Sécurité & SST

Formation CSE SSCT – préparez vos élus à la santé, sécurité et conditions de travail

Proposée par Human Formation

Durée
5 jours
Lieu
La Ciotat
Format
Présentiel
Niveau
Débutant

Ce que vous allez apprendre

Vous êtes élu au CSE ? Cette formation obligatoire vous donne les clés pour analyser les risques, mener des inspections et exercer votre droit d'alerte, avec un programme adapté à la taille de votre entreprise.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Analyser les risques professionnels et contribuer au document unique (DUERP)
  • Réaliser des inspections régulières des lieux de travail
  • Mener des enquêtes après un accident du travail ou un incident
Lire la suite
  • Exercer le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
  • Être consulté sur les conditions de travail et promouvoir la prévention
  • Adapter ses missions selon la taille de l'entreprise et la présence d'une CSSCT

Programme

Cadre juridique du CSE

  • Obligations légales (articles L2315-18, L2315-40, L2315-22 du Code du travail)
  • Droits et devoirs des élus titulaires et suppléants
  • Distinction selon l'effectif: moins de 50, 50 à 299, 300 et plus

Principes de prévention

  • Notions de base en santé et sécurité au travail
  • Évaluation des risques professionnels
  • Contribution au document unique (DUERP)

Analyse des accidents et incidents

  • Méthodes d'enquête après un accident du travail
  • Analyse des causes et propositions d'actions correctives

Inspections et droit d'alerte

  • Réalisation d'inspections régulières des lieux de travail
  • Procédure et exercice du droit d'alerte en cas de danger grave et imminent

Plan d'action et suivi

  • Élaboration d'un plan d'action de prévention
  • Suivi des mesures et communication avec l'employeur

Adaptation selon la configuration de l'entreprise

  • Moins de 50 salariés: attributions réduites, centré sur le repérage des risques et l'action concrète
  • 50 à 299 salariés: attributions complètes, consultation et recours à l'expertise, éventuelle CSSCT
  • 300 salariés et plus: CSSCT obligatoire, mise en place et fonctionnement

Pour qui ?

Prérequis

Public: Membres de la délégation du personnel du CSE (titulaires et suppléants), dès 11 salariés

Questions fréquentes

La formation CSE SSCT est-elle obligatoire ?

Oui, pour tous les membres élus du CSE (titulaires et suppléants) dès 11 salariés, conformément à l'article L2315-18 du Code du travail. L'employeur la finance intégralement.

Quelle est la durée de la formation au renouvellement du CSE ?

3 jours pour la plupart des élus en renouvellement de mandat. Cette durée est portée à 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés.

À qui s'adresse cette formation ?

À tous les membres de la délégation du personnel du CSE (titulaires et suppléants), quelle que soit la taille de l'entreprise, dès 11 salariés. Le programme est adapté à l'effectif et à la présence ou non d'une CSSCT.

Combien de temps dure la formation ?

La formation dure 5 jours.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à La Ciotat.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Human Formation

Human Formation propose à Clermont-Ferrand des formations SST initiales et de recyclage MAC SST, dispensées en intra-entreprise directement sur le site des ateliers, du tréfilage aux presses de cuisson.

Découvrir le centre

Quelle formation cherchez‑vous ?