Sécurité & SST

Formation CSSCT : missions, obligations et financement

Proposée par Pgps · certifié Qualiopi

Durée
35 h sur 5 jours
Lieu
Vidauban
Format
Présentiel
Niveau
Débutant

Ce que vous allez apprendre

Vous êtes élu à la CSSCT ou au CSE ? Cette formation de 5 jours vous donne les clés pour analyser les risques, prévenir les accidents et maîtriser le cadre légal, le tout pris en charge par l'employeur ou l'OPCO.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Maîtriser le cadre légal et réglementaire de la CSSCT (Code du travail, conventions collectives)
  • Analyser les risques professionnels et proposer des mesures de prévention
  • Analyser les accidents du travail et les maladies professionnelles avec la méthode de l'arbre des causes
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  • Participer aux décisions impactant les conditions de travail (télétravail, horaires, organisation)
  • Contrôler l'application des règles de santé-sécurité et signaler les non-conformités
  • Développer des compétences en communication et négociation avec l'employeur et les salariés

Programme

Cadre légal et réglementaire

  • Code du travail (articles L.2315 et suivants)
  • Obligations de l'employeur en santé-sécurité
  • Droits et responsabilités des élus CSSCT
  • Conventions collectives applicables
  • Responsabilité civile et pénale

Santé et sécurité au travail

  • Prévention des risques professionnels
  • Analyse des accidents du travail
  • Maladies professionnelles et reconnaissance
  • Méthodes d'évaluation des risques
  • Obligations de déclaration et signalement

Conditions de travail

  • Aménagement des postes de travail
  • Horaires et rythmes de travail
  • Télétravail et nouvelles organisations
  • Qualité de vie au travail
  • Égalité professionnelle et non-discrimination

Missions pratiques de la CSSCT

  • Inspection des lieux de travail
  • Analyse des incidents et accidents
  • Propositions de mesures préventives
  • Suivi des actions correctives
  • Droit d'alerte et droit de retrait

Outils et méthodes

  • Arbre des causes (analyse d'accidents)
  • Évaluation des risques (matrice, grille)
  • Audit interne
  • Tableaux de bord et indicateurs
  • Gestion documentaire

Pour qui ?

Prérequis

Public: Membres élus de la CSSCT (entreprises de 300 salariés ou plus) et membres du CSE (toute taille d'entreprise).

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation CSSCT ?

La formation initiale dure 5 jours (35 heures) pour les nouveaux élus. Au renouvellement, les membres CSSCT suivent également 5 jours, tandis que les autres élus CSE suivent 3 jours (21 heures).

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est obligatoire pour tous les membres élus de la CSSCT (nouveaux et renouvelés) dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Les titulaires et suppléants du CSE peuvent aussi la suivre, quelle que soit la taille de l'entreprise.

Comment financer la formation CSSCT ?

La formation est gratuite pour le salarié : elle est financée par l'employeur (obligation légale) ou par l'OPCO pour les entreprises de moins de 50 salariés. Le temps de formation est rémunéré comme du temps de travail effectif.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Vidauban.

Quels sont les prérequis ?

Public : Membres élus de la CSSCT (entreprises de 300 salariés ou plus) et membres du CSE (toute taille d'entreprise).

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Pgps

PGPS est un centre de formation expert en gestion de la paie, ressources humaines et droit social, certifié Qualiopi et éligible au CPF, situé à Vidauban.

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