Sécurité & SST
Formation CSE SSCT – préparez vos élus à la santé, sécurité et conditions de travail
Proposée par Human Formation
- Durée
- 5 jours
- Lieu
- La Ciotat
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Débutant
Ce que vous allez apprendre
Vous êtes élu au CSE ? Cette formation obligatoire vous donne les clés pour analyser les risques, mener des inspections et exercer votre droit d'alerte, avec un programme adapté à la taille de votre entreprise.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Analyser les risques professionnels et contribuer au document unique (DUERP)
- Réaliser des inspections régulières des lieux de travail
- Mener des enquêtes après un accident du travail ou un incident
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- Exercer le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
- Être consulté sur les conditions de travail et promouvoir la prévention
- Adapter ses missions selon la taille de l'entreprise et la présence d'une CSSCT
Programme
Cadre juridique du CSE
- Obligations légales (articles L2315-18, L2315-40, L2315-22 du Code du travail)
- Droits et devoirs des élus titulaires et suppléants
- Distinction selon l'effectif: moins de 50, 50 à 299, 300 et plus
Principes de prévention
- Notions de base en santé et sécurité au travail
- Évaluation des risques professionnels
- Contribution au document unique (DUERP)
Analyse des accidents et incidents
- Méthodes d'enquête après un accident du travail
- Analyse des causes et propositions d'actions correctives
Inspections et droit d'alerte
- Réalisation d'inspections régulières des lieux de travail
- Procédure et exercice du droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
Plan d'action et suivi
- Élaboration d'un plan d'action de prévention
- Suivi des mesures et communication avec l'employeur
Adaptation selon la configuration de l'entreprise
- Moins de 50 salariés: attributions réduites, centré sur le repérage des risques et l'action concrète
- 50 à 299 salariés: attributions complètes, consultation et recours à l'expertise, éventuelle CSSCT
- 300 salariés et plus: CSSCT obligatoire, mise en place et fonctionnement
Pour qui ?
Prérequis
Public: Membres de la délégation du personnel du CSE (titulaires et suppléants), dès 11 salariés
Questions fréquentes
La formation CSE SSCT est-elle obligatoire ?
Oui, pour tous les membres élus du CSE (titulaires et suppléants) dès 11 salariés, conformément à l'article L2315-18 du Code du travail. L'employeur la finance intégralement.
Quelle est la durée de la formation au renouvellement du CSE ?
3 jours pour la plupart des élus en renouvellement de mandat. Cette durée est portée à 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés.
À qui s'adresse cette formation ?
À tous les membres de la délégation du personnel du CSE (titulaires et suppléants), quelle que soit la taille de l'entreprise, dès 11 salariés. Le programme est adapté à l'effectif et à la présence ou non d'une CSSCT.
Combien de temps dure la formation ?
La formation dure 5 jours.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à La Ciotat.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Human Formation
Human Formation propose à Clermont-Ferrand des formations SST initiales et de recyclage MAC SST, dispensées en intra-entreprise directement sur le site des ateliers, du tréfilage aux presses de cuisson.
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