RH & management

Formation Enquête paritaire CSE / Direction – Méthodologie et cadre juridique

Proposée par Sicoge · certifié Qualiopi

Durée
7 h sur 1 jour
Lieu
Paris
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous êtes élu du CSE, référent harcèlement ou responsable RH ? Cette formation pratique vous aide à préparer, organiser et mener une enquête paritaire ou interne, en respectant le cadre posé par le Défenseur des droits.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Connaître le cadre juridique des enquêtes du CSE
  • Distinguer enquête interne et enquête paritaire
  • Réfléchir à la méthodologie d’une enquête en s’inspirant de la gestion de projet
Lire la suite
  • Organiser la phase d’enquête: points d’appui, points de vigilance
  • Préparer un questionnaire adapté
  • Penser aux suites de l’enquête paritaire

Programme

Introduction

  • QCM initial
  • Du signalement à l’enquête…
  • Enquête interne ou enquête paritaire: quelle stratégie adopter ?

Le cadre juridique des enquêtes du CSE

  • Quand le CSE peut-il mener des enquêtes ?
  • Définition juridique du harcèlement moral ou sexuel (rappels)
  • Périmètre de l’enquête et pré-qualification des faits
  • Focus sur le droit d’alerte pour atteinte aux droits des personnes

Parlons méthodologie

  • Que recouvre la notion d’enquête « paritaire » ?
  • L’enquête paritaire comme une mission: grille de 10 questions sur la démarche à mener
  • Déontologie et principes à partager
  • Organiser une enquête paritaire: schéma général

Organiser et mener l’enquête paritaire

  • Les points d’appui à repérer
  • Les principaux points de vigilance (réflexion à partir d’une liste d’écueils éventuels)
  • Rôles et postures
  • Conduire un entretien individuel
  • Élaborer un questionnaire adapté

Conclure et suivre l’enquête paritaire

  • Savoir conclure une enquête
  • Communication du/des rapport(s) d’enquête
  • Suivre les conclusions de l’enquête
  • Corrigé du QCM initial, bilan de la formation

Pour qui ?

Prérequis

Public: Élus du CSE ou de la Commission SSCT, référents harcèlement désignés par le CSE, responsables RH, référents HS-AS entreprise.

Prérequis: Il est conseillé d’avoir suivi au préalable la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation dure 1 jour (7 heures) ou 2 jours (2 x 7 heures), selon vos besoins.

À qui s’adresse cette formation ?

Elle s’adresse aux élus du CSE ou de la Commission SSCT, aux référents harcèlement désignés par le CSE, ainsi qu’aux responsables RH et référents HS-AS entreprise.

Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?

Il est conseillé d’avoir suivi au préalable la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).

Où se déroule la formation ?

Elle a lieu en présentiel, à Paris.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 1 600 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Sicoge

Sicoge Gestion D'entreprises est un centre de formation basé à Paris, spécialisé dans l'accompagnement des instances représentatives du personnel depuis 1965.

Découvrir le centre
1 600 €

Quelle formation cherchez‑vous ?