RH & management

Formation des membres du CSE : entreprises de moins de 50 salariés

Proposée par Corefor · certifié Qualiopi

Durée
35 h sur 5 jours
Lieu
Neuvy en sullias
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous venez d'être élu au CSE ? Cinq jours pour maîtriser votre rôle, vos moyens et vos missions en santé, sécurité et conditions de travail.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Connaître la mission, les attributions et les ressources du CSE
  • Connaître ses droits, ses devoirs et ses obligations d'élu
  • Échanger avec la direction, avec les salariés et avec les autres acteurs de la prévention
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  • Remplir ses missions de prévention en santé et sécurité au travail
  • Repérer et mesurer les risques professionnels, et analyser les conditions de travail
  • Proposer et mener des actions d'amélioration pour la prévention dans l'entreprise

Programme

Premier module (3 jours): fonctionnement et attributions du CSE

  • Missions des élus, réclamations individuelles et collectives
  • Organiser et tenir les réunions du CSE
  • Contribuer à faire progresser santé et sécurité
  • Attributions particulières: accompagner un salarié convoqué avant sanction, être consulté sur le reclassement d'un salarié inapte, déclencher un droit d'alerte (harcèlement, discrimination), autres cas de consultation

Premier module: moyens des élus

  • Heures de délégation, affichage, local, déplacements
  • Délit d'entrave
  • Protection particulière des représentants du personnel

Premier module: santé, sécurité et conditions de travail

  • Enjeux et principes de la prévention, responsabilités de l'employeur, rôle du CSE
  • Informations et documents mis à la disposition du CSE
  • Zoom sur le DUERP, document unique d'évaluation des risques professionnels

Premier module: repérer et prévenir les risques

  • Étudier une situation de travail et distinguer le travail prévu du travail réellement effectué
  • Ce qui définit un risque professionnel, et comment agir en prévention
  • Zoom sur des risques courants: troubles musculosquelettiques, écran, bruit, ambiance thermique

Premier module: risques psychosociaux

  • Comment le stress agit sur le travail et la santé
  • Dresser la liste des facteurs de risques psychosociaux
  • Trois niveaux de prévention à distinguer

Premier module: le DUERP en détail

  • Ce qu'apporte la loi du 2 août 2021
  • Structure du document: unités de travail, gravité, fréquence
  • Place du CSE dans la mise à jour du DUERP et durée de conservation
  • Liste d'actions pour prévenir les risques et protéger les salariés
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Premier module: s'appuyer sur les acteurs de la santé au travail

  • En interne: référent sécurité, salariés
  • À l'extérieur: médecin du travail, CRAMIF ou CARSAT

Second module (2 jours): retour d'expérience

  • Revenir sur les situations vécues par les participants entre les deux modules

Second module: enquêter après un accident du travail

  • Quand ouvrir une enquête et comment elle se déroule
  • S'exercer à l'arbre des causes
  • Mesures pour éviter qu'un accident se reproduise

Second module: faits de harcèlement

  • Le cadre de la loi et les formes de harcèlement, moral comme sexuel
  • Missions du référent chargé du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
  • Ce que les élus peuvent faire

Pour qui ?

Prérequis

Public: Élus titulaires et suppléants du CSE, dans les petites entreprises (moins de 50 salariés).

Prérequis: Aucun prérequis.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation des membres du CSE ?

Elle dure 35 heures sur 5 jours, avec un premier module de 3 jours puis un second de 2 jours.

À qui s'adresse-t-elle ?

Aux élus du CSE, titulaires ou suppléants, dans les petites entreprises (moins de 50 salariés).

Faut-il des prérequis ?

Non, aucun prérequis n'est nécessaire.

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Neuvy en sullias.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Corefor

COREFOR Centre-Val de Loire est un centre de formation professionnelle certifié QUALIOPI, habilité INNS-CARSAT et référencé DATADOCK, situé à Neuvy en Sullias.

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