Sécurité & SST
Formation Environnement et CSE – Prérogatives des élus
Proposée par Sicoge · certifié Qualiopi
- Durée
- 7 h sur 1 jour
- Lieu
- Paris
- Format
- Hybride
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous êtes élu au CSE et souhaitez agir concrètement pour l'environnement dans votre entreprise ? Cette formation vous donne les clés réglementaires et pratiques pour exercer pleinement votre rôle.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Connaître l'étendue du rôle du CSE en matière d'environnement
- Accroître la capacité d'intervention du CSE auprès de la direction concernant la BDESE et la CSRD
- Appréhender la législation, les normes et les réglementations spécifiques aux ICPE
- Recourir aux ASC pour élargir la portée environnementale du CSE à l'ensemble des salariés
- S'ouvrir au développement durable
Programme
Accueil
- Présentation des objectifs du stage et du programme
- Présentation des participants, de leurs attentes et des méthodes de travail
S'appuyer sur la réglementation pour agir
- Réglementation nationale et internationale: acteurs, textes et applicabilité
- Actualités juridiques: évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et ANI
- La loi Climat et résilience de 2021 et ses décrets d'application
- La mise à jour de la BDESE et les nouvelles prérogatives du CSE
- La CSRD (informations en matière de durabilité des grandes entreprises)
- La loi d'orientation des mobilités
- Introduction aux normes et réglementation ICPE: la norme ISO 14001, les spécificités des ICPE, les normes ESRS
Maîtriser l'accès aux sources de connaissance environnementale
- Sélection d'accompagnements, de financements, de guides et de documents de référence à usage opérationnel des élus
Gérer les ASC pour élargir la portée environnementale du CSE
- Organisation des opérations ponctuelles
- Création d'une charte des achats responsables
- Mobilisation et participation des salariés
Application / Exercice pratique
- Étude de la possibilité de créer une commission environnementale dans l'entreprise
- Analyse de l'opportunité de mettre en place un plan de mobilité ou le tri six/huit flux
Pour qui ?
Prérequis
Public: Membres du CSE, de la C2SCT, membres non élus de la Commission « environnement » (si elle existe).
Prérequis: Aucun prérequis nécessaire.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la formation ?
La formation se déroule sur une journée, soit 7 heures, généralement de 9h à 17h.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle s'adresse aux membres du CSE, de la C2SCT, ainsi qu'aux membres non élus de la commission environnement si elle existe.
Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?
Non, aucun prérequis n'est nécessaire.
Où se déroule la formation ?
Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Paris.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 380 €.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Sicoge
Sicoge Gestion D'entreprises est un centre de formation basé à Paris, spécialisé dans l'accompagnement des instances représentatives du personnel depuis 1965.
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