Sécurité & SST

Formation CSE SSCT – préparez vos élus à leurs missions santé et sécurité

Proposée par Human Formation

Durée
5 jours
Lieu
Clermont-Ferrand
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous êtes élu au CSE ou vous allez l'être ? Cette formation vous donne les clés pour exercer vos missions en santé, sécurité et conditions de travail, conformément au Code du travail. Un programme adapté à la taille de votre entreprise, animé en intra par un spécialiste de la prévention.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Analyser les risques professionnels et contribuer au document unique d'évaluation des risques (DUERP)
  • Réaliser des inspections régulières des lieux de travail
  • Mener des enquêtes après un accident du travail ou un incident
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  • Exercer le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
  • Être consulté sur les conditions de travail et promouvoir la prévention
  • Adapter ses actions selon la taille de l'entreprise et la présence ou non d'une CSSCT

Programme

Cadre juridique du CSE et missions SSCT

  • Rappel des obligations légales (articles L2315-18, L2315-40, L2315-22 du Code du travail)
  • Rôle et attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Différences selon l'effectif: moins de 50 salariés, 50 à 299 salariés, 300 salariés et plus

Principes de prévention et évaluation des risques

  • Notions de base en prévention des risques professionnels
  • Méthodologie d'évaluation des risques et contribution au DUERP
  • Identification des situations dangereuses et des mesures de prévention

Analyse des accidents et enquêtes

  • Techniques d'enquête après un accident du travail ou un incident
  • Analyse des causes et propositions d'actions correctives
  • Rédaction de rapports et suivi des recommandations

Inspections et droit d'alerte

  • Organisation et réalisation des inspections régulières des lieux de travail
  • Procédure de droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
  • Articulation avec l'employeur et les services de prévention

Plan d'action et suivi

  • Élaboration d'un plan d'action SSCT
  • Suivi des mesures et évaluation de leur efficacité
  • Communication avec les salariés et l'employeur

Pour qui ?

Prérequis

Public: Membres élus du CSE (titulaires et suppléants), dès 11 salariés. Formation adaptée à la taille de l'entreprise (moins de 50, 50 à 299, 300 et plus).

Questions fréquentes

La formation CSE SSCT est-elle obligatoire ?

Oui, elle est obligatoire pour tous les membres élus du CSE (titulaires et suppléants) dès 11 salariés, conformément à l'article L2315-18 du Code du travail. L'employeur la finance intégralement.

Quelle est la durée de la formation au renouvellement du CSE ?

3 jours pour la plupart des élus en renouvellement de mandat. Cette durée est portée à 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse à tous les élus du CSE (titulaires et suppléants) des entreprises d'au moins 11 salariés. Le programme est adapté à la taille de l'entreprise et à la présence ou non d'une CSSCT.

Combien de temps dure la formation ?

La formation dure 5 jours.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Clermont-Ferrand.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Human Formation

L'organisme Human Formation propose à Clermont-Ferrand des formations SST initiales et des recyclages MAC SST, dispensées en intra-entreprise sur le site des clients, notamment au Brézet, à Cataroux ou aux Gravanches.

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