur impact pour le CSE
  • Fonctionnement du CSE et de la CSSCT
  • Organisation des élections et protocole pré-électoral
  • Durée et fin du mandat, cas d'exception
  • Moyens spécifiques: heures de délégation, local, règlement intérieur, déplacements, accès aux documents, délit d'entrave

Attributions de l'instance

  • Présentation des réclamations individuelles et collectives
  • Information et consultation générale de l'entreprise
  • Consultations obligatoires (périodiques et ponctuelles)
  • Impacts de la loi Climat
  • Accords d'entreprise et agenda des consultations
  • BDES comme outil de négociation
  • Nouvelles obligations liées au DUERP
  • Liens avec l'inspection du travail
  • Différents droits d'alerte

Compétences particulières

  • Licenciement économique collectif
  • Reclassement d'un salarié déclaré inapte
  • Congés payés

Savoir s'organiser dans l'action

  • Utilisation des heures de délégation
  • Réunions préparatoires
  • Ordre du jour, PV et compte-rendu
  • Réunions santé, sécurité et conditions de travail
  • Être le lien entre les salariés et la direction

Obligations et enjeux du CSE et de la CSSCT

  • Principes de prévention et textes essentiels
  • Changements initiés par l'ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017
  • Rôle et missions des représentants de proximité
  • Missions spécifiques santé, sécurité et conditions de travail: enquêtes après accident, inspections périodiques, alertes (danger grave, santé publique, environnement)
  • Consultations spécifiques: bilan, programme, document unique d'évaluation des risques
  • Recours à l'expertise (danger grave, projet important, égalité hommes-femmes) et délais préfix
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Risques pour la santé

  • Différence entre dangers et risques, notion de criticité
  • Avis sur le document unique d'évaluation des risques
  • Mécanisme d'apparition d'un dommage
  • Risques psychosociaux et troubles musculo-squelettiques
  • Pénibilité: points de vigilance

Méthodologie d'analyse d'une situation de travail

  • Observation d'une situation de travail
  • Analyse du travail par le genre et les conditions de travail
  • Actions de prévention: détection et analyse des risques

Analyse d'une situation de travail

  • Distinction entre travail prescrit et activité réelle
  • Exigences de la tâche
  • Conditions de travail vues par le genre
  • Méthodologie d'analyse du travail réel
  • Mise en évidence des éléments factuels: facteurs observables, facteurs inférant, déterminants de l'activité

Élaboration d'un plan d'action opérationnel

Pour qui ?

Prérequis

Public: Membres élus du CSE, titulaires et suppléants

Prérequis: Aucun

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation dure 35 heures, réparties sur plusieurs jours (par exemple 16-17-26-27 novembre et 4 décembre 2026).

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est destinée aux membres élus du CSE, titulaires et suppléants. Aucun prérequis n'est nécessaire.

Comment se déroule la formation ?

Elle alterne séquences théoriques, exercices pratiques, études de cas et échanges d'expérience. Un jeu pédagogique (Prév' en Action) permet de valider les acquis. Un support aide-mémoire numérique est fourni.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 1 475 €.

Quels sont les prérequis ?

Public : Membres élus du CSE, titulaires et suppléants Prérequis : Aucun

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Capiforma

CAPIFORMA SAS est un centre de formation professionnelle situé à Ramonville st agne, spécialisé dans l'accompagnement des entreprises et des particuliers depuis plus de 20 ans.

Découvrir le centre
1 475 €

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