Sécurité & SST

Formation des élus du CSE : essentiel du mandat et santé, sécurité et conditions de travail (parcours 7 jours)

Proposée par S.s.p.t formation aix - marseille (sst, aipr, formation epi / incendie, habilitation électrique, journée sécurité) · certifié Qualiopi

Durée
49 h
Lieu
Aix-en-Provence, Marseille, Toulon, Nice, Avignon, Montpellier, Lyon et Paris
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

À l'issue de la formation, le participant sera capable de:

  • Connaître le fonctionnement du CSE: réunions, ordre du jour, procès-verbal, budgets, commissions
  • Exercer les attributions économiques et sociales: informations-consultations, BDESE, recours à l'expert
  • Situer le rôle, les missions et les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Identifier les acteurs internes et externes de la prévention et coopérer avec eux
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  • Déceler et mesurer les risques professionnels, y compris les risques psychosociaux et les TMS
  • Analyser une situation de travail et conduire une inspection en s'appuyant sur une grille d'observation
  • Mener une enquête après un accident du travail à l'aide de la méthode de l'arbre des causes
  • Analyser le DUERP et le programme annuel de prévention, et formuler un avis argumenté
  • Exercer le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent et mobiliser les autres moyens d'action (expertise, réunions, questions écrites)

Programme

Jours 1 et 2 – L'essentiel du mandat (14 h)

  • Composition, mise en place et fonctionnement du CSE: président, secrétaire, trésorier, commissions, règlement intérieur
  • Réunions: ordre du jour, convocation, déroulement, procès-verbal; heures de délégation et liberté de déplacement
  • Budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles: utilisation, comptabilité, transferts
  • Les informations-consultations récurrentes et ponctuelles, la BDESE, le recours à l'expert-comptable
  • Lecture des comptes et des indicateurs clés de l'entreprise

Jour 3 – Le CSE, acteur de la prévention (7 h)

  • Les enjeux de la santé au travail: chiffres AT/MP, coûts humains et économiques, responsabilités civile et pénale
  • Les attributions du CSE en SSCT selon l'effectif de l'entreprise; la CSSCT: composition, missions déléguées, fonctionnement
  • Les moyens: heures de délégation, réunions (dont au moins 4 réunions par an portant en tout ou partie sur la SSCT dans les entreprises d'au moins 50 salariés), liberté de déplacement, accès aux documents, recours à l'expertise
  • Les acteurs de la prévention: employeur, encadrement, salarié désigné compétent, service de prévention et de santé au travail, inspection du travail, CARSAT, INRS, OPPBTP
  • Les principes généraux de prévention (L4121-2) et l'obligation de sécurité de l'employeur (L4121-1)

Jour 4 – Repérer et évaluer les risques professionnels (7 h)

  • Danger, risque, dommage: notions clés; facteurs techniques, organisationnels et humains
  • Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et le programme annuel de prévention (PAPRIPACT): contenu, mise à jour, consultation du CSE
  • Panorama des risques: chutes, machines, chimique, bruit, routier, électrique, incendie
  • Les facteurs de pénibilité et le compte professionnel de prévention (C2P)
  • Atelier: lecture critique d'un extrait de DUERP et formulation d'un avis du CSE

Jour 5 – Analyser les situations de travail: TMS, RPS et inspections (7 h)

  • Travail prescrit et travail réel: l'analyse de l'activité
  • Troubles musculo-squelettiques: facteurs de risque et pistes de prévention
  • Risques psychosociaux, harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes: repérer, alerter, orienter
  • Préparer et conduire une inspection: grille d'observation, entretien avec les salariés, compte rendu
  • Mise en pratique: inspection d'une unité de travail (en intra) ou étude de cas sur photos et vidéos

Jour 6 – Accidents du travail et droit d'alerte (7 h)

  • AT, accident de trajet, maladie professionnelle: définitions, déclarations, rôle du CSE
  • L'enquête après accident: recueil des faits, méthode de l'arbre des causes, recherche de mesures de prévention
  • Atelier: construction d'un arbre des causes sur un cas réel de l'entreprise ou un cas type
  • Le droit d'alerte du représentant du personnel en cas de danger grave et imminent (L4131-2, L4132-2) et le droit d'alerte et de retrait des salariés (L4131-1): procédure, registre, enquête
  • Les autres droits d'alerte du CSE: atteinte aux droits des personnes, risque grave pour la santé publique ou l'environnement

Jour 7 – Agir et faire vivre la prévention (7 h)

  • Consultations du CSE en SSCT: aménagements importants, nouvelles technologies, règlement intérieur, rapport et programme annuels
  • Rédiger un avis, une question écrite, une proposition d'action: méthode et exemples
  • Le recours à l'expertise (risque grave, projet important): conditions et financement
  • Construire le plan d'action des élus: priorités, calendrier, indicateurs, communication auprès des salariés
  • Évaluation des acquis et bilan de la formation
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Présentation: Un nouvel élu doit tout apprendre à la fois: le fonctionnement du CSE, ses attributions économiques et sociales, et ses missions en santé et sécurité. Ce parcours de 7 jours réunit 2 jours sur l'essentiel du mandat et les 5 jours de formation SSCT exigés au premier mandat.

Public visé

  • Membres titulaires et suppléants du CSE des entreprises d'au moins 50 salariés, en premier mandat
  • Représentants syndicaux au CSE, référents harcèlement

Durée: 7 jours (49 heures): 2 jours « essentiel du mandat » + 5 jours de formation SSCT

Effectif: 1 à 12 participants

Modalités: Présentiel, en intra-entreprise sur le site du client, partout en France, en Europe (Belgique, Luxembourg, Suisse, Pays-Bas, Monaco) et en outre-mer. De jour, de nuit ou le week-end.

Langue: Français

Méthodes et moyens pédagogiques

  • Pédagogie active et participative: alternance d'apports théoriques courts, d'échanges et de mises en situation pratiques
  • Contenus adaptés au secteur d'activité, aux locaux et aux situations de travail réelles des participants (recueil des besoins avant la session)
  • Formation réalisée en intra pour les élus d'un même CSE, avec une visite d'inspection pratique intégrée
  • Code du travail annoté, guides INRS et fiches pratiques de l'élu SSCT
  • Modèles de grille d'inspection, de compte rendu d'enquête, de registre de danger grave et imminent et d'avis du CSE
  • Documents de l'entreprise (DUERP, rapport annuel, registre AT) étudiés en intra avec l'accord de l'employeur
  • Formateur expert du domaine, justifiant d'une expérience terrain et d'une compétence pédagogique vérifiée par SSPT Formation
  • Salle de formation équipée (vidéoprojecteur, paperboard) ou salle mise à disposition par l'entreprise en intra
  • Support de cours remis à chaque participant (format papier ou numérique)
  • Feuille d'émargement signée par demi-journée

Évaluation

  • Évaluation des acquis en continu: grille d'observation de l'inspection, correction de l'arbre des causes, avis rédigé sur le DUERP, puis QCM final
  • Attestation de formation SSCT (art. L2315-18), à conserver par l'élu et par l'employeur
  • Positionnement en début de formation (tour de table, recueil des attentes et des acquis)
  • Questionnaire de satisfaction à chaud en fin de session
  • Remise d'une attestation de fin de formation précisant les objectifs, la durée et les résultats de l'évaluation
  • Évaluation à froid proposée au commanditaire quelques semaines après la formation

Validation: Attestation de formation SSCT (art. L2315-18) et attestation de fin de formation pour la partie économique

Tarif: À partir de 6 200 € HT = TTC par groupe, en intra-entreprise (hors accord cadre). TVA non applicable, article 261-4-4° a du CGI (prix HT = TTC).

Financement: Finançable OPCO (plan de développement des compétences).

Délai d'accès: 2 à 4 semaines en moyenne après validation de la convention, selon le lieu et le calendrier. Délais plus courts possibles sur demande.

Accessibilité: Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Si une adaptation n'est pas réalisable, nous vous orientons vers les partenaires spécialisés (Agefiph, Ressource Handicap Formation, Cap emploi).

SSPT Formation, organisme certifié Qualiopi (QUALIANOR n° 2594 OF) au titre des actions de formation.

Pour qui ?

Salarié en posteEntreprise

Prérequis

  • Être élu ou désigné au CSE

Questions fréquentes

Cette formation est-elle accessible si je n'ai jamais siégé au CSE ?

Le prérequis est d'être élu ou désigné au CSE, et la formation est ouverte à tout public. Elle reprend les bases du fonctionnement du CSE dès les deux premiers jours, avant d'aborder la prévention.

Que va-t-on apprendre concrètement pendant les inspections et les enquêtes après accident ?

Vous apprendrez à préparer et conduire une inspection avec une grille d'observation et des entretiens avec les salariés, puis à mener une enquête après accident du travail avec la méthode de l'arbre des causes. Une mise en pratique sur une unité de travail ou sur une étude de cas est prévue.

Comment la formation m'aide-t-elle à analyser le DUERP et à formuler un avis du CSE ?

Un atelier de lecture critique d'un extrait de DUERP vous permet de vous entraîner à formuler un avis du CSE. Le programme aborde aussi le contenu du DUERP et du programme annuel de prévention, ainsi que leur mise à jour et la consultation du CSE.

Combien de temps dure la formation ?

La formation dure 49 h.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Aix-en-Provence, Marseille, Toulon, Nice, Avignon, Montpellier, Lyon et Paris.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Certification

Certification Qualiopi

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

S.s.p.t formation aix - marseille (sst, aipr, formation epi / incendie, habilitation électrique, journée sécurité)

L'organisme SSPT Formation est un centre de formation professionnel spécialisé en santé, sécurité et prévention au travail, implanté à Aix-en-Provence et intervenant sur l'ensemble du territoire national.

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