RH & management
Formation Enquête paritaire CSE / Direction – Méthodologie et cadre juridique
Proposée par Sicoge · certifié Qualiopi
- Durée
- 7 h sur 1 jour
- Lieu
- Paris
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous êtes élu du CSE, référent harcèlement ou responsable RH ? Cette formation pratique vous aide à préparer, organiser et mener une enquête paritaire ou interne, en respectant le cadre posé par le Défenseur des droits.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Connaître le cadre juridique des enquêtes du CSE
- Distinguer enquête interne et enquête paritaire
- Réfléchir à la méthodologie d’une enquête en s’inspirant de la gestion de projet
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- Organiser la phase d’enquête: points d’appui, points de vigilance
- Préparer un questionnaire adapté
- Penser aux suites de l’enquête paritaire
Programme
Introduction
- QCM initial
- Du signalement à l’enquête…
- Enquête interne ou enquête paritaire: quelle stratégie adopter ?
Le cadre juridique des enquêtes du CSE
- Quand le CSE peut-il mener des enquêtes ?
- Définition juridique du harcèlement moral ou sexuel (rappels)
- Périmètre de l’enquête et pré-qualification des faits
- Focus sur le droit d’alerte pour atteinte aux droits des personnes
Parlons méthodologie
- Que recouvre la notion d’enquête « paritaire » ?
- L’enquête paritaire comme une mission: grille de 10 questions sur la démarche à mener
- Déontologie et principes à partager
- Organiser une enquête paritaire: schéma général
Organiser et mener l’enquête paritaire
- Les points d’appui à repérer
- Les principaux points de vigilance (réflexion à partir d’une liste d’écueils éventuels)
- Rôles et postures
- Conduire un entretien individuel
- Élaborer un questionnaire adapté
Conclure et suivre l’enquête paritaire
- Savoir conclure une enquête
- Communication du/des rapport(s) d’enquête
- Suivre les conclusions de l’enquête
- Corrigé du QCM initial, bilan de la formation
Pour qui ?
Prérequis
Public: Élus du CSE ou de la Commission SSCT, référents harcèlement désignés par le CSE, responsables RH, référents HS-AS entreprise.
Prérequis: Il est conseillé d’avoir suivi au préalable la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
La formation dure 1 jour (7 heures) ou 2 jours (2 x 7 heures), selon vos besoins.
À qui s’adresse cette formation ?
Elle s’adresse aux élus du CSE ou de la Commission SSCT, aux référents harcèlement désignés par le CSE, ainsi qu’aux responsables RH et référents HS-AS entreprise.
Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?
Il est conseillé d’avoir suivi au préalable la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
Où se déroule la formation ?
Elle a lieu en présentiel, à Paris.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 1 600 €.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Sicoge
Sicoge Gestion D'entreprises est un centre de formation basé à Paris, spécialisé dans l'accompagnement des instances représentatives du personnel depuis 1965.
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