Sécurité & SST

Formation des élus CSE et CSSCT : santé, sécurité et conditions de travail

Proposée par Cadriformat · certifié Qualiopi

Durée
35 h sur 5 jours
Lieu
Saint-Paul et La Réunion
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous êtes élu(e) au CSE ou à la CSSCT pour la première fois ? Cette formation de 5 jours vous donne les repères juridiques et les méthodes pour traiter les sujets de sécurité et de conditions de travail, en présentiel à La Réunion.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Maîtriser les rôles, attributions et règles de fonctionnement du CSE et de la CSSCT
  • Appliquer les méthodes et outils de prévention des risques professionnels
  • Identifier les obligations de l'entreprise en matière de santé et de sécurité
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  • Évaluer et hiérarchiser les risques, y compris psychosociaux
  • Analyser un accident du travail et conduire une enquête
  • Connaître les droits des salariés, dont le droit d'alerte et de retrait

Programme

Les acteurs de la santé et de la sécurité au travail

  • Rôle des acteurs internes: employeur, managers, salariés, membres du CSE et de la CSSCT, référents harcèlement sexuel et agissements sexistes
  • Rôle des acteurs externes: inspection du travail, médecine du travail
  • Gestion des relations avec les administrations et les autres acteurs
  • Mise en situation en sous-groupe sur la communication des actions du CSE

Les obligations de l'entreprise

  • Obligation générale de sécurité et obligation de résultat
  • Prévention de la pénibilité et actions de formation à la sécurité
  • Obligations administratives: déclarations, registres
  • Déclaration des accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles
  • Consultation du CSE et évaluation de la conformité
  • Quiz sur les obligations en santé et sécurité

Identification et évaluation des risques

  • Types de risques (dont psychosociaux et facteurs de pénibilité)
  • Évaluation et hiérarchisation des risques
  • Mise à jour et vie du document unique d'évaluation des risques
  • Exercice de repérage des risques et ébauche d'un document unique

Réglementation et responsabilités

  • Utilisation du Code du travail et des textes fondamentaux
  • Prise en compte de la jurisprudence
  • Responsabilités civiles et pénales, fautes et sanctions
  • Rédaction et transmission d'une délégation de pouvoir

Accidents du travail et maladies professionnelles

  • Concepts et définitions
  • Faute inexcusable et responsabilité pénale
  • Méthodes d'analyse des accidents: arbre des causes, méthode des 5 M, ITAMAMI
  • Analyse de plusieurs accidents en mise en situation

Droits des salariés

  • Respect du règlement intérieur et des consignes de sécurité
  • Danger grave et imminent: notion et procédure
  • Droit d'alerte et droit de retrait
Voir tout le programme

Compte pénibilité

  • Prise en compte de la pénibilité dans les enjeux de santé publique

Moyens des instances représentatives en santé, sécurité et conditions de travail

  • Droit de visite d'inspection et droit d'enquête
  • Expertises
  • Construction d'une grille d'inspection
  • Distinguer faits, opinions, jugements de valeur et interprétations
  • Procéder à l'enquête d'un accident du travail

La commission santé, sécurité et conditions de travail

  • Mise en place de la CSSCT
  • Attributions déléguées par le CSE à la CSSCT
  • Composition et moyens de la CSSCT

Pour qui ?

Prérequis

Public: Membres du CSE ou de la CSSCT, notamment lors d'un premier mandat, appelés à traiter des questions de sécurité et de conditions de travail.

Prérequis: Aucun

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

La formation dure 35 heures, réparties sur 5 jours.

À qui s'adresse-t-elle ?

Elle s'adresse aux membres du CSE ou de la CSSCT, en particulier lors d'un premier mandat.

Faut-il des prérequis ?

Aucun prérequis n'est demandé.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Saint-Paul et La Réunion.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 1 493 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Cadriformat

Basé à La Réunion, Cadriformat est un organisme de formation professionnelle qui propose des formations en management, communication, droit social RH, CSE/CSSCT, assurance DDA et vente.

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1 493 €

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