RH & management

Formation CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés

Proposée par Orque · certifié Qualiopi

Durée
Durée sur demande
Lieu
Toulouse
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous êtes élu au Comité Social et Économique d'une structure de moins de 50 salariés ? Cette formation vous donne les clés pour maîtriser votre mandat, de l'organisation des réunions à la gestion des réclamations, en passant par la santé et la sécurité au travail.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Maîtriser le rôle et le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE)
  • Exercer son mandat dans le respect des règles encadrant le CSE
  • Utiliser les attributions et moyens du CSE au service du salarié

Programme

Organisation et environnement du CSE

  • L'évolution de la représentation du personnel
  • L'effectif de l'entreprise et la mise en place du CSE
  • Le CSE: les membres personnes physiques, parties prenantes internes et externes
  • L'environnement juridique: articulation entre les diverses sources du droit (code du travail, convention collective, accord d'entreprise, usage)

Missions d'un CSE de moins de 50 salariés

  • La présentation des réclamations individuelles et collectives des salariés
  • Les missions en lien avec la santé, la sécurité et les conditions de travail
  • Les autres attributions (droit d'alerte, saisine de l'inspection du travail…)
  • La place de la négociation collective

Fonctionnement du CSE de moins de 50 salariés

  • Les réunions mensuelles du CSE, la périodicité et les règles des réunions, les réunions extraordinaires…
  • Les ressources accordées: le crédit d'heures, la liberté de déplacement, le droit de communication, la transmission d'informations, la mise à disposition d'un local…
  • Les moyens d'informations / consultations du CSE

Pour qui ?

Prérequis

Public: Représentants du personnel au CSE

Prérequis: Aucun

Questions fréquentes

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est conçue pour les représentants du personnel élus au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?

Non, aucun prérequis n'est demandé.

Comment se déroule la formation ?

La pédagogie alterne apports théoriques, études de cas et mises en situation. Un quiz et des exercices pratiques permettent de valider les acquis.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Orque

ORQUE est un centre de formation professionnelle situé à Toulouse, spécialisé dans l'accompagnement des représentants du personnel et des membres des Comités Sociaux et Économiques (CSE) depuis 1994.

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