RH & management
Formation des membres du CSE : entreprises de moins de 50 salariés
Proposée par Corefor · certifié Qualiopi
- Durée
- 35 h sur 5 jours
- Lieu
- Neuvy en sullias
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous venez d'être élu au CSE ? Cinq jours pour maîtriser votre rôle, vos moyens et vos missions en santé, sécurité et conditions de travail.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Connaître la mission, les attributions et les ressources du CSE
- Connaître ses droits, ses devoirs et ses obligations d'élu
- Échanger avec la direction, avec les salariés et avec les autres acteurs de la prévention
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- Remplir ses missions de prévention en santé et sécurité au travail
- Repérer et mesurer les risques professionnels, et analyser les conditions de travail
- Proposer et mener des actions d'amélioration pour la prévention dans l'entreprise
Programme
Premier module (3 jours): fonctionnement et attributions du CSE
- Missions des élus, réclamations individuelles et collectives
- Organiser et tenir les réunions du CSE
- Contribuer à faire progresser santé et sécurité
- Attributions particulières: accompagner un salarié convoqué avant sanction, être consulté sur le reclassement d'un salarié inapte, déclencher un droit d'alerte (harcèlement, discrimination), autres cas de consultation
Premier module: moyens des élus
- Heures de délégation, affichage, local, déplacements
- Délit d'entrave
- Protection particulière des représentants du personnel
Premier module: santé, sécurité et conditions de travail
- Enjeux et principes de la prévention, responsabilités de l'employeur, rôle du CSE
- Informations et documents mis à la disposition du CSE
- Zoom sur le DUERP, document unique d'évaluation des risques professionnels
Premier module: repérer et prévenir les risques
- Étudier une situation de travail et distinguer le travail prévu du travail réellement effectué
- Ce qui définit un risque professionnel, et comment agir en prévention
- Zoom sur des risques courants: troubles musculosquelettiques, écran, bruit, ambiance thermique
Premier module: risques psychosociaux
- Comment le stress agit sur le travail et la santé
- Dresser la liste des facteurs de risques psychosociaux
- Trois niveaux de prévention à distinguer
Premier module: le DUERP en détail
- Ce qu'apporte la loi du 2 août 2021
- Structure du document: unités de travail, gravité, fréquence
- Place du CSE dans la mise à jour du DUERP et durée de conservation
- Liste d'actions pour prévenir les risques et protéger les salariés
Voir tout le programme
Premier module: s'appuyer sur les acteurs de la santé au travail
- En interne: référent sécurité, salariés
- À l'extérieur: médecin du travail, CRAMIF ou CARSAT
Second module (2 jours): retour d'expérience
- Revenir sur les situations vécues par les participants entre les deux modules
Second module: enquêter après un accident du travail
- Quand ouvrir une enquête et comment elle se déroule
- S'exercer à l'arbre des causes
- Mesures pour éviter qu'un accident se reproduise
Second module: faits de harcèlement
- Le cadre de la loi et les formes de harcèlement, moral comme sexuel
- Missions du référent chargé du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
- Ce que les élus peuvent faire
Pour qui ?
Prérequis
Public: Élus titulaires et suppléants du CSE, dans les petites entreprises (moins de 50 salariés).
Prérequis: Aucun prérequis.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation des membres du CSE ?
Elle dure 35 heures sur 5 jours, avec un premier module de 3 jours puis un second de 2 jours.
À qui s'adresse-t-elle ?
Aux élus du CSE, titulaires ou suppléants, dans les petites entreprises (moins de 50 salariés).
Faut-il des prérequis ?
Non, aucun prérequis n'est nécessaire.
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Neuvy en sullias.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Corefor
COREFOR Centre-Val de Loire est un centre de formation professionnelle certifié QUALIOPI, habilité INNS-CARSAT et référencé DATADOCK, situé à Neuvy en Sullias.
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