Sécurité & SST

Formation des membres du CSE : santé, sécurité et conditions de travail

Proposée par Moe-Kan · certifié Qualiopi

Durée
35 h sur 5 jours
Lieu
Brest
Format
Hybride
Niveau
Débutant

Ce que vous allez apprendre

Vous venez d'être élu au CSE dans une entreprise de plus de 11 salariés ? Cette formation obligatoire de 5 jours vous donne les clés pour exercer vos missions SSCT: analyser les risques, mener des enquêtes et formuler des avis de prévention.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Comprendre le champ, les enjeux et les indicateurs de la santé et sécurité au travail
  • Exercer les missions légales du CSE en matière de SSCT dans le respect du cadre réglementaire
  • S'approprier les méthodes et outils d'analyse mobilisables par le CSE
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  • Analyser les situations de travail à risque lors des inspections, enquêtes et consultations
  • Formuler des avis et des propositions de prévention en s'appuyant sur les principes généraux de prévention
  • Analyser un accident du travail dans le cadre d'une enquête menée par le CSE

Programme

Jour 1: Champ, notions clés, enjeux et acteurs de la santé et sécurité au travail

  • Accidents du travail: définition, critères, exemples
  • Accidents de trajet: spécificités et frontières juridiques
  • Maladies professionnelles: reconnaissance et logique des tableaux
  • Pénibilité: principes, facteurs et évolutions réglementaires
  • Enjeux humains, sociaux, sociétaux, économiques et juridiques de la SST
  • Données statistiques AT/MP/trajet et indicateurs de fréquence et de gravité
  • Obligation générale de sécurité de l'employeur, rôle et responsabilités du CSE
  • Acteurs internes et externes: SPST, inspection du travail, organismes de contrôle

Jour 2: Rôle, missions et moyens d'action du CSE en SSCT

  • Attributions générales et spécifiques en matière de SSCT
  • Consultations obligatoires, inspections et enquêtes, droit d'alerte
  • Limites du rôle du CSE
  • Architecture du Code du travail en matière de prévention
  • Articulation avec le DUERP et les obligations de l'employeur
  • Avis motivés, droit d'alerte (procédure, suites), recours à l'expertise
  • Cas pratiques de mobilisation des moyens d'action

Jour 3: Méthodes d'analyse et principes de prévention

  • Les principes généraux de prévention et hiérarchie des normes en SST
  • Place du CSE dans la logique de prévention primaire
  • Notion de danger, risque, dommage et facteurs de risques professionnels
  • Observation d'une situation de travail et limites du repérage par le CSE
  • Analyse d'une situation à risque: méthodologie adaptée au rôle du CSE
  • Frontière avec l'évaluation des risques de l'employeur

Jour 4: Prévention, avis du CSE et amélioration des conditions de travail

  • Logique de hiérarchisation des mesures de prévention
  • Application des principes généraux de prévention (primaire, secondaire, tertiaire)
  • Formulation d'avis motivés et argumentation en CSE
  • Propositions d'actions de prévention réalistes
  • Conditions de travail et organisation, facteurs humains et organisationnels
  • Place du CSE dans l'amélioration continue

Jour 5: Analyse d'un accident du travail

  • Déclenchement de l'enquête, composition de la délégation, délais
  • Articulation avec l'employeur
  • Observation, recueil de faits, recherche des causes et facteurs contributifs
  • Rédaction de constats argumentés, présentation en réunion CSE, traçabilité et suites
  • Proposition de mesures correctives en appliquant les principes de hiérarchisation de la prévention

Pour qui ?

Prérequis

Public: Membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) dans tout établissement de plus de 11 salariés, élus pour un premier mandat.

Prérequis: Parler et écrire le français. Pour le présentiel: ordinateur portable ou smartphone. Pour le distanciel: ordinateur avec connexion internet, micro et caméra.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation se déroule sur 5 jours, soit 35 heures au total.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est destinée aux membres élus de la délégation du personnel du CSE, dans les entreprises de plus de 11 salariés, lors de leur premier mandat.

Faut-il des prérequis pour s'inscrire ?

Vous devez parler et écrire le français. Pour le présentiel, apportez un ordinateur portable ou un smartphone. Pour le distanciel, vous avez besoin d'un ordinateur avec connexion internet, micro et caméra.

Où se déroule la formation ?

Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Brest.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 1 200 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Moe-Kan

Moe-Kan est un cabinet de conseil en gestion des risques et organisme de formation professionnelle dédié au spectacle vivant et à l'événementiel.

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