Sécurité & SST

Formation Environnement et CSE – Prérogatives des élus

Proposée par Sicoge · certifié Qualiopi

Durée
7 h sur 1 jour
Lieu
Paris
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous êtes élu au CSE et souhaitez agir concrètement pour l'environnement dans votre entreprise ? Cette formation vous donne les clés réglementaires et pratiques pour exercer pleinement votre rôle.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Connaître l'étendue du rôle du CSE en matière d'environnement
  • Accroître la capacité d'intervention du CSE auprès de la direction concernant la BDESE et la CSRD
  • Appréhender la législation, les normes et les réglementations spécifiques aux ICPE
  • Recourir aux ASC pour élargir la portée environnementale du CSE à l'ensemble des salariés
  • S'ouvrir au développement durable

Programme

Accueil

  • Présentation des objectifs du stage et du programme
  • Présentation des participants, de leurs attentes et des méthodes de travail

S'appuyer sur la réglementation pour agir

  • Réglementation nationale et internationale: acteurs, textes et applicabilité
  • Actualités juridiques: évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et ANI
  • La loi Climat et résilience de 2021 et ses décrets d'application
  • La mise à jour de la BDESE et les nouvelles prérogatives du CSE
  • La CSRD (informations en matière de durabilité des grandes entreprises)
  • La loi d'orientation des mobilités
  • Introduction aux normes et réglementation ICPE: la norme ISO 14001, les spécificités des ICPE, les normes ESRS

Maîtriser l'accès aux sources de connaissance environnementale

  • Sélection d'accompagnements, de financements, de guides et de documents de référence à usage opérationnel des élus

Gérer les ASC pour élargir la portée environnementale du CSE

  • Organisation des opérations ponctuelles
  • Création d'une charte des achats responsables
  • Mobilisation et participation des salariés

Application / Exercice pratique

  • Étude de la possibilité de créer une commission environnementale dans l'entreprise
  • Analyse de l'opportunité de mettre en place un plan de mobilité ou le tri six/huit flux

Pour qui ?

Prérequis

Public: Membres du CSE, de la C2SCT, membres non élus de la Commission « environnement » (si elle existe).

Prérequis: Aucun prérequis nécessaire.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation se déroule sur une journée, soit 7 heures, généralement de 9h à 17h.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux membres du CSE, de la C2SCT, ainsi qu'aux membres non élus de la commission environnement si elle existe.

Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?

Non, aucun prérequis n'est nécessaire.

Où se déroule la formation ?

Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Paris.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 380 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Sicoge

Sicoge Gestion D'entreprises est un centre de formation basé à Paris, spécialisé dans l'accompagnement des instances représentatives du personnel depuis 1965.

Découvrir le centre
380 €

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