Sécurité & SST
Formation des élus CSE et CSSCT : santé, sécurité et conditions de travail
Proposée par Cadriformat · certifié Qualiopi
- Durée
- 35 h sur 5 jours
- Lieu
- Saint-Paul et La Réunion
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous êtes élu(e) au CSE ou à la CSSCT pour la première fois ? Cette formation de 5 jours vous donne les repères juridiques et les méthodes pour traiter les sujets de sécurité et de conditions de travail, en présentiel à La Réunion.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Maîtriser les rôles, attributions et règles de fonctionnement du CSE et de la CSSCT
- Appliquer les méthodes et outils de prévention des risques professionnels
- Identifier les obligations de l'entreprise en matière de santé et de sécurité
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- Évaluer et hiérarchiser les risques, y compris psychosociaux
- Analyser un accident du travail et conduire une enquête
- Connaître les droits des salariés, dont le droit d'alerte et de retrait
Programme
Les acteurs de la santé et de la sécurité au travail
- Rôle des acteurs internes: employeur, managers, salariés, membres du CSE et de la CSSCT, référents harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Rôle des acteurs externes: inspection du travail, médecine du travail
- Gestion des relations avec les administrations et les autres acteurs
- Mise en situation en sous-groupe sur la communication des actions du CSE
Les obligations de l'entreprise
- Obligation générale de sécurité et obligation de résultat
- Prévention de la pénibilité et actions de formation à la sécurité
- Obligations administratives: déclarations, registres
- Déclaration des accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles
- Consultation du CSE et évaluation de la conformité
- Quiz sur les obligations en santé et sécurité
Identification et évaluation des risques
- Types de risques (dont psychosociaux et facteurs de pénibilité)
- Évaluation et hiérarchisation des risques
- Mise à jour et vie du document unique d'évaluation des risques
- Exercice de repérage des risques et ébauche d'un document unique
Réglementation et responsabilités
- Utilisation du Code du travail et des textes fondamentaux
- Prise en compte de la jurisprudence
- Responsabilités civiles et pénales, fautes et sanctions
- Rédaction et transmission d'une délégation de pouvoir
Accidents du travail et maladies professionnelles
- Concepts et définitions
- Faute inexcusable et responsabilité pénale
- Méthodes d'analyse des accidents: arbre des causes, méthode des 5 M, ITAMAMI
- Analyse de plusieurs accidents en mise en situation
Droits des salariés
- Respect du règlement intérieur et des consignes de sécurité
- Danger grave et imminent: notion et procédure
- Droit d'alerte et droit de retrait
Voir tout le programme
Compte pénibilité
- Prise en compte de la pénibilité dans les enjeux de santé publique
Moyens des instances représentatives en santé, sécurité et conditions de travail
- Droit de visite d'inspection et droit d'enquête
- Expertises
- Construction d'une grille d'inspection
- Distinguer faits, opinions, jugements de valeur et interprétations
- Procéder à l'enquête d'un accident du travail
La commission santé, sécurité et conditions de travail
- Mise en place de la CSSCT
- Attributions déléguées par le CSE à la CSSCT
- Composition et moyens de la CSSCT
Pour qui ?
Prérequis
Public: Membres du CSE ou de la CSSCT, notamment lors d'un premier mandat, appelés à traiter des questions de sécurité et de conditions de travail.
Prérequis: Aucun
Questions fréquentes
Combien de temps dure cette formation ?
La formation dure 35 heures, réparties sur 5 jours.
À qui s'adresse-t-elle ?
Elle s'adresse aux membres du CSE ou de la CSSCT, en particulier lors d'un premier mandat.
Faut-il des prérequis ?
Aucun prérequis n'est demandé.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Saint-Paul et La Réunion.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 1 493 €.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Cadriformat
Basé à La Réunion, Cadriformat est un organisme de formation professionnelle qui propose des formations en management, communication, droit social RH, CSE/CSSCT, assurance DDA et vente.
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