RH & management

Formation CSE pour petites entreprises : mandat et réclamations (1 jour)

Proposée par Joriana · certifié Qualiopi

Durée
7 h sur 1 jour
Lieu
Lille
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous siégez dans un CSE de petite taille et vous voulez agir avec méthode ? Cette journée vous donne des repères simples pour exercer vos attributions, porter les demandes des salariés et suivre les réponses de l'employeur.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Repérer les missions propres à un CSE de 11 à 49 salariés
  • Préparer vos réunions et présenter les réclamations avec méthode
  • Mobiliser les heures de délégation et les droits d'alerte à bon escient
  • Assurer le suivi des réponses apportées par l'employeur
  • Rédiger des réclamations individuelles et collectives claires et exploitables

Programme

Situer le CSE dans une entreprise de petite taille

  • Comprendre les conditions de mise en place et la composition du comité
  • Distinguer titulaires, suppléants, président et interlocuteurs externes
  • Mesurer les particularités des attributions sous le seuil de 50 salariés
  • Repérer les textes applicables et les adaptations possibles par accord

Porter les demandes des salariés

  • Recueillir une réclamation individuelle ou collective
  • Faire la différence entre fait, demande, réclamation et opinion personnelle
  • Formuler une demande précise et exploitable
  • Suivre la réponse de l'employeur et informer le salarié

Utiliser les moyens du mandat

  • Calculer et suivre les heures de délégation
  • Connaître les règles de déplacement, de contact avec les salariés et de réunion
  • Identifier les moyens matériels et les obligations de l'employeur
  • Comprendre la protection liée au mandat, sans budget de fonctionnement propre aux CSE de 50 salariés et plus

Préparer les réunions et garder une trace

  • Établir un calendrier et recueillir les questions
  • Rassembler les informations et documents utiles
  • Présenter les demandes de façon méthodique pendant la réunion
  • Consigner questions, réponses et actions à suivre

Mobiliser les droits d'alerte et organiser le mandat

  • Repérer les situations pouvant justifier un droit d'alerte
  • Identifier la procédure et l'interlocuteur selon la nature du risque
  • Fixer les priorités du comité
  • Construire un plan d'action et une méthode de suivi

Mise en pratique (session intra)

  • Analyser les pratiques de réunion et les documents anonymisés de l'entreprise
  • Produire une trame de questions, un registre de suivi et un plan d'action propres au CSE

Mise en pratique (session inter)

  • Traiter des cas issus de petites entreprises de secteurs variés
  • Constituer une boîte à outils individuelle: trame de réclamation, suivi et plan d'action réutilisables

Pour qui ?

Prérequis

Public: Élus d'un CSE de 11 à 49 salariés.

Prérequis: Aucun prérequis n'est nécessaire.

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

La formation dure 1 jour, soit 7 heures.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux élus d'un CSE de 11 à 49 salariés, sans prérequis.

Comment se déroule la formation ?

Elle peut se dérouler en présentiel ou à distance, en session intra réservée à un même CSE ou en session inter réunissant plusieurs CSE.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 1 100 €.

Quels sont les prérequis ?

Public : Élus d'un CSE de 11 à 49 salariés. Prérequis : Aucun prérequis n'est nécessaire.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Joriana

Joriana forme les élus CSE en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), fonctionnement du comité, budgets, rôle du secrétaire et prévention du harcèlement. Organisme certifié Qualiopi, basé à Lille, avec des formations en présentiel et à distance, en intra ou en inter selon le programme.

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1 100 €

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